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Sunday, 25 August 2024

973 mots 4 pages BREVET DE TECHNICIEN SUPERIEUR "NOTARIAT" Fiche d'activité NOM: SORET Prénom: Rachel ACTIVITE N°1 INTITULE DE L'ACTIVITE: Etablissement des formalités préalables pour la rédaction d'une dévolution successorale et d'un acte de notoriété. OBJECTIF(S) DE L'ACTIVITE: Préparation d'une succession. COMPETENCES DU REFERENTIEL VISEES: Référentiel unité 4: C12: Enoncer les principes fondamentaux du droit des successions C13. Fiche activit Succession - 973 Mots | Etudier. 1: Définir les règles de l'indivision successorale et du partage C13.

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Elle laisse derrière elle son fils unique, seul héritier. La succession de Madame SCHWARTZWEBER doit alors être réglée, son fils, Michel SCHWARTZWEBER étant le seul héritier recevra la totalité de la succession. Lors de l'ouverture du dossier celui-ci comprenait la fiche de renseignement d'état civil de Monsieur Michel SCHWARTZWEBER, les photocopies du livret de famille de la défunte et celui de son fils, un relevé de banque, une copie de son avis d'imposition, des courriers de différentes caisses de retraite, de la mutuelle, un récapitulatif des contrats de la défunte, une copie du contrat de mariage de Monsieur Michel SCHWARTZWEBER ainsi qu'une facture de la maison de retraite où se trouvait la défunte. Analyse du dossier: Concernant les parties: Madame SCHWARTZWEBER était veuve et Séquence histoire c1 496 mots | 2 pages l'irréversibilité du temps. * Distinguer le passé récent du passé plus éloigné. Fiche d activité bts notariat succession saison 3. (cf. compétence 5 du socle commun). * Se situer dans la succession et l'ordre des générations.

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Activité 6: Etude et choix des appareils de mesure/détection en HTA. Activité 7: Etude et choix des fusibles en HTA. Activité 8: Identifier les…. fiche_eleve_corrigee_n1_les_regimes_politiques_au_xixe 3067 mots | 13 pages politique de la France de 1815 à 1914 Classe de quatrième Rappel du programme d'histoire et de géographie: III-Le XIXe siècle (environ 50% du temps consacré à l'histoire) Thème 2 – L'évolution politique de la France, 1815-1914 Connaissances: La succession rapide de régimes politiques jusqu'en 1870 est engendrée par des ruptures: révolutions, coup d'Etat, guerre. Fiche d activité bts notariat succession definition. La victoire des républicains vers 1880 enracine solidement la IIIe République qui résiste à de graves crises. Démarches: Les régimes…. Place de l'info dans le market 1413 mots | 6 pages Fiche de poste Ou description de poste La description de poste est un bon outil dans la mesure ou: - elle constitue un inventaire des tâches réelles du titulaire - C'est un document qui a reçu l'aval du titulaire du poste et de son hiérarchique immédiat.

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Le notaire Le notaire est un juriste investi d'une mission d'autorité publique qui prépare des contrats sous la forme authentique pour le compte de ses clients. Il exerce ses fonctions dans un cadre libéral.

Graffs et graffeurs sévissant à Vitry sur Seine Chez nos voisins de Villejuif, Utopix s'en prend à la Bouée Publié: 10 décembre 2013 dans Créateurs, Vitry Tags: Utopix Célèbre salle de spectacle branchée à Villejuif, la Bouée fait participer les graffeurs à sa belle aventure. Les artistes du collectif Utopix ont réalisé une énorme oeuvre que l'on voit dans toute sa dimension depuis la fin des travaux du carrefour Louis Aragon… La première oeuvre d'Utopix sur le mur de la bouée

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