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Le texte révisé de la Convention sur le brevet européen (CBE) est entré en vigueur le 13 décembre 2007. En conséquence, la CBE révisée s'applique, sauf si les dispositions transitoires prévoient que la CBE 1973 est applicable. L'Office européen des brevets tient un registre, dénommé Registre européen des brevets, où sont portées les indications dont l'enregistrement est prévu par la présente convention. Aucune inscription n'est portée au registre avant que la demande européenne ait été publiée. Le registre est ouvert à l'inspection publique. 91 Cf. la décision de la Grande Chambre de recours G 1/97 (Annexe I). Montrer les modifications
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(2) 134 Le Président de l'Office européen des brevets peut prescrire que des mentions autres que celles prévues au paragraphe 1 seront inscrites au Registre européen des brevets. (3) Des extraits du Registre européen des brevets sont délivrés sur requête après paiement d'une taxe d'administration. 132 Cf. la décision de la Grande Chambre de recours G 1/97 (Annexe I). 133 Modifiée par décision du Conseil d'administration en date du 20. 10. 1977, entrée en vigueur le 01. 02. 1978 (JO OEB 1978, 12 s. ) et celle en date du 13. 1999, entrée en vigueur le 01. 03. 2000 (JO OEB 1999, 660 s. ). 134 Cf. les communiqués du Président de l'OEB du 14. 1983, du 22. 01. 1986 et du 30. 07. 1986 relatifs à l'inscription de certaines mentions dans le Registre européen des brevets (JO OEB 1983, 458; 1986, 61, 327 et 381).
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Détails sur le produit Format: Format Kindle Taille du fichier: 4485. 0 KB Nombre de pages de l'édition imprimée: 290 pages Vendu par: Amazon Media EU S. à r. l. Langue: Français ASIN: B076HNYK7Y Présentation de l'éditeur Joseph Ingram a fait l'erreur de me voler — quatre millions de dollars. Il a pris des renseignements sans payer. Et il pensait pouvoir s'en tirer comme ça. Il avait tort. Maintenant, je vais lui prendre quelque chose en retour — quelque chose d'irremplaçable. Sa sœur. En garantie. Mais même lorsque Joseph double le montant qu'il me doit, je ne la lui redonne pas. Nan. J'ai une réputation à maintenir. Alors je la garde.