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Depuis le vote de la Loi Travail en août 2016 et la publication du décret n°2016-1908 le 27/12/2016 la qualification des risques professionnels auxquels sont soumis les salariés dans l'exercice de leur métier a changé. Les notions de SMS (surveillance médicale simple) et SMR (surveillance médicale renforcée) disparaissent et sont remplacées par la notion de salarié exposés, ou non, à des risques particuliers. Notons que certains risques tels que le bruit ou les vibrations ne figurent plus dans la liste des postes nécessitant une surveillance renforcée des salariés les occupant. De même, le travail de nuit, les travailleurs handicapés, les femmes enceintes ainsi que les jeunes de moins de 18 ans font l'objet de dispositions particulières qui ne rentrent pas dans la catégorie des postes à risque définis par le décret. Définition des postes à risque Selon l'article R. 4624-23, modifié par le décret n°2016-1908 du 27 décembre 2016 Les postes présentant des risques particuliers mentionnés au premier alinéa de l'article L.
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(en plus des dispositions de l'article R. 231-35). Ne pas confondre les postes à risques particuliers avec les travaux dangereux, définis par arrêté, et qui sont absolument interdits aux personnels temporaires. S'il existe des postes présentant des risques tels que définis ci-dessus, le chef d'établissement doit établir une liste de ces postes après avis du médecin du travail et du CHSCT ou, à défaut, des délégués du personnel, s'il en existe. 4154-2) Cette liste est tenue à la disposition de l'inspection du travail. En plus de la formation normale due à toute nouvelle embauche, vous devrez assurer une formation renforcée à la sécurité à chaque salarié temporaire affecté, même partiellement, à un poste figurant sur cette liste. En cas d'accident ou de maladie professionnelle sur un poste à risque particulier et si la formation renforcée n'a pas eu lieu, l'existence de la faute inexcusable de l'employeur est présumée établie.
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BST Référence: BST. 01. 6. 090 À l'approche de la période des congés, vous envisagez d'embaucher des intérimaires pour pallier les absences. Dans la mesure où ces salariés ne connaissent pas l'entreprise et sont donc plus vulnérables, vous devez lister les postes présentant des risques particuliers pour leur santé. Comment s'assurer de les avoir tous répertoriés? La situation de départ À l'approche de la période des congés, vous envisagez d'embaucher des intérimaires pour pallier les absences. Comment s'assurer de les avoir tous répertoriés?
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Retrouvez la démarche de prévention des chutes de plain-pied sur la page dédiée à la protection des salariés dans le BTP. Le risque amiante dans le BTP Bien que son utilisation soit interdite en France depuis 1997, on note encore la présence d' amiante dans la plupart des bâtiments construits avant cette date. Les risques liés à l'amiante concernent particulièrement les professionnels du BTP, dans la mesure où de nombreux matériaux utilisés dans les travaux de second œuvre ont été fabriqués à partir de cette fibre minérale naturelle, notamment: des plaques ondulées; des conduites ou canalisations en amiante-ciment; des dalles ou revêtements de sols en matière plastique; des faux plafonds; des mortiers, colles, enduits, mastics, joints, peintures, bitumes; des calorifugeages et flocages pour l'isolation de gaines, conduits, canalisations, plafonds, cloisons. Tous les professionnels du BTP employés pour des travaux d'entretien, de maintenance ou de rénovation sur un bâtiment construit avant 1997 sont donc régulièrement confrontés à la présence d'amiante.
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