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Le Code pénal regroupe les lois relatives au droit pénal français. Gratuit: Retrouvez l'intégralité du Code pénal ci-dessous: Article 311-4-1 Entrée en vigueur 2002-09-10 Le vol est puni de sept ans d'emprisonnement et de 100 000 euros d'amende lorsqu'il est commis par un majeur avec l'aide d'un ou plusieurs mineurs, agissant comme auteurs ou complices. Les peines sont portées à dix ans d'emprisonnement et 150 000 euros d'amende lorsque le majeur est aidé d'un ou plusieurs mineurs âgés de moins de treize ans.

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Afficher tout (+500) Amendement rédactionnel: il n'est pas question de protéger la santé des lieux. Lire la suite… ___ Pages Avant-propos.......................................................... 5 I. L'arrêt cardiaque SUBIT, UN ENJEU DE SANTé publique encore insuffisamMent pris en compte A. Une mortalité qui demeure élevée malgré des décès en grande partie évitables 1. Un phénomène de santé publique majeur 2. L'importance d'une prise en charge précoce B. Article 311-4-1 du Code pénal : consulter gratuitement tous les Articles du Code pénal. des initiatives récentes qui n'ont pas encore porté tous leurs fruits 1. Une ambition affichée de former un maximum de Français 2. Les freins à la diffusion des défibrillateurs désormais levés 3. Le développement des applications mobiles II. Une … Lire la suite… ___ Pages Avant-propos.......................................................... Une … Lire la suite… Voir les documents parlementaires qui traitent de cet article Vous avez déjà un compte? Afficher tout (23)

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Afficher tout (+500) Une présentation synthétique du droit existant suppose d'examiner successivement les dispositions relatives aux peines encourues en matière correctionnelle, celles relatives au prononcé des peines d'emprisonnement, celles relatives à la probation et celles relatives à l'exécution des peines privative de liberté. Lire la suite… Cet amendement vise à modifier l'échelle des peines correctionnelles. Article 311 4 du code pénal system. En premier lieu, il vise à supprimer la création par le projet de loi d'une peine de détention à domicile sous surveillance électronique (DDSE) en tant que peine autonome. Les juridictions de jugement peuvent d'ores et déjà prononcer des placements sous surveillance électronique (PSE), au contenu similaire mais aux modalités d'exécution plus souples. Le fait d'ériger le PSE en peine autonome ne peut avoir pour effet, par lui-même, d'encourager davantage les juridictions à prononcer cette mesure: le faible taux de … Lire la suite… Voir les documents parlementaires qui traitent de cet article Vous avez déjà un compte?

Le Code des procédures civiles d'exécution regroupe les lois relatives au droit des procédures civiles d'exécution français. Gratuit: Retrouvez l'intégralité du Code des procédures civiles d'exécution ci-dessous: Article L311-4 Entrée en vigueur 2012-06-01 Lorsque la poursuite est engagée en vertu d'une décision de justice exécutoire par provision, la vente forcée ne peut intervenir qu'après une décision définitive passée en force de chose jugée. Toutefois, pendant le délai de l'opposition, aucune poursuite ne peut être engagée en vertu d'une décision rendue par défaut.

Accessoires 29, 90 € En stock, expédié demain 3, 50 € Sur commande - Expédié sous 10 jours 5, 90 € Avantages Pour personnes alitées. Facile à transporter. Bassine gonflable pour shampooing cheveux. Gonflable et dégonflable. Léger: 680 g. Trou de drainage avec tuyau et bouchon fourni Caratéristiques techniques Fiche technique Caractéristiques Détails LONGUEUR 51 cm COULEUR Blanc LARGEUR 61 cm HAUTEUR 20 cm POIDS 680 g MATIERE Plastique MOBILITE 1 PARTIE DU CORPS Tête GONFLABLE Oui

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Informations Le bassin à shampooing gonflable vous aide à laver les cheveux d'une personne alitée. Le cou et les épaules du patient sont supportés par les anneaux gonflables. Pratique pour usage à la maison ou dans une institution. Se gonfle à la bouche ou avec une pompe. Fabriqué en vinyle très résistant. Bassine gonflable pour shampoing 1. Le produit comprend un tuyau d'écoulement 4 pieds (122 cm) de long, un bouchon et des instructions. Dimensions du bassin une fois gonflé: 28 po (71 cm) de large, 24 po (61 cm) de long, 6 po (15 cm) de profond.

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Il offre des dimensions suffisantes pour permettre un lavage des cheveux confortable autant pour la personne qui lave les cheveux que pour la personne alitée. Il est aussi très confortable grâce à la découpe qui soutient la nuque et les épaules de la personne. Ce bac à shampoing se gonfle rapidement. Vous pourrez ainsi le gonfler soit à la bouche soit à l'aide d'une pompe. Lorsque vous aurez fini de laver les cheveux de la personne alitée, vous pourrez vidanger l'eau contenue dans le bac grâce à un tuyau souple de 1 m de long. Il vous suffira alors de nettoyer la cuvette et de dégonfler le bac. Le rangement de ce bac à shampoing gonflable est particulièrement pratique puisque ce bac une fois dégonflé pourra être plié. Amazon.ca Les plus demandés: Les articles les plus souvent ajoutés aux listes de vœux et aux registres par les clients dans la liste Bassins plateaux laver cheveux adaptés. Il ne prendra alors que très peu de place. De même le transport de ce bac à shampoing est vraiment facile. Caractéristiques du bac à shampoing gonflable Bac à shampoing gonflable. Confort: découpe pour soutenir la nuque et des épaule. Se gonfle rapidement. Se plie: rangement et transport faciles.

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Bac shampoing gonflable et portable pour laver la tte et les cheveux des personnes alitées 800g Bac shampoing gonflable Le bac shampooing gonflable est conu pour vous permettre de laver la tte et les cheveux des personnes alitées ou mobilité réduite. Pratique, il est transportable, anti-éclaboussures et facilement lavable grce sa texture vinyle. Il est équipée d'un tuyau de vidange pour le vider facilement aprs le shampoing et le rinage. Bassine gonflable - guitare gonflable - profonde pour laver les cheveu – Apotheca. Sa découpe est adaptée pour offrir un bon maintien de la nuque et des épaules. Il est peu encombrant, ergonomique et confortable. Fiche technique Dimensions extérieures 65 x 58 cm Dimensions intérieures 45 x 37 cm Profondeur 19 cm Longueur du tube de vidange 50 cm Chambres air 2 Couleur blanc Mode d'emploi Dépliez le bac shampooing Gonflez le l'aide d'un gonfleur ou la bouche Placez le bac sous la tte du patient Placez l'extrémité du tuyau dans un récipient (seau, bassine... ) disposé plus bas que le bac Procédez au shampoing et au rinage Ouvrez la bouche d'évacuation placée au fond du bac pour évacuer l'eau Retirez le bac Bien rincer et sécher aprs utilisation Articles complmentaires 36, 20 € 5, 00 €