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Saturday, 10 August 2024

Marque enregistrée - Marque en vigueur Numéro de dépôt: 4044957 Date de dépôt: 28/10/2013 Lieu de dépôt: I. N. P. I. - ÎLE DE FRANCE Date d'expiration: 28/10/2023 Présentation de la marque G GALERIE DU PORT VILLE DE LA CIOTAT Déposée le 28 octobre 2013 par Commune de La CiotatTODO auprès de l'Institut National de la Propriété Industrielle (I. Charmant T2 sur le port de la ciotat, La Ciotat – Tarifs 2022. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « G GALERIE DU PORT VILLE DE LA CIOTAT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-48 du 29 novembre 2013. Le déposant est Commune de La CiotatTODO domicilié(e) Rond Point des Messageries Maritimes, BP 161 - 13708 - LA CIOTAT Cedex - France. Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Commune de La Ciotat, M. BORÉ Patrick domicilié(e) Rond Point des Messageries Maritimes, BP 161 - 13708 - LA CIOTAT Cedex - France. La marque G GALERIE DU PORT VILLE DE LA CIOTAT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4044957. C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants: Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque G GALERIE DU PORT VILLE DE LA CIOTAT arrivera à expiration en date du 28 octobre 2023.

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2013 au BOPI 2013-48 Enregistrement avec modification - Publication le 28 févr.

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