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01 minute Le 16/10/2013 à 01:00 Bruno Robin, l'un des rares avocats fiduciaires, utilise cette garantie dans les opérations de restructuration, de renégociation de dettes et de sécurisation de crédit. Quelle est l'utilité d'une fiducie dans le cadre d'une renégociation de dettes? Il s'agit d'une garantie destinée à affecter un bien meuble ou immeuble au patrimoine d'un tiers « fiduciaire » - qui peut être un avocat spécialisé ou une banque - pour garantir un prêt bancaire ou un crédit fournisseur. Cette garantie s'avère donc particulièrement adaptée aux entreprises qui traversent des difficultés financières. En cas de non-remboursement du prêt ou de la ligne d'encours, le fiduciaire devra transférer ce bien ou sa contrevaleur au bénéficiaire. Restructurations, procédures collectives - BMH Avocats. Quel est l'avantage pour le prêteur? L'avantage essentiel est qu'il détient un droit exclusif sur le bien affecté en fiducie en cas de faillite ou de disparition du débiteur. Ce bien est à l'abri de tout autre créancier et il n'est pas nécessaire d'effectuer une démarche judiciaire pour faire valoir ce droit.
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Alors que les perspectives de défaillances d'entreprises et de coût du risque pour les banques semblent de nouveau orientées à la hausse, dans quel état d'esprit se trouvent actuellement les créanciers? M. M. : Nous ne sommes aujourd'hui clairement pas dans la pire des périodes pour aboutir à des accords. Pendant longtemps, les banques avaient, il est vrai, tendance à couper les lignes de découvert dès que les premiers signes de difficultés de leurs clients apparaissaient. Mais au cours des dix dernières années, les acteurs ont gagné en maturité. Ils ont ainsi appris, la crise aidant, à prendre du recul sur chaque dossier dans le but de trouver la meilleure porte de sortie. Cette phase d'éducation leur a permis de mesurer que les enjeux n'étaient pas uniquement financiers: ils sont aussi sociaux, sociétaux… Ce faisant, nous sommes loin des premières phases de restructuring durant lesquelles les gens avaient peur. Avocat renégociation de dette pour. C. : Ce constat tient aussi au fait que les acteurs autour de la table ne sont plus toujours les mêmes.
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Vous avez besoin d'étaler vos dettes sur une période de 1 à 10 ans pour reconstituer votre trésorerie? Vous êtes assigné en liquidation judiciaire par un créanciers? Vous avez fait l'objet d'une condamation à payer une somme d'argent et vous souhaitez éviter les saisies? Avocat renégociation de dette des. 2 - Quels est le rôle de l'Avocat d'affaires à l'ouverture du redressement judiciaire? L'ouverture de la procédure de redressement judiciaire se matérialise par le dépôt d'un dossier auprès du Greffe du Tribunal compétent, justifiant de l'état de cessation des paiements, mais également des perspectives de redressement de l'entreprise. L'objectif de l'Avocat en droit des procédures collectives, après avoir justifié de l'état de cessation des paiements de l'entreprise, eu égard aux dettes de l'entreprise et à son actif disponible, aura pour mission de préparer (en concertation avec le débiteur et son expert-comptable) un prévisionnel sérieux permettant de justifier d'un possible redressement de l'entreprise. L'expérience d'une équipe d' Avocats en droit des affaires, disposant d'une connaissance approfondie en comptabilité et en finance, et maitrisant les règles propres au droit des procédures collectives, constitue donc une nécessité absolue.
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Avec le banquier, la scène des négociations est différente. « Ce qui importe, c'est la cohérence entre la capacité de remboursement et l'emprunt sollicité », note Thierry Bellot. En outre, si un accord est passé sous l'égide du Ciri, « il serait difficile ultérieurement de considérer la banque comme responsable d'un soutien abusif », relève l'avocat Bruno Robin. Autre outil de négociation à disposition de l'entreprise: la clause participative qui lui permet de « variabiliser » ses remboursements à proportion de ses résultats futurs. Avocat renégociation de cette station. Tenter la procédure amiable L'intervention d'un médiateur est souvent exigée par les banques. Ce qui explique que « la plupart des négociations de dettes se font sous l'égide d'un mandataire de justice », observe Thierry Bellot. L'entreprise y a d'autant plus intérêt que les personnes appelées à une procédure amiable sont tenues de respecter sa confidentialité. En outre, elle pourra obtenir plus facilement du juge des délais de remboursement qui peuvent aller jusqu'à deux ans.
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Il s'agit de mettre en place des moyens permettant de s'assurer du paiement des sommes par la partie adverse (prise de garanties, inscription d'hypothèques, prise de gages et nantissements, saisie conservatoire)
- La liquidation judiciaire: S'il est impossible de redresser l'entreprise ou de la céder, une conversion de la procédure de redressement en liquidation judiciaire sera alors envisagée. - Le plan de redressement: C'est le cas classique. Le plan de redressement permet à l'entreprise de proposer un plan de remboursement de son passif, avec quelques limites prévues par le législateur. le plan de remboursement ne pourra excéder 10 ans; le premier remboursement devra intervenir au plus tard un an après le jugement arrêtant le plan Toutefois, l'intervention d'un Avocat en droit des affaires pourra vous permettra d'optimiser le plan, en proposant des modalités de remboursement, mais également des abandons partiels de créances. Exemple 1: Proposer un remboursement très faible au début du plan (entre 2 et 3% les deux premières années) et plus important ensuite. Avocats aux côtés des entreprises en difficulté - August Debouzy. Exemple 2: Proposer à certains créanciers un remboursement partiel, mais très rapide. Ainsi, certains créanciers pourront accepter un remboursement rapide à hauteur de 60% de leur dette (en 2 ou 3 ans) en échange d'un abandon de 40% de leur créance...
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