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Wednesday, 31 July 2024

Morteau (6, 803 hab. Seloncourt (5, 946 hab. ). Si vous voulez l'imprimer, vous pouvez télécharger la carte de Franche-Comté au format pdf: carte de Franche-Comté. Cette carte a l'avantage d'être au format vectoriel, vous pouvez donc zoomer dessus sans perte de qualité. Depuis le 1 er janvier 2016, suite à la réforme sur les régions, plusieurs des 22 régions métropolitaines ont fusionnées pour former de nouvelles régions plus grandes. Les régions Bourgogne, Franche-Comté ont fusionné pour former la région Bourgogne-Franche-Comté qui compte en tout 8 départements qui sont: Côte-d'Or, Doubs, Jura, Nièvre, Haute-Saône, Saône-et-Loire, Yonne, Territoire de Belfort. Donc cette page présente l'ancienne région (avant la réforme de 2016). Communes Population (en 2009) Superficie (km 2) Densité (hab/km2) Altitude (en m) Besançon (25) 121, 857 65. Carte MICHELIN Bourgogne-Franche-Comté - plan Bourgogne-Franche-Comté - ViaMichelin. 21 km 2 1, 869 261 m Belfort (90) 52, 342 17. 09 km 2 3, 063 361 m Montbéliard (25) 27, 043 14. 91 km 2 1, 814 330 m Dole (39) 26, 167 38. 14 km 2 686 225 m Pontarlier (25) 19, 774 41.

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Live Jeudi 26 mai 2022 9h30 - 10h40 Film Animation 70 min Etats-Unis 2017 De: Spike Brandt En se poursuivant à travers la ville, Tom et Jerry font la rencontre du jeune Charlie Bucket, qui vit dans la misère avec sa mère et ses grands-parents. Ils veulent l'aider en lui apportant du chocolat et finissent entraînés, en sa compagnie, dans la visite de la mystérieuse chocolaterie de Willy Wonka...

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Jeudi 26 mai 2022 10h40 - 10h45 Dessins Animés 5 min France 2020 De: Nicolas Blard Chez les Toc Toc, quand on a un problème, on va voir Claude le taureau. Claude, c'est le Docteur des petits soucis. Il est super doué pour arranger les peines du quotidien et démêler les malentendus. Plan de la franchecomte.fr. Pour Claude, l'essentiel, c'est de s'aimer comme on est. Rediffusions Retrouvez toutes les rediffusions de ce programme. Dimanche 29 mai à 9h40

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Jeudi 26 mai 2022 8h35 - 8h45 S05E04 - Le concours de citrouilles Dessins Animés 10 min Etats-Unis 2019 De: Darrell Van Citters Avec: Rich Danhakl De nouvelles aventures de Jerry, la souris malicieuse et taquine, et de Tom, le chat maladroit. Ennemis jurés, ils passent leur temps à se bagarrer.

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23 juillet 2014 Actualités En période d'émission des rapports de certification, il est utile de rappeler le caractère impératif du délai de dépôt de leurs rapports par les commissaires aux comptes au siège de la société, quand bien même certains documents nécessaires à leur établissement seraient manquants. Nous traiteront ci-après des formes de sociétés commerciales les plus courantes: la SA, la SAS et la SARL. L'article L 225-100 du Code de commerce prévoit que l'assemblée générale ordinaire d'approbation des comptes est réunie dans les six mois de la clôture de l'exercice, sous réserve de prolongation de ce délai par décision de justice. Rapport de carence du commissaire. Ce délai concernant la SA s'applique également à la SARL (article L 223-26 du Code de commerce pour la SARL pluri-personnelle et L 223-30 pour l'EURL) et à la SAS à associé unique (article L 227-9 du Code de commerce) mais pas à la SAS plus-associés pour laquelle il convient de se référer aux statuts. Il n'existe pas ou plus de sanctions pénales attachées au non-respect de ce délai.

Dans les entreprises de plus de 20 salariés, l'employeur informe les salariés de l'obligation de réaliser des élections professionnelles et annonce la date du 1er tour. Une partie des modalités de l'organisation des élections professionnelles sont alors négociées au sein d'un protocole d'accord préélectoral entre l'employeur et les organisations syndicales. Ce protocole d'accord préélectoral permet de définir les modalités du vote, les différents collèges de candidats ainsi que les conditions dans lesquelles les candidats peuvent se présenter. Le 1er tour est réservé aux candidats adhérents d'organisations syndicales. Rapport de carence auto. Si aucun candidat ne se présente au premier tour, un 2d tour est organisé et cette fois-ci les candidatures sont libres. Si aucun candidat ne se présente de nouveau au 2d tour alors un PV de carence est rédigé par l'employeur. Attention Un PV de carence peut être rédigé même s'il y a eu des candidats au 1er tour. Pour cela il faut qu'il y ait eu dans un premier temps, lors de ce 1er tour, une participation inférieure à 50% des votants.