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Deux types de certificat d'urbanisme existent: Un CU dit informatif reprenant les informations principales concernant les dispositions applicables à votre terrain ainsi que de précieuses informations sur la situation exacte de votre parcelle. Un second CU dit opérationnel indique quant à lui si le terrain peut être utilisé pour la réalisation du projet de construction. Le certificat d'urbanisme a une très grande importance si vous souhaitez vendre votre terrain ou votre immeuble. Votre avocat peut vous assister dans les démarches à entreprendre pour obtenir un certificat d'urbanisme opérationnel, que ce soit pour monter le dossier ou pour contester un refus éventuel. En savoir plus sur le Droit Administratif Contacter votre avocat en Droit des Marchés Publics à Paris Notions annexes: Plan local d'urbanisme - Tribunal administratif - Permis de construire - Avocat urbanisme - Droit public.

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Conseil en droit de l'urbanisme Dans le cadre de la résolution d'un contentieux en matière d'urbanisme, votre avocat en droit de l'urbanisme et de l'aménagement joue le rôle de conseiller et d'assistance. Il vous accompagne dans toutes les études nécessaires pour déterminer la possibilité de construire votre terrain ou la conformité de votre projet au plan d'aménagement du territoire. En effet, avant de pouvoir construire sur un terrain quelconque, vous devez vous référer aux normes de construction ou d'habitation en vigueur, aux règles de l'urbanisme, à la procédure d'obtention de permis de construire, aux normes de la santé publique, au règlement sanitaire départemental, et également aux différentes règles du droit de l'environnement. Votre avocat à Lyon, Maître Florian Michel, intervient également en conseil et en contentieux, dans le cadre de l'élaboration des documents d'urbanisme et de sécurisation juridique des opérations d'aménagement, à l'audit de permis de construire, etc.

Les travaux portent sur un immeuble inscrit au titre des monuments historiques ou se situant dans un secteur sauvegardé. Attention! Toutes les constructions nouvelles doivent être précédées de la délivrance d'un permis de construire, à l'exception des constructions qui sont dispensées de toute formalité et celles qui doivent faire l'objet d'une déclaration préalable. Notons encore que l'architecte est obligatoire si la surface de plancher ou l'emprise au sol de la construction dépasse 170 m². Le plan local d'urbanisme (PLU) Ici, 2 situations peuvent se présenter: Si la zone n'est pas couverte par un PLU, le permis est nécessaire, notamment si vos travaux ont pour effet de créer une surface de plancher ou une emprise au sol supérieure à 20 m². Enfin, si la zone est couverte par un PLU, un permis est nécessaire dès lors que les travaux ont pour effet de créer une surface de plancher ou une emprise au sol supérieure à 40 m². Même obligation s'ils créent entre 20 et 40 m² de surface de plancher ou d'emprise au sol et ont pour effet de porter la surface totale de la construction au-delà de 170 m² (ou si la construction initiale a déjà une surface de plus de 170 m²).

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