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Thursday, 25 July 2024

3 du CMF. - La protection des intérêts financiers de l'union européenne: connaissance du phénomène et efficacité de la lutte. - L'élargissement du dispositif français de lutte contre le blanchiment d'argent au délit de fraude fiscale, quels changements et conséquences? - Adaptation des règles d'organisation du groupe à la transposition de la 3ème directive. - Le traitement de la personne dans le dispositif anti blanchiment français: un défi pour les intermédiaires financiers. M2 Sciences criminelles – Prévention des fraudes 2006-2007 - Prévention de l'utilisation de la profession d'avocat aux fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme. - La transposition de la troisième directive anti blanchiment au Royaume Uni: quels apports pour la France? Les mémoires - CDPF - Centre de droit privé fondamental - Université de Strasbourg. - Répartition des missions entre TRACFIN et la Gendarmerie dans le cadre d'une enquête anti blanchiment: constats et préconisations. - Le traitement judiciaire des faits de contrefaçons. - La lutte anti-blanchiment dans le secteur bancaire: difficultés propres à chaque activité.

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Force est de... L'instigation d'assassinat non suivie d'effet Mémoire - 85 pages - Droit pénal « Comment, l'action ou l'omission d'un autre homme peut me rendre coupable ou innocent! », « Comment est-ce possible - s'interroge ce lecteur - qu'un individu qui, matériellement et intellectuellement a accompli tout le rôle - à supposer, bien entendu, que ce dernier... Les pratiques frauduleuses des agents sportifs dans le football Mémoire - 24 pages - Droit pénal Les années 70 ont assistées à un bouleversement dans le football professionnel lorsque suite à un mouvement de grève débuté par les joueurs en décembre 1972, leurs « contrats à vie » (contrat liant le joueur au club jusqu'à l'âge de 34 ans) fût changés en « contrat à temps... La protection pénale des mineurs victimes d'infractions sexuelles Mémoire - 104 pages - Droit pénal L'enfant, de la naissance à l'âge adulte, a besoin d'une protection spécifique. Mémoire droit pénal international. Parce que sa personnalité est inachevée, parce qu'il est naturellement et nécessairement vulnérable, un traitement particulier doit lui être réservé.

– Muriel GASPARD L'expertise judiciaire – Hélène LAVEDRINE La criminalité en France aujourd'hui – Clothilde LERAY Image et protection pénale de la personne – Maxime LOUVET Publicité et Justice pénale – Olga MARTIN Le trafic en droit pénal – Anaïs MERCURIAU Les appropriations frauduleuses commises par le salarié – Marie NICOLAS La preuve par procès-verbal – Agnès RADIX La protection des mineurs par le droit pénal – Héléna ROMBAUT Les services des renseignements et des libertés fondamentales – Anne-Sophie SIMON

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Mémoires Gratuits: Le droit pénal. Recherche parmi 272 000+ dissertations Par • 23 Octobre 2014 • 3 890 Mots (16 Pages) • 588 Vues Page 1 sur 16 Biblio: - Droit pénal général: Arald Renoud (Paradigme) 22 euros - Droit de l'exécution des peines: Martine Herzog-Evans (Dalloz) collection Dalloz action. - Guide du prisonnier (Observatoire international des prisons) - Code pénal et Code de procédure Pénale - Le guide des peines: Bruno Lavielle (Dalloz 2008): visée pratique − Revues: recueil Dalloz, JCP, Actualité juridique du droit pénal (mensuel), revue de sciences criminelles. − Beziz ayache annie Robert Duchembled histoire de la violence Introduction générale: Droit pénal général: étude des règles communes à toutes les infractions. Infraction = comportement qui a été érigé comme tel par le législateur, on la reconnait car toute infraction suppose une peine. Le droit de la peine s'attache à une partie: la peine. Procédure pénale: l'action publique est l'action pour l'application des peines, principal objectif.

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