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Thursday, 8 August 2024

L'admission exceptionnelle au séjour est une procédure de régularisation au cas par cas. C'est au préfet qu'il revient d'accepter ou non votre demande en fonction de votre situation et des raisons invoquées et après avis de la Commission du titre de séjour. L'admission exceptionnelle au séjour permet de travailler en tant que salarié ou non. Il n'est donc pas utile de demander une autorisation de travail en parallèle. Si votre demande est acceptée, vous recevrez une carte de séjour temporaire « vie privée et familiale » valable un an. L’admission exceptionnelle au séjour / SEJOUR / Accueil des étrangers dans les Yvelines / Démarches administratives / Accueil - Les services de l'État dans les Yvelines. L'admission exceptionnelle au séjour « vie privée et familiale » est une carte de séjour temporaire d'une validité d'un an; La demande est à adresser à la préfecture ou sous-préfecture. Le préfet décide d'octroyer ou non la carte de séjour. L'admission exceptionnelle au séjour par le travail L'admission exceptionnelle au séjour permet aussi, dans certains cas, d'obtenir une carte de séjour travailleur temporaire ou salarié. Là encore, il s'agit d' une procédure de régularisation au cas par cas.

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Si vous êtes étranger et résidez dans le département de la Seine-Saint-Denis, un large panel de services liés à l'immigration s'offrent à vous. Pour aborder facilement vos démarches administratives, il vaut mieux comprendre les particularités des trois préfectures et sous-préfectures de ce département, comment elles se répartissent les communes et les rendez-vous proposés en fonction de vos besoins. La Seine-Saint-Denis: premier département français en nombre d'étrangers La Seine-Saint-Denis (93) est l'un des quatre départements qui font la région Ile-de-France. Située au nord et à l'est de la capitale, elle partage sa frontière avec le Val-d'Oise au nord, la Seine-et-Marne à l'est, le Val-de-Marne au sud et les Hauts-de-Seine à l'ouest. Admission exceptionnelle au séjour / SEJOUR - préfecture de Nanterre / SEJOUR / Etrangers dans les Hauts-de-Seine / Démarches administratives / Accueil - Les services de l'État dans les Hauts-de-Seine. On compte plus 1 6000 000 habitants dans ce département et un nombre important de personnes d'origine étrangères. Selon l'INSEE, la Seine-Saint-Denis recensait près de** 400 000 personnes d'origine étrangère** en 2017, soit près de 25% de sa population.

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Marché noir, failles de sécurité… En Seine-Saint-Denis, prendre un rendez-vous en ligne avec la préfecture est devenu pratiquement impossible. Une nouvelle version du logiciel serait « en cours d'élaboration », d'après la préfecture. Fini les files d'attente devant les préfectures. Fini les rendez-vous en ligne aussi… Mélissa* travaille pour un établissement de la territoriale. En contact permanent avec la population de Seine-Saint-Denis, Mélissa recense, impuissante, les témoignages. Des habitants étrangers affluent face à leurs difficultés de prendre un rendez-vous à la préfecture. Rendez-vous pourtant essentiels à une étude de dossier ou un renouvellement de titre de séjour. Des serveurs asphyxiés et aucune alternative "La situation dure depuis un an. Cela fait des mois que certains essayent de prendre ce rendez-vous… J'étais loin de m'imaginer que des personnes revendaient vraiment ces rendez-vous dans les taxiphones et les cybercafés. Admission exceptionnelle au séjour bobigny.fr. Quand je l'ai appris, j'étais tellement en colère. "

Vous ne devez pas représenter une menace pour l'ordre public, ni vivre en situation de polygamie en France. Examen de la demande Il s'agit de régularisations au cas par cas. Le préfet dispose d'un pouvoir discrétionnaire pour vous admettre au séjour, en fonction des éléments de votre dossier. Aucun visa n'est exigé. Si vous résidez en France depuis plus de 10 ans en France, le préfet doit saisir la commission du titre de séjour pour avis s'il envisage de ne pas délivrer le titre. Cette demande d'avis est accompagnée des documents nécessaires à l'examen de votre dossier, notamment vos preuves de séjour depuis plus de 10 ans en France. Afin d'être entendu par la commission, vous recevez une convocation par courrier au moins 15 jours avant sa date de réunion. Admission exceptionnelle au séjour bobigny canada. Vous êtes informé de votre droit: d'être assisté d'un avocat ou de toute personne de votre choix, d'être entendu avec l'assistance d'un interprète, et de bénéficier éventuellement durant cette procédure de l'aide juridictionnelle (particuliers).

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