Cerfa 12447*01 – Demande D&Rsquo;Autorisation De Détention D&Rsquo;Animaux D&Rsquo;Espèces Non Domestiques – Simple Cerfa Blog | Salon De La Maison Les Sables D Olonne

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Thursday, 4 July 2024

Ceux-ci doivent bénéficier de soins et d'entretien adéquats pour rester en bonne santé. Il est également important que le maître des animaux non domestiques mette en place des mesures pour assurer sa propre sécurité et celle des tiers. Cerfa animaux non domestique direct. Enfin il lui incombe également de prendre les mesures qui s'imposent pour que ses animaux ne soient pas introduits dans le milieu naturel et/ou soient à l'origine de la transmission de maladie. Dans tous les cas, le détenteur est tenu de tenir un registre qui répertorie toutes les éventuelles entrées et sorties des animaux non domestiques qui vivent chez lui. Tous les formulaires administratifs sont sur

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La sélection d'une langue déclenchera automatiquement la traduction du contenu de la page. Déclaration de détention d'animaux d'espèces non domestiques (Formulaire 15967*01) Cerfa n° 15967*01 - Ministère chargé de l'environnement Ce formulaire permet d'effectuer la déclaration de détention, dans la limite des effectifs autorisés, d'animaux d'espèces non domestiques figurant à la colonne (b) de l'annexe 2 de l'arrêté fixant les règles générales de détention d'animaux d'espèces non domestiques. Vérifié le 29 avril 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Pour toute explication, consulter les fiches pratiques:

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Demande d'autorisation de détention d'animaux d'espèces non domestiques CERFA N°12447-01 Vous êtes détenteur ou vous souhaitez acquérir un animal d'espèce non domestique. Vous devez demander une autorisation préfectorale. La détention ou l'acquisition d'un animal d'espèce non domestique est encadrée par l'arrêté du 10 août 2004. CERFA N°12447-01 - Demande d'autorisation de détention d'animaux d'espèces non domestiques | Documentissime. Les modalités de cet arrêté sont précisées par une circulaire du 17 mai 2005.

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Aujourd'hui, beaucoup d'amis des animaux se tournent vers l'adoption d'espèces animales peu conventionnelles qui se classent notamment dans la catégorie des NAC ou Nouveaux Animaux de Compagnie. Cerfa animaux non domestique st. Dans le cas où ils détiennent un animal appartenant à des « espèces non domestiques », ils sont soumis à la réglementation régissant la détention d'animaux sauvages en captivité. Cela les soumet à l'obligation d'effectuer une « demande d'autorisation de détention d'animaux d'espèces non domestique » par l'intermédiaire du Cerfa 12447*01 émis par le Ministère chargé de l'Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement. Vivre avec un animal non domestique: déclaration obligatoire Les personnes souhaitant vivre sous le même toit qu'un animal non domestique doivent se soumettre à quelques formalités, dont la demande d'autorisation de détention via le formulaire Cerfa 12447*01. À titre d'information, voici une liste non exhaustive des espèces classées dans la catégorie des « animaux domestiques »: chien, chat, porc, furet, chinchilla, cochon d'Inde, cheval, poisson rouge.

Formulaire: Cerfa n° 12446 - Déclaration de marquage d'un animal d'espèce non domestique Cette démarche s'adresse aux Entreprises. Organisme émetteur: Ministère chargé de l'environnement Cette démarche nécessite de compléter un formulaire (Cerfa n° 12446*01) téléchargeable en cliquant sur le bouton ci-dessous: Télécharger le formulaire Cerfa n° 12446 Le document téléchargeable pèse 106. 2 KB. Registre d'entrée et de sortie des animaux d'espèces non domestiques détenus en captivité (Formulaire 15970*01) | entreprendre.service-public.fr. Mise à jour officielle effectuée le: 07/03/2017 Accédez à vos services en ligne Retrouvez également dans ce dossier: Etat civil Passeport Carte Grise Certificat de non gage Urbanisme Carte d'identité Permis Formulaires administratifs

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