Adaptation Du Fonds De Solidarité Aux Exploitants En Gaec: Masques De Protection
Fonds de solidarité à destination des associés de GAEC touchés par la crise COVID-19 (Aide 1500 €) Mise à jour le 22/07/2020 L'État, les Régions et les Collectivités d'Outre-mer ont mis en place un fonds de solidarité pour aider les petites entreprises les plus touchées par la crise. (cf. décret du 30 mars modifié:). Le Fonds de solidarité évolue - DRAAF Auvergne-Rhône-Alpes. Compte tenu de la spécificité de la situation des chefs d'exploitation associés au sein d'un Groupement Agricole d'Exploitation en Commun (GAEC), un formulaire dédié () a été mis en ligne le 27 mai dernier, pour permettre aux agriculteurs exploitants constitués en GAEC, de déposer i ndividuellement une demande au titre du fonds de solidarité. Ainsi, chaque associé d'un groupement particulièrement touché par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation du Covid-19, peut prétendre à l'aide de 1 500 € en fonction de la perte déclarée du chiffre d'affaires du GAEC, et sans préjudice du soutien complémentaire financé par les Régions. Ce fonds s'adresse aux entreprises dont le chiffre d'affaires annuel est inférieur à 1 million d'euros, et qui ont fait l'objet d'une mesure de fermeture administrative ou qui ont connu une baisse importante de leur chiffre d'affaires hors taxe (50% sur mars 2020 par rapport à la même période de l'exercice 2019).
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Faire la demande entre le 27 mai et le 15 juin Ce fonds prévoit notamment le versement d'une aide, plafonnée à 1 500 €, au titre du mois de mars et reconduite pour le mois d'avril. Fond de solidarité agricole des. Bien qu'éligibles au fonds de solidarité, les agriculteurs associés en Gaec ne pouvaient déposer leurs demandes d'aides à l'ouverture du service le 31 mars dernier du fait de l'absence de SIRET/SIREN individuel pour chaque exploitant du groupement. Compte tenu de cette spécificité, un formulaire dédié a été mis en ligne ce jour ( ICI) afin de permettre aux chefs d'exploitation associés au sein d'un Gaec de déposer, individuellement une demande au titre du fonds de solidarité, avant le 15 juin (pour les aides au titre des mois de mars et avril). Chaque associé du groupement peut donc prétendre à l'aide jusqu'à 1500 € en fonction de la perte de chiffre d'affaires déclarée du Gaec, et sans préjudice du soutien complémentaire financé par les régions.
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Pour soutenir les entreprises touchées par la crise sanitaire, le Gouvernement a mis en place un Fonds de solidarité qui distribue des aides financières aux entreprises qui y sont éligibles. Fond de solidarité agricole en. Une nouvelle aide vient justement d'être mise en place pour certaines exploitations agricoles: voici ce qu'il faut en retenir! Coronavirus (COVID-19): nouvelle aide, nouvelles conditions Une nouvelle aide financière va être versée par le Fonds de solidarité au titre du mois de novembre 2020 pour les exploitations agricoles des filières dites « festives ». Pour qui?
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Rejoignant l'exploitat [... ] Bio: Le verger de Beaudignies vante le commerce équitable Le dimanche 15 mai, une cinquantaine de personnes sont venues découvrir le verger de Beaudignies, dans l'Avesnois, mais [... ] Restez informé en recevant votre newsletter Terres et Territoires Au cœur des terres #terresetterritoires
» Toutefois, les crédits du fonds sont répartis pour 2015 en fonction de la situation financière des Chambres d'agriculture. A cette fin, il est tenu compte notamment: du degré d'engagement dans la démarche de restructuration du réseau; de la part de la ressource fiscale dans le total des charges salariales; des autres critères d'analyse financière et notamment le fonds de roulement, l'endettement, la capacité d'autofinancement et la trésorerie; des projets d'investissement engagés partiellement fin 2013 ou début 2014 et s'achevant en 2015 ou 2016; des projets d'investissement prévus de longue date ou indispensables mais non formalisés dans un budget validé avant le 1er juillet 2014. © Tous droits de reproduction réservés - Contactez Terre-net
Demande de l'aide Les entreprises doivent déposer leur demande d'aide au plus tard le 31 mars 2021.
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