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Monday, 26 August 2024

Projet de loi de finances 2015 du Maroc (source: ministère de l'Economie) Sélectionné pour vous SUR LE MÊME SUJET Maroc: les nouveautés fiscales de la Loi de finances 2015 Maroc: un projet de loi de finance 2015 sans rupture présenté au Parlement Le patronat marocain fait sa rentrée en vidéo avec la loi de finances 2015 en vue Loi de Finances 2014 du Maroc: quelles nouveautés dans la fiscalité du royaume? La Banque centrale du Maroc abaisse son taux directeur d'un quart de point pour relancer la croissance

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La note de présentation du projet de loi de finances 2016 du Maroc. Sélectionné pour vous Dernier budget de plein exercice du gouvernement Benkirane, le projet de loi de finances 2016 du Maroc a été présenté au Parlement ce mardi 20 octobre par Mohammed Boussaïd, ministre des Finances. Il " intervient au cours d'une année marquée notamment, par l'entrée en vigueur de deux grandes réformes structurelles, la régionalisation avancée consacrant un rôle majeur aux collectivités territoriales, aux côtés de l'Etat en matière de développement socio-économique et la nouvelle Loi Organique relative à la Loi de Finances qui offre de nouvelles perspectives de modernisation du processus de gestion des finances publiques ", selon le gouvernement. Parmi les points notables en matière fiscale figure la progressivité (par seuils) de l'impôt sur les sociétés ou plusieurs aménagements du régime de la TVA. Ce budget inaugure aussi notamment un fonds spécial pour la mise en place de la régionalisation ou une enveloppe pour le développement des zones rurales enclavées et poursuit la réforme de la compensation (subventions aux produits de base).

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Comme à l'accoutumée, le gouvernement a publié une note de présentation retraçant le cadre macroéconomique, les diverses stratégies publiques et bien sûr les dispositions nouvelles du PLF 2016. Retrouvez ci-dessous en intégralité cette note. Le texte de PLF est lui aussi disponible sur le site du ministère de l'Economie. Maroc: projet de loi de Finances pour l'année budgétaire 2016

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La loi de finances 2016 prévoit dans le Budget de l'Etat une part des ressources propres de 77, 5% des ressources totales par rapport à 76, 1% attendu pour l'an 2015 et 74% en 2014. La part des salaires d'environ 70% du titre 1 de gestion et 13, 8% du PIB. La LF 2016 prévoit le maintien des dépenses de la caisse de compensation à 2. 612MD (9% du budget) soit 2, 8% du PIB, contre 3, 2% attendu en 2015 et 5% en 2014. Le déficit budgétaire est prévu à 3, 9% du PIB (6. 594 MD) (4, 4% attendu en 2015, 4, 9% en 2014). Le cumul de la dette publique atteindra 53, 4% contre 52, 7% en 2015 et 49, 4% en 2014 Il est également prévu un nouveau programme 2015-2016 d'augmentations salariales à compter du 1er Janvier 2016, ainsi qu'un nouveau programme spécial 2016 d'augmentations salariales à compter du 1er Juillet 2016. L'Association Al Bawsala publie ici un document de synthèse des principales mesures de la loi de finance 2016.

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Et sur la base de la loi de finances pour l'année 2017 pour télécharger les tendances approuvées dans le Conseil des ministres et représentés, d'abord dans l'accélération de la transformation structurelle de l'économie nationale en mettant l'accent sur la fabrication et l'exportation, d'autre part, l'amélioration de la compétitivité de l'économie nationale et la reprise de l'investissement privé, Troisièmement, la réhabilitation du capital humain et de réduire les inégalités sociales et spatiales, et quatrièmement, renforcer la gouvernance et les mécanismes institutionnels. Ce projet repose sur quatre hypothèses concernent la croissance de l'ordre de 4, 5 pour cent et la proportion du déficit budgétaire à moins de 3 pour cent du PIB et 350 $ par tonne prix moyen du gaz naturel et le taux d'inflation de l'ordre de 1, 7 pour cent. Ce projet a permis la création de 23 mille et 168 emplois, et le suivi de 62 milliards de dirhams dans le cadre de la gestion du budget d'investissement public dans les 190 milliards de dirhams comme la somme des investissements publics, qui comprennent les institutions publiques, l'administration publique, de la saleté et des groupes.

II - Visées à l'article 12 de la loi, les charges de l'Etat conprennent: - les dépenses du budget général. - les dépenses des budgets des services de l'Etat gérés de manière autonome. - les dépenses des comptes spéciaux du Trésor. L'ancienne loi organique [ modifier | modifier le code] L'élan de modernisation enclenché par l'adoption de la constitution de 1962 et de la loi organique des finances de 1963 avait été arrêté durant la période de l'état d'exception intervenu en 1965. Durant cette période, l'institution parlementaire a été suspendue, marquant ainsi, le retour à des budgets de l'État sans autorisation budgétaire accordée par le parlement [ 2]. La nouvelle loi [ modifier | modifier le code] Le nouveau texte est voté par le parlement marocain en novembre 2014 [ 3] et est publié au bulletin officiel en juin 2015. Il renforce également le contrôle du pouvoir législatif sur les finances publiques. Voir aussi [ modifier | modifier le code] Notes et références [ modifier | modifier le code] Annexes [ modifier | modifier le code] Liens externes

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