Compte Rendu Conseil Syndical Et: Appareils De Maintien Au Chaud Et Remise En Température
Celui-ci dispose, à présent, qu'est notifié au plus tard en même temps que l'ordre du jour « le compte rendu de l'exécution de la mission du conseil syndical prévu au deuxième alinéa de l'article 22 du présent décret… ». Ainsi, depuis le 1er juin 2010, le compte rendu de mission du conseil syndical doit faire l'objet d'un écrit qui devra être joint à la convocation de l'assemblée générale. Précisons que cette obligation est faite pour l'information des copropriétaires et non pour la validité de la décision. (1) Rép. min. n° 46780 du 21 septembre 2004, JO AN 30 novembre 2004, p. 9511. Published by M A DENOIS - dans Des réponses
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Page de garde Sur la page de garde, faites apparaître les éléments suivants: nom de votre résidence ou de votre immeuble date, heure et lieu de tenue de l'AG ordre du jour éléments joints à la convocation que vous pourrez annexer au compte rendu prénom et nom (ou raison sociale) des copropriétaires présents, représentés et absents (vous pouvez aussi vous contenter d'annexer la feuille de présence au compte rendu), ainsi que les millièmes (ou tantièmes) de la copropriété qu'ils représentent. Points de l'ordre du jour Le compte rendu doit reprendre toutes les questions de l'ordre du jour. Il faut obligatoirement faire apparaître: le résultat des votes, en précisant le nom des copropriétaires ou associés qui se sont opposés à la décision ou se sont abstenus, ainsi que les millièmes (ou tantièmes) qu'ils représentent les réserves formulées par les copropriétaires ou associés qui ont voté contre. En somme, vous n'avez pas besoin de reprendre le détail des débats, sauf les avis dissidents. Les plans et autres documents de présentations doivent être annexés au compte rendu.
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Le conseil syndical dispose de l'autorité nécessaire pour être concerté par le syndic de copropriété quant à l'établissement de l'ordre du jour, mais aussi: Examiner les documents relatifs à la copropriété (comptabilité, budget prévisionnel, répartition des charges, etc. ); S'assurer de la bonne application par le syndic des décisions prises par les copropriétaires pendant les assemblées générales, etc. Principe de fonctionnement du conseil syndical Le règlement de copropriété fixe les règles de fonctionnement de la copropriété et, notamment, du conseil syndical. Une seule réunion du conseil syndical est obligatoire par an. Elle doit être mise en place avant la date de l'assemblée générale annuelle de la copropriété. Sachez toutefois qu'il est possible d'organiser une réunion du conseil syndical plus régulièrement. Pour optimiser le bon fonctionnement de la copropriété, nous vous conseillons de mettre en place une réunion du conseil syndical après chaque assemblée générale. Cela permet aux membres d'organiser les missions à mettre en place à la suite des débats des copropriétaires.
anemonedemer Messages postés 30247 Date d'inscription mardi 21 février 2017 Statut Membre Dernière intervention 2 janvier 2021 13 179 1 avril 2019 à 22:05 Bonjour, Avez vous un règlement intérieur du CS (RFCS)? Sinon c'est à vous de définir les règles entre vous; NB: quand vous affichez, soyez vigilant que toute personne qui passe dans le hall peut lire! et donc certaines informations confidentielles doivent être anonymisées ou masquées. de même si vous envisagez de changer de syndic, évitez de l'afficher! il y a des limites à la communication.
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