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Lac Du Brousseau
Tuesday, 2 July 2024

Les fonctionnaires, aussi bien à temps complet qu'à temps non complet, sur demande de leur part, peuvent bénéficier d'un temps partiel de droit. L'autorisation d'accomplir un travail à temps partiel à 50%, 60%, 70% ou 80% d'un temps complet est accordée de plein droit dans les cas suivants: 1) Pour la naissance d'un enfant jusqu'à son troisième anniversaire, ou pour l'adoption d'un enfant jusqu'à l'expiration d'un délai de trois ans à compter de l'arrivée au foyer. Les agents contractuels doivent être employés depuis plus d'un an à temps complet ou en équivalent temps plein pour bénéficier de ce temps partiel de droit. 2) Pour donner des soins à un conjoint, à un enfant à charge ou à un ascendant atteint d'un handicap nécessitant la présence d'une tierce personne, ou victime d'un accident ou d'une maladie grave. 3) Relevant en tant que personnes en situation de handicap de l'article L. 5212-13 du code du travail, après avis du médecin du service de médecine professionnelle et préventive.

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Détermination de la quotité La durée de service à temps partiel sur autorisation des agents titulaires ou contractuels ne peut être inférieure au mi-temps. Cette quotité peut donc porter sur toute durée comprise entre 50 et 99%, sauf les temps partiels de droit (uniquement 50, 60, 70 et 80%).

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À l'instar des autres régimes, il existe une possibilité de surcotisation pour les salariés de la fonction publique à temps partiel. Cette possibilité de surcotisation est limitée à l'acquisition de 4 trimestres supplémentaires ou à 8 trimestres si vous êtes handicapé à 80% au moins. Vous devrez alors prendre à votre charge 80% du supplément de cotisation salariale et 80% du supplément de cotisation employeur. En savoir plus sur la retraite des fonctionnaires

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Il concerne les fonctionnaires et agents contractuels des collectivités territoriales et de leurs établissements publics recrutés sur emplois permanents à temps non complet. Il vise à préciser les modalités de calcul et de majoration de l'indemnisation des heures complémentaires, heures accomplies par les agents à temps non complet des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au-delà de la durée hebdomadaire de service afférente à leur emploi et inférieures à la durée légale de travail. Le temps partiel Les dispositions générales relatives au temps partiel sont fixées par les articles 60 à 60 quinquies de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et par le décret n° 2004-777 du 29 juillet 2004 relatif à la mise en oeuvre du temps partiel dans la fonction publique territoriale. Le temps partiel sur autorisation peut être accordé, sur demande et sous réserve des nécessités du service: Aux fonctionnaires titulaires et stagiaires à temps complet, en activité ou en détachement ( art.

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