Le Droit Du Travail Cours | Gestion Des Carrieres Dans La Fonction Publique Territoriale
La consolidation progressive des droits sociaux. Avec les 30 Glorieuses, on peut assurer des garanties sociales comme le SMIG (salaire minimum garanti), l'UNEDIC (système d'indemnisations aux chômeurs), ANPE en 1967. Découvrez tous nos cours de droit administratif ici. Les crises et la contestation du droit du travail 1974: crise économique avec le choc pétrolier Les effets de la mondialisation donnent suite à une vague de restructuration des entreprises. « à bas le droit du travail, vive la concurrence »: article qui montre les coups portés au droit du travail à cause de la dérèglementation du droit du travail dans les années 1980. En France, le gouvernement est devenu socialiste et la durée du travail est devenu de 39 heures, 5e semaine de congés payés, tentative de limitation au recours au contrat précaire, le droit de retrait en cas de danger (loi de 1982 sous Mitterand). En 1986 (période de cohabitation), une thèse se développe: le droit du travail est cause de chômage. Un rapport commandé par le gouvernement Balladur réfute cette thèse et ce rapport Matéoli préconise le partage du travail: la réduction du temps de travail pour créer de l'emploi.
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Cours: Cours Droit du Travail L2. Recherche parmi 272 000+ dissertations Par • 28 Septembre 2021 • Cours • 7 642 Mots (31 Pages) • 137 Vues Page 1 sur 31 Droit du travail Introduction Il y a plusieurs formes juridiques de mise au travail. On exerce une activité selon des modes de mise au travail totalement différents (travailleur indépendant, fonction public, fonction libéral, salarié etc. ). Ces formes juridiques peuvent être classées. On peut opposer les situation de travail dans lesquelles il est autonome aux situations où il est soumis —> les règles juridiques sont différentes. Autonome: Le prestataire exerce des activités selon les contrats formés. Travail soumis: catégorie de tous les fonctionnaires, il y a une relation de travail entre une collectivité publique et un agent + travail des salariés = une personne travaille pour une autre personne juridique (on s'intéressera plus à cette catégorie). I. Pourquoi un droit du travail? Cette question nous amène à poser l'évolution du droit du travail.
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ATTENTION = Aucun fait fautif ne peut entraîner à lui seul des poursuites au-delà d'un délai de 2 mois à compter du moment où l'employeur en a eu connaissance. La sanction entraîne le respect d'une procédure en 3 temps (dont l'objectif est de permettre au salarié de se défendre) SAUF en cas d'avertissement où un simple écrit de l'employeur exposant les griefs suffit. 3. Les clauses particulières du contrat de travail Le contrat de travail est régi par le droit général des contrats. En application du principe de la liberté contractuelle, les parties peuvent convenir de l'insertion de clauses spécifiques qui répondent aux besoins de l'entreprise ou du salarié. Ces clauses ne doivent pas porter atteinte aux libertés individuelles et collectives du salarié. Exemple de la clause de non concurrence - L'objet de la clause de non concurrence Elle a pour objet d'interdire au salarié qui quitte son employeur d'exercer une activité professionnelle concurrente de celle de son ancien employeur. Cette disposition se heurte à la liberté du travail du salarié.
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Mais en droit du travail, la question se pose un peu d'une manière nuancée. Pourquoi?, parce que le droit du travail est d'abord foncièrement lié à la révolution industrielle: pas de relations industrielles, pas d'industrie, pas de législation du travail. C'est pour cela qu'il est difficile d'ailleurs de rattacher le droit du travail à une quelconque histoire sociale. L'autre particularité propre au droit du travail, c'est que les pays ne s'inspirent pas seulement de la législation des pays qui les ont devancés, mais il y a une expérience originale qui est celle du droit international du travail et notamment le droit de l' O. I. T (organisation internationale du travail). Sur ce point, il faut bien souligner que l' O. T, est en fait, une sorte de « parlement international » selon George Sell.
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L'employeur peut le modifier de sa propre initiative ou sur demande de l'Inspecteur du travail. • La jurisprudence Ce sont les décisions rendues par les juridictions; elles permettent d'interpréter la loi et de l'appliquer à des cas particuliers. • La documentation juridique et sociale Editée sour forme papier ou électronique, elle est d'un accès facile. Elle est mise à jour au fur et à mesure de l'évolution du droit. Exemples: le Dictionnaire Permanent Social; les revues « Liaisons sociales », « Legi Social »; les banque de données sur Internet. 2. Les partenaires sociaux Les relations entre employeurs et salariés ne reposent pas uniquement sur la loi. Le dialogue, la négociation et la concertation s'établissent également avec les a. Les partenaires internes • Le personnel Le service des ressources humaines est en relation permanente avec l'ensemble du personnel. Exemples: établissement des contrats de travail, de la paye, d'attestations; communication par voie d'affichage, du journal d'entreprise ou de l'intranet; réunions d'information; œuvres sociales.
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Objectifs Connaître les possibilités d'évolution de carrière dans la fonction publique d'État et territoriale. Intégrer les modalités de gestion des carrières. Prendre en compte les évolutions en matière de gestion de carrières des agents: détachement...
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Ainsi, 42% des collectivités interrogées ont mis en place une prime individuelle liée aux résultats, soit 13% de plus qu'en 2010. Elles sont aussi 64% à avoir instauré un dispositif d'évaluation (contre 61% en 2010). Un phénomène qui concerne surtout les plus grosses collectivités bien sûr: les communes de plus de 50 000 habitants sont deux fois plus nombreuses que celles de moins de 5 000 à avoir mis en place un tel dispositif. Et le nombre de collectivités qui ne souhaitent pas opter pour un tel choix est passé de 10% en 2010 à 5% en 2011. Intérim – Interrogés sur le recrutement lui-même, les professionnels des ressources humaines s'expriment aussi sur l'intérim – sujet sur lequel Randstad est particulièrement attentif puisqu'il peut depuis 2009, avec les autres entreprises privées du secteur, aider les collectivités dans ce domaine. Gestion des carrieres dans la fonction publique territoriale de la république. A l'heure où le Parlement va bientôt examiner un projet de loi qui vise à diminuer les situations de précarité dans la fonction publique, 25% pensent « certainement » ou « probablement » recourir à ce mode de recrutement.
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LES OUTILS DE GPEC ET LA DEMARCHE La démarche indispensable et préalable à la GPEC est la validation politique et donc stratégique associant l'exécutif et la direction générale dans le cadre de la politique globale de management. La fonction publique territoriale tend vers plus d'individualisation dans la gestion des carrières. La GPEC constitue en effet un outil qui comprend les fiches de postes, les tableaux de bord des effectifs, le plan de formation, des entretiens d'évaluation, le bilan de compétences, les carrières… Il convient également de s'assurer d'un système de traitement automatisé des informations en ressources humaines. Le cadre annuel qui constitue pourtant la prévision budgétaire ne suffit pas pour satisfaire l'analyse des besoins en moyens humains, c'est pourquoi la période conseillée et triennale mais peut s'étaler jusqu'à 5 ans. 1-Dans un 1 er temps, il convient d'analyser les missions en les classant dans 3 catégories: Missions à développer Missions à réorienter ou à abandonner Missions à transférer Les missions à développer peuvent concerner celles qui nécessiteront des recrutements supplémentaires, des développements de compétences… Les réorientations ou abandons peuvent concerner des mutations à opérer au sein des services afin de les adapter à de nouvelles tâches ou obligations de service.
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Deux voies emblématiques des carrières des fonctionnaires territoriaux seraient-elles en train de s'amenuiser dangereusement? D'abord, la promotion interne. La baisse des recrutements dans les collectivités, depuis quelques années, a pour corollaire une diminution égale des possibilités d'ascension des agents territoriaux dans l'échelle des catégories A, B et C. Gestion des carrieres dans la fonction publique territoriale definition. « La réglementation impose un quota: une promotion interne pour trois embauches externes dans chaque filière », explique Christophe Odermatt, secrétaire du syndicat FO du département du Haut-Rhin. Quant à la deuxième voie, les concours, elle se restreint à vue d'œil en raison du faible nombre de postes ouverts comparé à celui des candidats. D'abord la responsabilité, ensuite la promotion Dans ce contexte se développent des progressions informelles qui se heurtent, à leur tour, à ce goulet d'étranglement. Des agents de la catégorie C occupent un poste de la catégorie B, de même que des « B » exercent des fonctions de « A ». [90% reste à lire] Article réservé aux abonnés Gazette des Communes VOUS N'êTES PAS ABONNé?
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