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Faire en sorte que votre personnel et votre entreprise soient au fait des changements au niveau de la législation, ainsi que des réglementations et des normes qui s'appliquent à vos produits est un défi. Comprendre les besoins existants est essentiel, connaître les changements à venir et anticiper les nouvelles exigences pourraient faire la différence entre succès et échec. SGS possède un savoir approfondi des questions de réglementation, tant au niveau local qu'international. Nous nous engageons à faire profiter les clients de ce savoir et de cette expérience que nous détenons dans leur mise en œuvre au sein d'organisations à travers le monde. De plus, avec un réseau international de formation du personnel, nous sommes votre partenaire idéal pour tenir vos employés au courant des mises à jour en matière de conformité réglementaire. Réglementation cosmétique belgique double attaque contre. Réglementations relatives aux produits ouatés et d'hygiène Les législateurs, les autorités de réglementation et finalement les consommateurs fixent des standards de qualité toujours plus élevés, tant pour les matières premières que pour les produits finis.

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Le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal (*) qui adapte la réglementation des produits cosmétiques au nouveau règlement européen approuvé par le Parlement européen et le Conseil. Réglementation cosmétique belgique http. Ce règlement a pour but d'améliorer la sécurité des produits cosmétiques et de mettre en place un système de notification des produits centralisé. Ces mesures seront en grande partie adoptées. Le projet approuvé aujourd'hui reprend uniquement les dispositions complémentaires qui ne se trouvent pas dans le réglement européen. Les procédures relatives à la notification des activités de fabrication de cosmétiques et à l'enregistrement des exploitants de sous-produits animaux ont été actualisées.

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Le CBD est-il autorisé dans les cosmétiques? Les ingrédients qui ne sont pas spécifiquement visés par la réglementation doivent néanmoins se conformer à toutes les exigences applicables, et aucun ingrédient – y compris un ingrédient issu du cannabis ou dérivé du cannabis – ne peut être utilisé dans un cosmétique s'il entraîne une falsification ou un défaut d'étiquetage du produit de quelque manière que ce soit. Sondage Loading... La beauté au CBD réglementée dans l'UE Le produit à base de CBD peut agir comme un film protecteur L'utilisation du cannabidiol (CBD) – un composé actif présent dans plusieurs espèces de Cannabis sativa L. – dans les cosmétiques est harmonisée par le règlement européen sur les cosmétiques 1223/2009, sous l'entrée 306 « Stupéfiants, naturels et synthétiques » de l'annexe II, et ce depuis un certain temps. Produits cosmétiques | News.belgium. Toutefois, le cannabidiol (CBD) n'est pas spécifiquement mentionné dans cette convention. C'est pourquoi, dans un contexte de confusion croissante sur la question, la Commission européenne (CE) a ajouté, au début de cette année, deux entrées dans sa base de données des ingrédients cosmétiques pour le cannabidiol (CBD) afin de faire la distinction entre les deux: CBD » dérivé d'un extrait ou d'une huile ou d'une résine de cannabis » et CBD » produit synthétiquement «.

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La fonction du produit et ses précautions d'emploi doivent être libellées au minimum dans la langue ou les langues de la région linguistique où le produit est commercialisé (région bruxelloise: français + néerlandais, région wallonne: région langue française: français + région de langue allemande: allemand, région flamande:néerlandais). Les ingrédients sont mentionnés sous leur dénomination commune européenne INCI, renseignée dans la base de données CosIng. Les allergènes repris à l'annexe III (67 à 92) du règlement n°1223/2009 doivent être mentionnés dans la liste des ingrédients, même s'ils font partie de la composition parfumante. Réglementations | SGS Belgique. Pour les cosmétiques non-préemballés, les mentions obligatoires doivent être mises à la disposition du consommateur sur le lieu de la vente. Les allégations doivent avoir été démontrées et respecter le règlement européen n°655/2013 et le document technique de la Commission européenne. Information du consommateur Le consommateur peut obtenir des informations plus précises sur la composition et les éventuels effets indésirables d'un produit cosmétique auprès du responsable de sa mise sur le marché.

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