Modele Convocation Entretien Préalable Au Licenciement Pour Inaptitude

Cette liste est à votre disposition à la mairie de < A compléter > (adresse) ou à l'inspection du travail située à < A compléter > (adresse). (A ajouter éventuellement) Compte tenu de la nature des faits qui vous sont reprochés, vous êtes mis à pied à titre conservatoire dans l'attente de la décision à intervenir. Nous vous prions d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués. < Nom et prénom du dirigeant > < Signature > (1): rayer la mention inutile Pour utiliser et personnaliser ce modèle de courrier de convocation à l'entretien préalable de licenciement, il vous suffit de faire un « Copier & Coller » du texte de cet article dans votre traitement de texte ( Microsoft Word ou Writer d'Open Office). Modele convocation entretien préalable au licenciement 2. Originally posted 2017-12-04 18:57:28. À propos Articles récents Spécialisée en droit social, je rédige des modèles de lettres de motivation, des contrats et d'attestations. J'aide à mettre en valeur les Curriculum Vitae des personnes en recherche d'emploi. J'interviens également dans les entreprises et les administrations pour renforcer et dynamiser la politique des ressources humaines.

1. Modele convocation entretien préalable au licenciement pour motif
2. Modele convocation entretien préalable au licenciement 2

Modele Convocation Entretien Préalable Au Licenciement Pour Motif

En cas de licenciement pour faute (autre que faute grave ou lourde), l'employeur doit valider dans un premier temps que la convention collective ne prévoit pas de procédure particulière. La convocation à un entretien de licenciement pour faute doit être envoyée dans les deux mois maximum à compter du jour où l'employeur a connaissance des faits reprochés. Il est nécessaire de prévoir un délai minimum de cinq jours ouvrables entre la réception par le salarié de la convocation (première présentation de la lettre recommandée ou remise en main propre) et la date de l'entretien. Modèle de lettre pour convoquer à un entretien de licenciement. En cas d'envoi par la poste, l'employeur doit tenir compte des délais d'acheminement. Nom ou Dénomination Adresse du siège social ou du domicile Numéro de Siret ou Numéro fiscal Nom du salarié Adresse CP Ville Lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou Lettre remise en main propre contre récépissé Fait à ( lieu) le ( date) Madame, Monsieur, Notre société envisage de procéder à votre licenciement. Afin d'entendre vos explications et en application des articles L 1232-2 à L 1232-4 du Code du travail, nous vous convoquons à un entretien préalable qui aura lieu le ( Date de l'entretien préalable) à ( Heure de l'entretien préalable), ( Lieu de l'entretien préalable).

Modele Convocation Entretien Préalable Au Licenciement 2

Nous vous prions d'agréer, Madame / Monsieur, nos respectueuses salutations. Le Directeur …………………..

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