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Saturday, 1 June 2024
Vous avez une question? Posez-la sur notre forum juridique Visiteur Sezna Le 22-09-2019 à 12:39 Bonjour, Je suis étudiante et je viens d'arrivée à France, j'ai un visa long séjour VLS/TS de 7 mois je voulais savoir est ce que avec la vignette de l'ofii je pourrai rester à France l'année scolaire sans problème et aussi est ce que cela me permettra d'aller à mon pays d'origine et revenir sans problème. Merci beaucoup Répondre au sujet Attention: Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées. Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat. Titre de séjour forum st. Membre Tisuisse Le 23-09-2019 à 05:12 + 1000 messages Pour que votre titre de séjour "étudiant" puisse être prolongé ou renouvelé, il vous faudra prouver votre travail (réussite aux examens) et votre assiduité (pas d'absences non justifiées à vos cours). Pour le reste, voyez votre préfecture. Signaler ce contenu Retour en haut de la page

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Bonjour, Je suis un salarié das une ONG en France, je dois aller en mission pour une durée d'un an au moi de septembre dans le cadre de mon boulot mais mon titre de séjour expire aumois novembre donc en plein mission. Je voudrais savoir si ya une mesure pour ce type de situation afin que jene reste pas coincé ur le terrain à la fin de ma mission Merci pour vos réponses

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2. Sont notamment considérés comme remplissant la condition de séjour régulier, les bénéficiaires d'un titre de séjour d'un an délivré en application des articles 7 ter et 7 quater. 3. Ce titre de séjour est renouvelé de plein droit pour une durée de dix ans. Revenir en haut Aller en bas Voir le profil de l'utilisateur Envoyer un message privé C EST POUR KADRE POUR SAVOIR LA LOI

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L. 313-6, L. 313-7, L. 313-10, 1°); – les salariés détachés en France.

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Les messages et réponses antérieurs au 1° novembre 2016, date de l'entrée en vigueur de la nouvelle loi, ont été détruits. – * Postez votre premier message comme NOUVEAU SUJET et non comme RÉPONSE. Mettrez un titre perso ou reprenez un titre qui vous convient. – * Ne postez pas à la suite d'un autre message Votre adresse e-mail sert à vous envoyer un mail quand: – une réponse a été donnée – Une réponse a été donnée, mais la place de votre message a été changée. Problème titre de séjour - Droits - Forum Fr. Dans ce cas, il y a un lien. – Le message n'a pas été pas compris Il n'est pas possible non plus de changer de place ces messages gmail, car les il serait impossible aux propriétaires de les retrouver. Donc le forum ne réponse plus à aucun message venant d'une adresse gmail. Les problèmes qui n'ont pas été encore abordés sur le forum, sont privilégiés dans la mesure du possible. Sans réponse sur le forum, vous serez reçus par une association. Voir les adresses par le menu du site.

Selon la législation en vigueur à l'heure actuelle les étrangers peuvent solliciter en France, s'ils en remplissent les conditions, un des deux titres de séjour suivants: soit une carte de résident soit une carte de séjour temporaire. Concernant la carte de séjour temporaire, l'institution de ce titre unique de séjour et de travail n'implique cependant pas la suppression de l'autorisation d'exercer une activité professionnelle. En effet, contrairement à la carte de résident, la carte de séjour temporaire ne donne pas par elle-même à son titulaire le droit d'exercer une activité professionnelle de son choix, sauf si elle porte la mention « vie privée et familiale ». En fonction de la mention portée sur la carte, son titulaire sera autorisé à exercer dans certaines conditions une activité professionnelle déterminée ou ne sera pas autorisé à travailler. Légavox | Forum droit des étrangers, forum juridique gratuit. La carte de séjour temporaire a en principe une durée maximale d'un an, renouvelable. Toutefois, par dérogation au principe général, les étrangers titulaires d'une carte de séjour temporaire portant la mention « scientifique-chercheur » ou « étudiant » peuvent demander, au moment du renouvellement de leur carte de séjour, que celle-ci leur soit délivrée pour une durée supérieure à un an, dans la limite de quatre ans En outre, la carte de séjour temporaire portant la mention « carte bleue européenne », créée par la loi du 16 juin 2011, a une durée de validité maximale de trois ans.