Sécurité : Focus Sur Les Plans D’intervention Et D’évacuation - Mon-Erp.Fr

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Saturday, 1 June 2024

02/26 2013 LA REGLEMENTATION GENERALE: Dans quels établissements doit-on trouver les plans de sécurité incendie? Plan particulier d'intervention — Wikipédia. Suivant l'arrêté du 25 Juin 1980 article MS 41, dans tous les ERP (établissements recevant du public): établissements scolaires, bâtiments administratifs, établissements de santé, hôtels, salles de spectacles, bureaux, usines... Suivant l'arrêté du 31 Janvier 1986, ils sont obligatoires dans les bâtiments d'habitation construits depuis cette date. MS 41 Affichage du plan de l'établissement: (Arrêté du 20 Novembre 2000) " Un plan schématique, sous forme de pancarte inaltérable, doit être apposé à chaque entrée de bâtiment de l'établissement pour faciliter l'intervention des sapeurs pompiers. Le plan doit avoir les caractéristiques des plans d'intervention définies à la norme NF S 60-303 (Arrêté du 24 Septembre 2009) "du 20 Septembre 1987" relative aux plans et consignes de protection contre l'incendie. Il doit représenter au minimum le sous-sol, le rez-de-chaussée, chaque étage ou l'étage courant de l'établissement.

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Installations concernées [ modifier | modifier le code] Les installations concernées par un P. P. Plan d intervention réglementation request. I. sont définies soit au niveau national, soit au niveau européen ( Directive Seveso) s'agissant des établissements « Seveso ». La réglementation fixe les seuils à partir desquels le risque nécessite l'élaboration d'un P. I. Les installations pour lesquelles un plan particulier d'intervention doit être défini sont [ 4]: les sites comportant au moins une installation nucléaire de base, qu'elle soit ou non secrète.

Plans particuliers d'intervention (risques précis mais non localisés, par exemple risque technologique, chimique). Pour plus d'information, visitez le site du ministère de l'Intérieur