Faire Des Élections Des Représentants Des Locataires Un Moment Démocratique Et De Mobilisation Citoyenne | L'Union Sociale Pour L'Habitat - Maison En V À Étage

Chaque liste comprend un nombre de candidats double du nombre des sièges à pourvoir. Les représentants des locataires siègent au conseil d'administration ou de surveillance à compter de la proclamation du résultat des élections. En cas d'empêchement pour une durée de plus de trois mois et après en avoir informé le président du conseil d'administration ou de surveillance, un représentant des locataires peut se faire remplacer, pendant la durée de l'empêchement et pendant un an au plus, par une personne figurant sur la même liste. La perte de la qualité de locataire met un terme aux fonctions du représentant des locataires, qui est immédiatement remplacé dans les conditions fixées au 4° du même article R. 422-2-1 ».

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Pierre MENDIBOURE C. L. C. V. - Consommation Logement et Cadre de Vie Tel: 09 86 57 13 48 - Courriel: Mme. Hélène RUBY F. Adéic - Fédération Logement Consommation - Adéic Tél. : 07 81 50 64 19 - Courriel: M. Arnaud MINBIELLE C. S. F. - Confédération Syndicale des Familles Tél: 05 59 59 14 09 - Courriel: Mme Sylvie SERRE A. O. C – Association Force ouvrière Consommateurs Tél. : 06 61 66 72 61 - Courriel: Autres associations membres du Conseil de Concertation Locative Mme Gisèle GUINLE C. N. L – Confédération Nationale du Logement Tél. : 05 59 55 63 40 - Courriel: M. Mohamed TALAALOUT A. L – Associations Familiales Laïques Tél. : 05 59 27 19 56 - Courriel: Une charte de bonnes relations avec les représentants des locataires a été signée le 18 novembre 2015 afin de veiller à la qualité du dialogue et au respect mutuel. Charte des bonnes relations entre l'Office et les représentants des locataires.

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Les prochaines élections des représentants des locataires se tiendront du 15 novembre au 15 décembre 2022. Hormis les modalités de désignation des locataires dans les SAC, la réglementation n'a pas évolué depuis le scrutin de 2018. Les protocoles fédéraux des OPH et des ESH ont été négociés avec les associations de locataires; celui de la Fédération des Coop'Hlm est en cours de discussion. Ils peuvent être obtenus auprès des Fédérations. Près de 5 millions de locataires seront appelés à désigner leurs représentants, lors d'un scrutin au taux de participation en érosion constante: il a chuté de près de la moitié entre 1996 et 2018, passant de 28 à 16%. Un constat que regrette le Mouvement Hlm dans sa globalité, qui souligne régulièrement l'originalité de sa gouvernance. Pour appuyer les organismes Hlm dans la promotion des élections des représentants des locataires dans leur conseil d'administration ou de surveillance, l'USH prépare le renouvellement du kit de communication. Il sera transmis à l'ensemble des organismes courant mai.

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Chaque représentant disposera d'un nombre de voix égal à celui obtenu par la liste à laquelle il appartenait lors des élections, divisé par le nombre de représentants élus.

07. 15. 24 ou 06. 49. 48 Permanence les mercredis et jeudis de 14 à 17 h sur RDV CNL 89 Relai incontournable des initiatives nationales sur le terrain, la fédération CNL s'appuie sur un important réseau d'amicales de locataires. Elle est également présente dans les instances départementales du logement et de la consommation. Madame Christine WUILLE (CNL) L'activité de la fédération se fonde sur la création et le développement d'amicales de locataires et de groupements d'usagers, la tenue de permanences juridiques et le renforcement de l'organisation. SENS: Appartement 924 -19 promenade des Champs Plaisants 89100 Sens – Tél. : 03. 95. 40. 90 Pour en savoir plus, visitez le site ici

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