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Alors êtes-vous « conciliable » ou « médié »? Car oui, le justiciable est parfois ainsi renommé « conciliable » lorsqu'il saisit le conciliateur de justice est « médié » lorsqu'il saisit le médiateur. Au final, les parties choisissent librement le tiers (conciliateur ou médiateur – ou la procédure participative) pour parvenir à résoudre leur litige à l'amiable. 1 Ne dites plus tribunal d'instance (TI) et de grande instance (TGI) Ces deux tribunaux ne font plus qu'un Attention aux arnaques au bilan énergétique. Nous avons été récemment démarchés dans notre commune dans le cadre du "recensement énergétique". L'objectif de ce type de démarchage est le plus souvent l'occasion de récupérer des informations sur le logement des propriétaires pour leur proposer plus tard un " bilan énergétique gratuit " suivi d'une offre beaucoup moins gracieuse, censée améliorer la consommation d'énergie de votre habitation et vous faire réaliser de substantielles économie. Rappelons d'une part que les démarcheurs qui sollicitent les propriétaires en proposant un " bilan énergétique gratuit " ne sont en aucun cas mandatés par la commune, d'autre part que le diagnostic énergétique n'est obligatoire que lors de la vente ou de la mise en location d'un bien immobilier.

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1- La tentative de conciliation menée par un conciliateur de justice: « conciliare », l'origine latine de conciliation, signifie « le fait de se réunir ou d'assembler ». Le conciliateur tente de renouer le dialogue entre les parties, son rôle est actif en matière de négociation, reformulation, suggestion de propositions et de solution, mais il ne peut rien imposer ni porter un jugement moral ou juridique, au final chacune des parties peut refuser en totalité ou certaines clauses du constat, voire se retirer sans motif du processus amiable. Qu'il intervienne à la demande directe du justiciable ou à la demande du juge, le recours au conciliateur est gratuit pour le justiciable. 2- La tentative de médiation menée par un médiateur: « mediare », l'origine latine de médiation, signifie « partager en deux, être au milieu, s'interposer ». Le médiateur tente de rétablir la communication et une relation entre les parties, d'installer la confiance dans le processus de médiation, son rôle est surtout accompagnant des solutions élaborées par les parties elles-mêmes.

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La loi n°2016-1547 du 18 novembre 2016, impose aux parties, pour les litiges inférieurs à 4 000 €, de saisir un conciliateur de justice avant de saisir le tribunal d'instance. Afin de rapprocher la justice au plus près des citoyens, des permanences du conciliateur de justice se tiennent dans les communes du ressort du tribunal d'Instance d'Alès. A ce titre, monsieur Christian MARIAUD, conciliateur de justice, assure des permanences à l'hôtel de ville de La Grand'Combe, le 2 ème mercredi de chaque mois, de 14h à 17h. Prendre rendez-vous au 06 95 53 93 50 ou par courriel:

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Le conciliateur, comme le médiateur, est un tiers au conflit qui va écouter les parties. Il proposera aux parties une solution pour trouver une issue à leur litige. Liste des médiateurs judiciaires Ci-contre la liste des médiateurs judiciaires au 1er Mai 2020 8 chemin de Belbèze 31240 SAINT JEAN 07. 89. 34. 90.

LA CONCILIATION Son rôle consiste à réunir les parties pour qu'elles s'expliquent sur leurs différends et à prendre acte de leur accord. Il est possible de rencontrer un Conciliateur en Mairie.

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