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90, 00 € 64, 95 € Economisez 28% L'article n'est malheureusement plus disponible. Créer une alerte pour m'avertir quand l'article est à nouveau disponible. Ellesse Sirola Veste De Survêtement Hommes - Blanc, Bleu Foncé Détails article Code article 00245001577000 Type de produit Vêtements Type de sous-produit Veste de survêtement Sexe Hommes 1. Couleur blanc 2. Couleur bleu foncé Désignation de la couleur fabricant white Composition extérieure 100% polyester modelHeight 180 PVP Vous avez besoin d'aide? Le choix du bon produit n'est pas toujours facile. Alors, faites-vous aider par un conseiller compétent et par des pros. Si vous avez des questions, des suggestions ou des remarques, contactez notre Service Client par téléphone (prix d'un appel local), par e-Mail ou à l'aide du formulaire de contact. Veste ellesse bleu blanc des. Vous trouverez également dans Aide & Service réponse à vos questions. Par exemple des informations sur nos Conditions Générales de Vente, le retour, la confidentialité des données, les modes de paiement et la livraison.

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L'acheteur doit payer les frais de retour. Détails des conditions de retour Retours acceptés Lieu où se trouve l'objet: Bolivie, Haïti, Libéria, Maurice, Nicaragua, Paraguay, Russie, Sierra Leone, Turkménistan, Ukraine, Venezuela Livraison et expédition à Service Livraison* 10, 00 GBP (environ 11, 68 EUR) États-Unis Standard (Royal Mail International Standard) Estimée entre le sam. 11 juin et le mar. 14 juin à 10010 Le vendeur envoie l'objet sous 1 jour après réception du paiement. 20, 00 GBP (environ 23, 36 EUR) États-Unis Royal Mail International Tracked Estimée entre le jeu. 9 juin et le ven. 24 juin à 10010 Le vendeur envoie l'objet sous 1 jour après réception du paiement. 50, 00 GBP (environ 58, 39 EUR) États-Unis Livraison prioritaire (Express Int'l Postage) Estimée entre le mar. Veste ellesse bleu blanc au. 7 juin et le jeu. 16 juin à 10010 Le vendeur envoie l'objet sous 1 jour après réception du paiement. Envoie sous 1 jour ouvré après réception du paiement. Remarque: il se peut que certains modes de paiement ne soient pas disponibles lors de la finalisation de l'achat en raison de l'évaluation des risques associés à l'acheteur.

Durée de validité du document: 3 ans. Sanctions prévues: le vendeur ne peut s'exonérer de la correspondante. L'acquéreur a pour obligation de mettre en conformité dans un délai d'un an après la signature de l' acte authentique. Le diagnostic ELECTRICITE Nature du document: état de l'installation intérieure électrique. Immeubles concernés: immeubles d'habitation ou partie(s) d' immeuble affectée(s) à l'habitation dont l'installation a été réalisée depuis plus de 15 ans. Diagnostics immobiliers obligatoires pour la vente : dossier unique ou DDT | Notaires de France. Durée de validité du document: 3 ans maximum pour l'état de l'installation intérieure, comme pour l'attestation de conformité en cas de travaux de rénovation. Sanctions prévues: le vendeur ne peut s'exonérer de la correspondante. Le diagnostic ERP Nature du document: état risques et pollutions (aléas naturels, miniers ou technologiques, sismicité, potentiel radon et sols pollués) Immeubles concernés: tout type d'immeubles visés par un arrêté préfectoral précisant les communes concernées et la liste des risques prévisibles.

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Bon à savoir L'installateur ou le constructeur est tenu de vous remettre une notice technique indiquant le dispositif de sécurité normalisé retenu. L'acquéreur doit être parfaitement informé sur l'état de la piscine En cas de vente, vous devez également informer l'acquéreur de la conformité ou non de la piscine aux normes de sécurité. Si la piscine est dotée d'un dispositif de sécurité, la notice technique doit être annexée au compromis ou à l'acte authentique de vente. Diagnostic piscine pour vente maisons. En revanche, si la piscine ne répond pas aux normes, il vous faut en informer l'acquéreur par écrit. À défaut de mise aux normes avant la signature de l'acte authentique, le nouveau propriétaire aura l'obligation de procéder lui-même à la réalisation des travaux. Le non-respect de ces obligations peut être puni d'une amende de 45 000 €. Références juridiques Art L128-1 et suivants du code de la construction et de l'habitation Art L152-12 du code de la construction et de l'habitation Art R128-1 et suivants du code de la construction et de l'habitation

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Dans le cas où il existe déjà un système de sécurité, une vérification de conformité est nécessaire. Un document attestant d'une bonne conformité aux normes de sécurité pour piscine devra alors être délivré par le fabriquant ou par un contrôleur technique. Dans le cas d'une construction d'une nouvelle piscine, la responsabilité d'installation du dispositif de sécurité pour piscine incombe au maître d'ouvrage. En cas de non respect des normes de sécurité, le responsable encoure une amende de 45 000 euros ainsi que des sanctions pénales. Il est important de rappeler l'utilité du diagnostic pour dégager la responsabilité du propriétaire lors d'une vente. Sécurité piscine : un diagnostic est-il obligatoire avant la vente ?. Au delà de l'obligation d'information, l'acheteur découvrant un problème manifestement antérieur à son acquisition peut se retourner contre le vendeur en faisant valoir l'article 1641 du code civil définissant la garantie pour vices cachés. 3.