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Monday, 2 September 2024

Pour connaître les taux de cotisations du régime général de la Sécurité sociale, consultez le site de l' ursaaf et celui de L' Agirc/Arrco. • Les coûts indirects Les coûts indirects sont notamment composés des ressources dont le salarié aura besoin pour l'exécution de son travail (matériels, fournitures, équipements). Fiche de renseignement salarié. Les aides à l'embauche du premier salarié Il existe deux types de dispositifs d'aide à l'embauche pour le premier salarié: les aides, exonérations ou allégements de charges sociales: réduction générale des cotisations sur les bas salaires, aide à l'embauche d'un premier salarié, les exonérations et allégements pour les entreprises implantées dans certaines zones (bassin d'emploi à redynamiser, zone de revitalisation rurale, zone franche urbaine); les contrats de travail aidés (jeunes, chômeurs longue durée, notamment): contrat unique d'insertion, contrat de professionnalisation, etc. L'embauche d'un premier salarié dans le cadre des contrats aidés peut se révéler une très bonne opération financière.

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Une fois validée, l'employeur est tenu de remettre au salarié un exemplaire de l'attestation, imprimé et signé. Attention! En cas de remplissage erronée de l'attestation (ex: motif de rupture de contrat de travail inexact), le salarié peut saisir le conseil de prud'hommes et prétendre des dommages et intérêts. Évolution de la norme de l'attestation Pôle Emploi Depuis le 1er juin 2021, une nouvelle norme s'applique à l'attestation Pôle Emploi. L'employeur devra transmettre à l'administration une attestation en cours de validité selon un seul modèle. Fiche renseignement salariés. Ce modèle est à disposition: Sur les logiciels de paie s'ils sont dans le périmètre de la DSN; Sur l'espace employeur sur le site de Pôle Emploi, via le service en ligne, hors périmètre de la DSN. Les anciens modèles restaient anciennement acceptables par l'administration, mais passé le 1er juin 2021, seul le dernier modèle d'attestation est toléré. Les attestations issues d'un ancien modèle sont automatiquement rejetées. Simplifiez votre gestion administrative: Contactez-nous!

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Les dossiers de candidature seront examinés jusqu'au 6 JUIN 2022 Renseignements: DDETSPP des Alpes de Haute-Provence Centre Administratif Romieu rue Pasteur BP 9028 04990 Digne-les-Bains Cedex ddetspp-travail@alpes-de-haute-prov...

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L'actualité en Social, Paie et RH Vie dans l'entreprise Affichages obligatoires Documents et affichages obligatoires RH Affichage obligatoire Fiche pratique Publié le 29 juin 2017 - Dernière mise à jour le 24 janvier 2019 L'employeur peut conserver un certain nombre d'informations relatives à chaque salarié dans un dossier qui lui est personnel, sous forme de dossier papier ou informatique. L'employeur peut conserver un certain nombre d'informations relatives à chaque salarié dans un dossier qui lui est personnel, sous forme de dossier papier ou informatique. ​Quel est le contenu obligatoire du dossier du salarié? Le code du travail n'impose pas à l'employeur de tenir un dossier individuel et personnel pour chaque salarié. Pourquoi et comment établir une fiche individuelle d’un salarié – DUERP. Il n'en détermine pas non plus le contenu. ​Quel est le contenu interdit du dossier du salarié? Il est interdit de recueillir et conserver des données personnelles relatives aux origines raciales, opinions politiques, philosophiques, religieuses, à l'appartenance syndicale et aux mœurs du salarié.

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Votre premier critère de recrutement doit toutefois rester l'adéquation du candidat par rapport au poste. Au final, rien ne coûte moins cher que la bonne personne à la bonne place dans votre entreprise! Vous pouvez obtenir des informations sur ces dispositifs sur le site de l' ursaaf. Article mis à jour le 05 mai 2022

Elle complètera le dossier médical en santé au travail de chaque travailleur. Elle précisera de manière apparente et claire le droit pour tout salarié de demander la rectification des informations contenues dans ce document. Fiche renseignement salarié excel. Une copie de cette fiche sera remise au travailleur à son départ de l'établissement, en cas d'arrêt de travail excédant une durée fixée par décret (à paraître) ou de déclaration de maladie professionnelle. Les informations contenues dans ce document seront confidentielles et ne pourront pas être communiquées à un autre employeur auprès duquel le travailleur sollicitera un emploi. En cas de décès du travailleur, ses ayants droit pourront obtenir cette copie. Le modèle de cette fiche sera fixé par arrêté du ministre chargé du travail après avis du Conseil d'orientation sur les conditions de travail (COCT).

Conseils RH 11 mai 2022 par Alina Popovici - Lecture 3 min. A la fin du contrat de travail de l'un de vos salariés, l'employeur doit établir et transmettre une attestation destinée à Pôle emploi. Voici tout ce qu'il faut savoir sur la rédaction et l'envoi de l'attestation employeur Pôle emploi. A compter du 1er juin 2021, la norme de l'attestation Pôle Emploi évolue. L'attestation employeur Pôle emploi, c'est quoi? Lors de la fin ou de la rupture d'un contrat de travail, quelles que soient sa durée et sa nature, l'employeur doit obligatoirement établir une attestation employeur Pôle emploi, l'envoyer à Pôle emploi et la remettre au salarié. La remise au salarié doit absolument se faire le jour de la fin du contrat de travail, avec les autres documents remis au salarié lors de son départ. Corse du Sud - Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS). Cette attestation permet au salarié de faire valoir ses droits aux allocations chômage (ARE). Le montant à percevoir par le salarié est en fait calculé en fonction des informations remplies dans l'attestation.

Les droits sont également les mêmes lorsqu'il s'agit de prendre des congés suite à la naissance d'un enfant, c'est-à-dire dans le cadre de congés de paternité. Quels sont vos droits? En tant qu'entrepreneur, vous avez le droit de prendre un congé paternité et de bénéficier des mêmes droits qu'un salarié, puisque vous cotisez également selon le montant de votre chiffre d'affaires afin d'avoir droit à des prestations sociales. La loi de financement de sécurité sociale de 2021 a récemment allongé la durée légale du congé paternité afin qu'elle puisse créer une sorte d'équilibre dans le couple lorsqu'il s'agit d'accompagner la naissance d'un nouveau-né. Le congé paternité n'est pas uniquement accessible au père, mais également au conjoint, au concubin ou aux personnes liées à la mère par un pacte civil. Il donne droit à des indemnités et des jours de repos sous certaines conditions. Durée du congé parental pour un auto-entrepreneur Un auto-entrepreneur a l'obligation de prendre au moins 7 jours de congé paternité à la suite de la naissance (ou de l'adoption) de l'enfant.

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Vous êtes auto-entrepreneur, ou micro-entrepreneur, et vous allez prochainement être papa? Comme pour les salariés, vous avez la possibilité de bénéficier d'un congé paternité et de toucher des indemnités journalières. Comment en faire la demande? Quelles est sa durée? Quelles sont les indemnités journalières auxquelles vous pouvez prétendre? On vous donne toutes les informations pour vous guider dans cette nouvelle étape! Le congé paternité pour un auto-entrepreneur (micro-entrepreneur) c'est quoi exactement? En cas d'arrivée d'un enfant, le travailleur indépendant en auto-entreprise, qu'il soit commerçant, artisan ou en profession libérale, peut bénéficier d'un congé paternité indemnisé sous certaines conditions. En effet, chaque indépendant sous le statut d'auto-entrepreneur paie mensuellement des cotisations sociales qui lui donne droit à un congé indemnisé en cas d'arrivée d'enfant. Combien de temps dure le congé paternité en tant qu'auto-entrepreneur? Pour une naissance après le 1er juillet 2021, la durée du congé de paternité et d'accueil de l'enfant est de: 25 jours consécutifs au plus pour la naissance d'un enfant; 32 jours consécutifs au plus en cas de naissances multiples.

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Depuis le 1er juillet 2021, le durée du congé paternité auto-entrepreneur est passé de 11 à 25 jours, et de 18 à 32 jours en cas de naissances multiples. Un allongement significatif qui vaut également en cas d'adoption! Une autre nouveauté de la réforme concerne la possibilité de fractionner ces jours (en incluant une période obligatoire) ou de tout prendre en une seule fois. En pratique, voici comment les congés se découpent et quelles conditions les encadrent: A compter du jour de la naissance (ou adoption) de l'enfant, il est obligatoire de prendre 7 jours de congé paternité; Il reste donc ensuite 18 jours (naissance simple) ou 25 jours (naissances multiples) à prendre. Ces jours ne sont pas obligatoires et peuvent être consécutifs ou divisés en 2 ou 3 parties (chaque partie faisant un minimum de 5 jours). L'intégralité de ces jours de congé doivent être pris dans un délai de 6 mois à partir de la naissance (ou adoption) de l'enfant. Mettons par exemple que votre enfant naisse le 3 mai 2022.

Voici un rappel de la réglementation en vigueur. Quel régime pour la protection sociale des micro-entrepreneurs? Depuis janvier 2020, les Auto Entrepreneurs sont rattachés au Régime général de la sécurité sociale. La RSI (Sécurité Sociale des Indépendants) est remplacée par la CPAM (Caisse Primaire d'assurance Maladie) pour la prise en charge de la protection sociale. Quelles conditions pour bénéficier des droits sociaux auto entrepreneurs? Si l'auto entreprise est votre activité principale, vous devrez normalement justifier de dix mois d'affiliation sans interruption à la date d'accouchement ou d'adoption. Cependant, depuis janvier 2020, vous n'êtes plus tenu d'être à jour pour le paiement de vos cotisations. Pour prétendre à l'allocation forfaitaire de repos maternel, l'Auto Entrepreneuse doit prendre un arrêt de travail d'au moins 56 jours consécutifs. Les justificatifs à fournir sont une attestation de grossesse et une déclaration sur l'honneur. Plusieurs exceptions sont prévues: l'arrêt de travail peut être prolongée jusqu'à 112 jours en cas de complication justifiée; des prestations complémentaires sont accordées en cas de naissance multiples, d'accouchement prématuré ou de grossesse difficile.