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Depuis 2012, les entreprises de plus de 250 salariés doivent employer un quota minimum d'alternants; faute de quoi elles doivent s'acquitter de la contribution supplémentaire à l'apprentissage, proportionnelle à leur éloignement par rapport à l'objectif. Ce quota est passé de 4% à 5% en 2015. Si les 5% sont dépassés, les entreprises peuvent, au contraire, recevoir des fonds supplémentaires, un « bonus » d'une valeur de 400 euros par contrat et par an. Aide contrat de professionnalisation 2016 en. Il est valable pour toute embauche supplémentaire d'un jeune en alternance, au-dessus du quota de 5% et jusqu'à 7%. L'aide TPE jeunes apprentis: Depuis le 1er juin 2015, l'aide TPE jeunes apprentis, destinée aux entreprises de moins de 11 salariés recrutant des apprentis de moins de 18 ans, a été mise en place par le Gouvernement dans le cadre du Plan de mobilisation sur l'apprentissage présenté au mois de mai 2015. Cette aide, d'un montant de 4 400 €, est versée uniquement au titre de la 1ère année d'exécution du contrat. Il s'agit d'une aide forfaitaire, versée en quatre fois (1 100 € par trimestre), qui se cumule avec les autres aides existantes, notamment la prime d'apprentissage et l'aide au recrutement d'un apprenti supplémentaire.
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Le contrat d'apprentissage et son financement ont souvent été modifiés pour devenir plus attractifs. Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail. Son objectif est de permettre à un jeune de suivre une formation générale, pratique et technologique en vue d'acquérir une qualification professionnelle et un diplôme de l'enseignement professionnel ou technologique, un titre d'ingénieur ou un titre répertorié. En 2016, l'État a ouvert 85 nouveaux titres professionnels du ministère du Travail et de l'Emploi et 288 700 nouveaux contrats d'apprentissage ont été signés (273 000 dans le secteur privé et 13 400 dans le secteur public). Le contrat de professionnalisation en 2016 | Dares. Une hausse de 1, 9% par rapport à 2015. Dernières lois et derniers règlements concernant l'apprentissage en 2016 Le contrat d'apprentissage est destiné aux jeunes de 16 à 25 ans révolus ayant satisfait à l'obligation scolaire. Il existe sous certaines conditions des dérogations pour les moins de 15 ans et pour les plus de 25 ans. L'article 77 de la loi du 8 août 2016 permet de porter, à titre expérimental et dans les régions volontaires, la limite d'âge de 25 à 30 ans pour l'entrée en apprentissage.
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Ce mail vous informera notamment que vous recevrez des codes d'accès au portail SYLAé qui vous servira à déclarer la présence de votre salarié au fil du temps et qui permettra le versement de l'aide. Une fois le dossier validé, un dernier mail vous sera envoyé pour vous en informer: Le portail SYLAé L'utilisation de ce portail est obligatoire depuis le 1er juillet 2015 pour toutes les aides à l'embauche. Aide contrat de professionnalisation 2016 pour. Vous le trouverez sur SYLAéé/ Dans cet article, n'est abordé que le SYLAé Basic. En effet pour accéder au SYLAé Prémium, il faut impérativement posséder une signature électronique ce qui vous dispensera (à vous, à votre cabinet comptable ou à votre société d'externalisation de la paie tiers déclarants) de passer par les impressions des documents et par les envois courriers. Accéder à votre espace personnel Parenthèse: J'ai volontairement fait l'impasse sur la saisie des diverses informations et notamment celles relatives à la saisie des absences parce que le site est suffisamment clair à ce sujet avec de nombreux exemples illustrés.
À lire également Kit de l'alternance: une nouvelle publication de l'Afdas, en accès libre Décret n° 2016-40 du 25 janvier 2016 instituant une aide à l'embauche dans les petites et moyennes entreprises
ven., 11 sept. 2015 09:06:00 +0200 L'article D6325-1 du Code du travail dispose qu' un employeur qui débute un contrat de professionnalisation avec un salarié doit l'adresser dans les cinq jours à l'organisme paritaire collecteur agréé au titre de la professionnalisation (OPCA). Le contrat doit être accompagné de son document annexe composé de toutes les mentions obligatoires portant sur les objectifs, les modalités d'organisation, d'évaluation et de sanction de la formation. Le décret n° 2015-1093 du 28 août 2015 relatif aux modalités de dépôt du contrat de professionnalisation fixe les nouvelles modalités simplifiées selon lesquelles les entreprises devront se libérer de l'obligation légale de dépôt des contrats de professionnalisation auprès des OPCA. Aide contrat de professionnalisation 2016 2018. Elles pourront réaliser ce dernier en ligne. À compter du premier septembre 2016 en effet, cette transmission à l'OPCA sera dématérialisée, c'est-à-dire effectuée au format électronique, directement sur le portail Internet de l'alternance.