Antiquités En France, Le Guide Des Antiquaires / Commission Communale D Accessibilité

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Toujours en 1955, Capron épouse Jacqueline Hubin, dite « Jacotte », qui devient sa collaboratrice. Ses créations sont reconnues et récompensées: médaille d'or à la X e Triennale de Milan en 1954, médaille d'argent à l'exposition internationale de Cannes en 1955 (la ville lui passe commande pour 1956 d'un bandeau céramique de 150 m 2 pour la gare maritime), médaille d'or à Bruxelles en 1959 [ 1]. Il côtoie dès 1950, à Vallauris, Pablo Picasso qui n'hésite d'ailleurs pas à le soutenir au moment de la polémique sur la fresque de la gare maritime de Cannes [ 2]. À partir de 1962 débute une collaboration entre Capron et Jean-Michel Carré. Ils exposent côte à côte à Bâtimat en 1963. L'architecte Philippe Sicardon, beau-frère de Carré, confie à Capron la réalisation de décorations céramiques qui ornent l' hôtel Byblos à Saint-Tropez (inauguré en 1967) [ 3]. Cela l'oblige à s'intéresser à une nouvelle matière, le grès grand feu, apte à résister notamment aux sollicitations de la piste de danse [ 4].

Il appartient au Maire de présider cette commission communale et d'en choisir les membres. Solène Jestin, conseillère municipale déléguée à la vie sociale et citoyenne des personnes en situation de handicap, est vice-présidente de la Commission communale accessibilité. La commission communale pour l'accessibilité est composée de représentants de la commune, d'associations d'usagers et de personnes handicapées. C'est le maire qui arrête la liste de ses membres. Ses missions sont diversifiées, mais ne concernent que la commune dont elle a la charge géographique: elle ne dispose d'aucun pouvoir décisionnel et encore moins coercitif, sa valeur est uniquement consultative et peut avoir valeur de « bilan ». La commission d'accessibilité a plusieurs fonctions: dresser l'état des lieux de l'accessibilité des bâtiments, de la voirie, des espaces publics et des transports; d'organiser un système de recensement de l'offre de logements accessibles et adaptés aux personnes handicapées. Ce recensement a pour objet d'améliorer l'adéquation entre l'offre et la demande selon les types de logement et leur localisation.

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L' article 98 de la loi n° 2009-526 du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit et d'allégement des procédures précise les conditions de création des commissions communales ou intercommunales pour l'accessibilité aux personnes handicapées. La création d'une commission communale est-elle obligatoire? Dans les communes de 5 000 habitants et plus, la création d'une commission communale pour l'accessibilité aux personnes handicapées est obligatoire. Celle-ci est composée, notamment, des représentants de la commune, d'associations d'usagers et d'associations représentant les personnes handicapées. Le maire préside l'instance et arrête la liste de ses membres. Cette commission intervient en complément du dispositif d'élaboration du schéma directeur d'accessibilité des services de transports collectifs et du plan de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics. Cette instance ne doit pas être confondue avec la commission communale d'accessibilité qui participe à l'instruction du permis de construire.

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La Ville de Biot s'est mobilisée pour la création d'une commission communale pour l'accessibilité, par délibération en date du 17 février 2015. La création de cette commission fait suite à la dissolution de la Commission Communale pour l'Accessibilité aux Personnes Handicapées (CCAPH) conformément à l'ordonnance du 26 septembre 2014.

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Celle-ci exerce, pour l'ensemble des communes volontaires, les missions d'une commission communale, dans la limite des compétences transférées, le cas échéant, par l'une ou plusieurs d'entre elles à un établissement public de coopération intercommunale. Elle est alors présidée par l'un des maires des communes concernées, ces derniers arrêtant conjointement la liste de ses membres. Une ordonnance du 26 septembre 2014 a modifié la composition comme les missions de cette commission communale ou intercommunale. Comportant initialement des représentants de la commune, d'associations d'usagers et d'associations représentant les personnes handicapées, la composition des commissions a en effet été précisée et étendue pour intégrer les représentants d'associations ou d'organismes représentant les personnes handicapées pour tous les types de handicap, notamment physique, sensoriel, cognitif, mental ou psychique, d'associations ou organismes représentant les personnes âgées, de représentants des acteurs économiques ainsi que de représentants d'autres usagers de la ville.

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La Ville de Saint-Étienne fait partie, depuis fin 2019, de la Coalition européenne des Villes Inclusives et Durables créée par l'Unesco avec le souhait d'être une ville inclusive exemplaire. Elle veille aux conditions de vie des plus fragiles et a la volonté de faire en sorte que chacun puisse se déplacer, se loger et se soigner, avoir accès à des loisirs et à une vie sociale. Elle souhaite promouvoir l'autonomie des personnes handicapées et le «vivre ensemble». A cette fin, elle conduit ce projet en étroite collaboration avec les différentes associations ou organismes qui accompagnent les personnes handicapées dans tous les domaines de la vie quotidienne. Elle dispose d' une commission communale pour l'accessibilité aux personnes handicapées, comme cela est prévu dans toutes les communes de 5 000 habitants (Code Général des collectivités territoriales). Cette commission est un lieu de dialogue et de concertation permettant aux personnes en situation de handicap et les associations ou organismes qui les représentent de prendre part aux décisions les concernant.

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Elle établit un rapport annuel présenté en conseil municipal Elle fait toutes propositions utiles de nature à améliorer la mise en accessibilité de l'existant. Elle organise un système de recensement de l'offre de logements accessibles aux personnes handicapées. Elle tient à jour, par voie électronique, la liste des établissements recevant du public situés sur le territoire communal qui ont élaboré un agenda d'accessibilité programmée et la liste des établissements accessibles aux personnes handicapées.

L'entreprise Réseau 31 va procéder à des travaux sur le réseau de distribution d'eau potable. Ainsi, une coupure de distribution d'eau potable sera nécessaire mardi 24 mai, de 14h à 17h, au niveau: du boulevard des Capelles, de la rue du 8 mai 1945, de l'avenue des Martinets L'alimentation pourra être rétablie avant l'heure indiquée. Afin d'éviter tout problème, il est conseillé: - de vous assurer de la fermeture de tous vos robinets au moment de la coupure, - de mettre à l'arrêt les appareils électroménagers, - une fois le service rétabli, de laisser couler à faible débit un de vos robinets d'eau froide pendant quelques minutes afin de chasser l'air qui pourrait se trouver dans votre branchement, malgré les purges réalisées par les services de Réseau31, - de vous assurer une réserve d'eau suffisante pour vos besoins le temps de la coupure.