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Conclusion: si vous achetez en viager libre pour louer, et que vous ne voulez pas que le décès du créditrentier soit considéré comme un revenu, n'amortissez pas le bien. Donc, soit vous louez nu (revenus fonciers), soit vous louez meublé mais en restant au micro-BIC. Je peux me tromper! Dernière modification par Bernard2K (11/01/2019 19h35) Marchand de biens et formateur en investissement immobilier. #3 12/01/2019 18h35 Panoramix Merci pour votre réponse que j'ai étudiée avec interêt. La question n'est effectivement pas simple mais elle me semble avoir des conséquences importantes pour n'importe qui contemplerait l'achat en viager dans le cadre d'une société. Ce qui peut être le cas d'un certain nombre de personnes. Vous pensez que c'est le fait d'amortir le bien qui est le pivot de la question. Mais dans le cas d'une SCI imposée à l'IR, est-ce que le problème ne se poserait pas de la même façon alors même qu'il n'y a pas de faculté d'amortissement du bien? Achat en viager par une societe plombier. D'ailleurs, même sans société.
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Explorez donc les références cités dans cet encadré. Au document du Bofip cité, point 330, je lis: lorsque le montant des sommes versées demeure inférieur au prix d'acquisition, la différence entre le prix stipulé et le montant des sommes versées correspond à un produit financier immédiatement imposable. Ce que j'en comprends: dès lors qu'on a amorti un bien immobilier acheté en viager, le fait de le payer moins cher grâce au décès précoce du créditrentier constitue un revenu taxable. Si vous ne voulez pas que ça arrive, n'achetez pas via une société. Ou, si achat via une société, n'amortissez pas ce bien. Il me semble que ça répond au vieux proverbe "on ne peut pas avoir le beurre et l'argent du beurre". Le viager d’entreprise, une solution innovante pour la reprise de sociétés. Si vous amortissez un montant élevé, ça vous économise des impôts: si ensuite vous ne payez que la moitié du prix du fait du décès, ça veut dire que vous avez bénéficié d'amortissements indus et il y a pour vous un gain fiscal anormal. D'ailleurs, même sans société. En LMNP ou LMP au réel, dès lors que le bien est amorti, je pense qu'il y aurait le même phénomène.
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Inversement les versements de rente au delà de la valeur comptable du bien seront des charges financières déductibles. En revanche au micro BIC, le décès prématuré n'a pas d'impact fiscal. Voila. Discussions similaires à "achat d'un bien en viager par une société et décès prématuré du viager? "
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L'acheteur paie les droits de mutation normalement applicables sur la totalité du prix, y compris le montant de la rente. Comment le viager est-il imposé? La rente est imposable entre les mains du crédirentier, après un abattement qui dépend de son âge au moment de la vente. Cet abattement est de 70% si le vendeur avait plus de 70 ans, 60% s'il était âgé de 60 à 69 ans, 50% entre 50 et 59 ans, 30% en deçà de 50 ans. Aucun autre abattement ou déduction n'est applicable. Comme il s'agit d'une mutation à titre onéreux, le vendeur paie quant à lui l'impôt sur les plus-values immobilières dans les conditions de droit commun. Achat en viager par une societe serrurier. Quand peut-on annuler une vente en viager? Le contrat est frappé de nullité si le vendeur décède dans les 20 jours d'une maladie dont il était atteint au moment de la signature de l'acte. Les tribunaux peuvent également annuler le contrat, même si le décès a lieu plus de 20 jours après, quand il est prouvé que l'acheteur était informé de la disparition imminente du vendeur.
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En LMNP ou LMP au réel, dès lors que le bien est amorti, je pense qu'il y aurait le même phénomène. Je partais du principe que le problème ne se posait pas en LM(N)P parce qu'il me semblait que le problème ne se posait que dans le cadre d'un comptabilité de société. Mais peut-être faut-il que je vérifie dans ce cas de figure également. D'après ce que je comprends de la lecture du livre de JL Lebouc'h, l'amortissement est possible en LM(N)P si le bien est inscrit à l'actif. Achat en viager : qui paie les charges ? | L'immobilier par SeLoger. Mais faudrait-il également inscrire la rente viagère au passif en LM(N)P? Si l'on fait un prêt immobilier, doit-on inscrire l'emprunt au passif? Dernière modification par Panoramix (12/01/2019 18h49) #4 12/01/2019 18h50 Panoramix a écrit: Vous pensez que c'est le fait d'amortir le bien qui est le pivot de la question. Mais dans le cas d'une SCI imposée à l'IR, est-ce que le problème ne se poserait pas de la même façon alors même qu'il n'y a pas de faculté d'amortissement du bien? Personnellement, je ne vois pas le mécanisme qui produirait un revenu imposable dans une SCI IR, mais je ne suis pas un spécialiste.
En effet, le SPF Finances ne la considère pas comme un revenu puisque c'est le capital « immeuble » qui se transforme en rente. C'est une perception d'un capital différé. Bref, le fisc n'a donc pas de raison de la taxer. Sauf dans un cas: si la rente est payée par une société! Un forfait de 3%/an Une mesure fiscale stipule en effet que si la rente est payée par une société (une personne morale), elle est taxable dans le chef du vendeur. Idem si Paul vend son habitation à un particulier et que celui-ci décide d'affecter le bien acquis à son activité professionnelle plutôt qu'à des fins personnelles. Dans ces deux cas, la rente sera alors considérée comme un revenu des capitaux et biens mobiliers, imposable à 25% sur 3% par an de la valeur pro fisco. Voilà qui fera fondre les revenus supplémentaires que Paul espérait en vendant son bien en viager! Acheter une entreprise en viager – Viager Rentable. L'article 112 de l'ARE/CIR/92 exonère ce revenu de la perception par précompte. Qu'est-ce que cela signifie? D'abord que le revenu doit être déclaré par le crédirentier – le vendeur –, dans sa déclaration fiscale à l'impôt des personnes physiques.
Description Les bagagistes, grooms, chasseurs, portiers sont les employés du hall des hôtels. Ils participent tous à l'accueil de la clientèle. Ces postes n'existent que dans les hôtels de grand standing et de luxe. Dans la majorité des établissements ils sont confondus et tenus par une seule et même personne. Les employés du hall des hôtels de luxe sont à la disposition de la clientèle à laquelle ils rendent de nombreux services au cours de son séjour: port des bagages, courses, appel de taxis, distribution du courrier. En fonction de l'organisation du travail et de l'importance de l'hôtel, ils sont spécialisés dans une seule tâche et portent un nom différent. Le bagagiste porte les bagages et fait visiter les chambres. Employer d hotel faisant les courses des clients les. Le groom ouvre les portes pour laisser passer les clients. Il est en même temps le coursier de l'hôtel. Il transmet des messages aux clients et pour ce faire, doit les retrouver rapidement tout en restant discret. C'est lui également qui actionne les ascenseurs. Le chasseur peut effectuer des courses à l'extérieur de l'hôtel pour le compte des clients.
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Chasseur d'images, personne qui recherche des objets, des lieux ou des sujets originaux, qu'elle photographie ou filme. Aéronautique Chasseur bombardier, appareil mis au point pendant la Seconde Guerre mondiale et susceptible d'effectuer à la fois des missions de chasse et de bombardement. Armement Chasseur de chars, char conçu particulièrement pour la lutte contre les blindés. Histoire Chasseurs cyclistes, unités de chasseurs à pied (ou alpins) montés sur bicyclette et affectés, en 1914, aux divisions de cavalerie. Marine Chasseur de mines, bâtiment côtier chargé de détecter les mines de fond à l'aide d'un sonar. Chasseur de sous-marins, petit bâtiment rapide destiné à combattre les sous-marins et utilisé pendant la Première Guerre mondiale. GENRE Le féminin courant de chasseur est chasseuse: elle est excellente cavalière et chasseuse passionnée. Chasseresse appartient à la langue poétique: « Grande et svelte et marchant comme une chasseresse » (Ch. Baudelaire). IL DONNE LA CLE POUR LES REVES - Solution Mots Fléchés et Croisés. Mots proches Quel est le participe passé du verbe « repaître »?
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