Actualités – Paroisse Catholique De Villepreux Les Clayes / Denoyez Et Chorques

Le Lien - Paroisse Villepreux Les Clayes Prions avec le psaume 145 du 3ème Dimanche de l'Avent (A) R/ Viens, Seigneur, et sauve-nous! Le Seigneur fait justice aux opprimés, aux affamés, il donne le pain, le Seigneur délie les enchaînés. Le Seigneur ouvre les yeux des aveugles, le Seigneur redresse les accablés, le Seigneur aime les justes. Le Seigneur protège l'étranger, il soutient la veuve et l'orphelin. D'âge en âge, le Seigneur régnera.

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Puis, par une rencontre le 27 janvier, avec la communauté musulmane de Villepreux-les Clayes au Centre Philippe Noiret sur le thème du pèlerinage dans nos traditions respectives. Nous espérons vous voir nombreux sur ce chemin de la rencontre où nous aurons de quoi étancher notre soif! Christophe DROULERS, pour le groupe de préparation paroissial des rencontres chrétiens musulmans. La vie de la paroisse  PAROISSE VERTE La prochaine réunion du groupe LAUDATO SI aura lieu lundi 7 novembre 2016 à 20 h 30 au Centre Saint Martin. Le thème retenu nous concerne tous: « Vers une paroisse verte ». Voici les questions dont nous débattrons:  PAROISSE VERTE …'est que cela veut dire pour nous? Qu'est ce qui nous pose question dans la pratique paroissiale par rapport à nos attentes écologiques (moins de gaspillage, privilégier les solutions locales, améliorer le recyclage, utilisation des espaces verts…)? Que proposons-nous de façon pratique pour améliorer notre contribution à la « préservation de la maison commune »?

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Pas de permanence les 27 et 28/05 Pas de permanence les 27 et 28 mai à Saint Vincent de Paul. Permanence assurée le samedi 28 mai au Centre Saint Martin (Les Clayes sous Bois) Mouvement Chrétien des Retraités Journée diocésaine des retraités à Montfort l'Amaury: Jeudi 19 mai, inscription auprès de Micheline AMAT, avant le 20 mars. Participation à la journée: 50 euros. TOUS LES RETRAITES SONT INVITESRéunion le 15 mars à 14 h 30 – Salle Sainte-Claire à Villepreux: chapitre 2 du livret Micheline Amat 01 30 56 24 44 Daniel Galiègue, notre diacre permanent! L'itinéraire d'un enfant de Dieu En 44 ans, Brigitte et moi avons été au service dans de nombreux domaines. D'abord en paroisses: catéchisme, baptême d'enfants catéchisés, aumônerie, confirmation d'adolescents, conseil pastoral, animation des chants, repas et actions solidaires, kermesses, marches pèlerines, 'Laudato Si', pères de famille, … mais aussi au CCFD, au Secours Catholique, en différents… Lire la suite Pèlerinage 2022 du doyenné de Plaisir en Terre Sainte – 22-31/10 Le pèlerinage du doyenné de Plaisir en Terre Sainte est organisé du samedi 22 au lundi 31 octobre 2022, accompagné par le Père Dominique Barnérias.

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Ensuite, nous regarderons comment ce texte est écrit par les autres évangélistes. Les rencontres se feront à Villepreux dans la salle Sainte Claire le vendredi de 14h à 16h. Dates à retenir: 18 novembre; 9 décembre; 27 janvier; 10 mars; 12 mai et 9 juin Janic Vuillemin et Monique Bourguignon  DIMANCHE ENSEMBLE « SPECIAL FAMILLE »: 20 NOVEMBRE 2016 OSONS L'EXPERIENCE! Un Dimanche Ensemble à Versailles pour célébrer autour de notre évêque la clôture du jubilé de la miséricorde en famille! A Evènement exceptionnel, Dimanche Ensemble exceptionnel!

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 A VENIR 12 déc. Fraternité Lataste, 20h, salle Ste Claire. 14 déc. Crèche vivante, activités de Noël, 13h30, au Centre St Martin. 15 déc. Conférence St Vincent de Paul, 20h30, salle Ste Bernadette. Fête de Noël du Mouvement des Chrétiens Retraités, 14h30, salle Ste Claire.

Dans le classique arrêt Denoyez et Chorques, rendu le 10 mai 1974 (req. n° 88. Denoyez et chorques fiche. 032), le Conseil d'Etat pose le principe selon lequel: « La fixation de tarifs différents applicables, pour un même service rendu, à diverses catégories d'usagers d'un service ou d'un ouvrage public implique, à moins qu'elle ne soit la conséquence nécessaire d'une loi, soit qu'il existe entre les usagers des différences de situation appréciables, soit qu'une nécessité d'intérêt général en rapport avec les conditions d'exploitation du service ou de l'ouvrage commande cette mesure ». Dès lors, à moins de justifier d'un motif d'intérêt général, une commune ne peut valablement opérer une discrimination tarifaire entre les usagers résidents et non-résidents de son territoire. Ce « motif d'intérêt général » peut résulter de la qualité d'administré imposable (CJCE, 28/01/1992: aff. C-204/90 et n° C-300/90). Ou encore du caractère « facultatif » du service public communal en présence, qu'il s'agisse d'une école de danse, d'un conservatoire de musique ou encore d'une cantine scolaire.

Arrêt Denoyez Et Chorques

III. Position de la commission Votre commission vous propose d'adopter cet article sous réserve de modifications rédactionnelles.

Denoyez Et Chorques 1974

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Le principe de libre administration des collectivités territoriales, ainsi que la clause de compétence générale pour les communes et les départements, autorisent la création de services publics facultatifs dans différents domaines, et notamment en matière sociale et en matière de loisirs (CE 20 novembre 1964, Ville de Nanterre: Rec. p. 563; AJDA 1964, p. 686, chron. Puybasset et Puissochet; Rev. adm. 1965, p. 31, note Liet-Veaux. – CE, 26 octobre 1966, Commune de Pantin: Rec. p. 884. – CE Sect. 28 juillet 1995, requête numéro 128838, Commune de Villeneuve d'Ascq: AJDA 1995, p. 834, concl. Schwartz). Toutefois, les délibérations instituant ces services publics sont soumises au contrôle de légalité du préfet, en application de l'article 72 de la constitution, ainsi que, le cas échéant, au contrôle du juge administratif (V. par exemple, Conseil d'Etat, 29 juin 2001, requête numéro 193716, Commune de Mons-en-Baroeul: AJDA 2002, p. Denoyez et chorques 1974. 42, note Jegouzo et p. 386, note Roman; RD sanit. soc. 2002, p. 81, note Ghebali-Bailly.

Elles relèvent, en effet, que les considérations d'intérêt général en rapport avec l'objet du service qui justifient que des tarifs différenciés puissent être édictés " ne procèdent pas d'un objectif de redistribution des revenus, lequel ne serait pas en rapport avec l'objet du service des écoles de musique, mais du souci de permettre réellement à tous les enfants, sans distinction d'origine sociale, d'accéder à l'enseignement de la musique. " Cette conception du principe d'égalité est partagée par le Conseil constitutionnel qui autorise des dérogations au principe d'égalité dès lors que l'intérêt général résultant de l'objectif de réduction des inégalités les rend possible. Le Conseil d'Etat a précisé que cette dérogation était compatible avec le principe d'égalité " dès lors notamment que les droits les plus élevés restent inférieurs au coût par élève du fonctionnement ". Commentaire d'arrêt CE, 1974, Denoyez et Chorques - Commentaire d'arrêt - Lauren_Pqt. Cette condition, déjà posée par le juge en ce qui concerne les différenciations tarifaires par rapport au critère de résidence dans la commune est reprise par l'article 78.