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Contexte De la prévision d'effectifs au tableau de répartition des moyens d'enseignement (TRM), le film annuel des personnels de direction s'accélère de novembre à février pour reprendre de la vitesse en juin-juillet, à la lumière des élèves réellement inscrits et de l'ajustement des ressources avec la tutelle académique (division à l'organisation scolaire de la DSDEN ou du rectorat). Le type de l'établissement (collège, lycée général, lycée polyvalent, lycée technologique, lycée professionnel) et sa catégorie (de la 1 re catégorie à la 4 e catégorie exceptionnelle) introduisent un degré de complexité inhérent à la variété de l'offre de formation et l'importance des effectifs. Tableau croisé d effectifs de policiers et. En d'autres termes, la prévision d'effectifs comme la conception du TRM ne constituent pas un acte purement technique. La technique est subordonnée au politique, c'est-à-dire au projet d'établissement qui fixe un cap – ce que l'on veut faire en faveur des élèves en mobilisant les ressources dont dispose l'EPLE. Acte technique et politique à la fois, cette partie du film annuel amène le chef d'établissement à métaboliser et mettre en scène un grand nombre d'informations.
L'actualité en Social, Paie et RH Paie Gestion de la paie Avantages en nature et frais professionnels Paie Avantages en nature Actualité Publié le 17 juillet 2019 Un arrêté publié au JO du 12 juin 2019 complète celui du 10/12/2002, afin de permettre le chiffrage de l'avantage en nature résultant de la mise à disposition d'un véhicule électrique par l'employeur. Avantage en nature mise à disposition véhicule électrique ¶ Période Chiffrage Abattement Du 1 er janvier 2020 au 31 décembre 2022 Prendre en compte les dépenses engagées (amortissement ou coût global annuel location + frais assurance+ frais entretien); Avec application d'un abattement de 50%, dans la limite de 1. 800 €/an; Et hors frais d'électricité engagés par l'employeur pour la recharge du véhicule Le cas échéant, un nouvel arrêté fixera la valeur de l'abattement à compter du 1 er janvier 2023; En prenant en compte la différence de coût entre un véhicule électrique et un véhicule thermique équivalent à cette date. Avantage en nature borne de recharge ¶ Période Chiffrage Du 1 er janvier 2019 au 31 décembre 2022 Concernant la mise à la disposition du travailleur salarié ou assimilé, d'une borne de recharge de véhicules fonctionnant au moyen de l'énergie électrique; L'avantage en nature résultant de l'utilisation de cette borne par le travailleur à des fins non professionnelles est évalué à hauteur d'un montant nul.
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Les avantages en nature étant par définition un avantage, ils impliquent différents traitements comptables et fiscaux que nous allons voir ensemble. Un avantage en nature est un élément de salaire et il doit être traité de la sorte. Les implications pour l'employeur Tout avantage en nature alloué dans le cadre du travail est soumis à des cotisations sociales. Leur base d'imposition sera égale à la valeur de l'avantage moins la contribution de l'employé. Prenons un exemple: Si l'employeur vous confie un ordinateur gracieusement, le montant des cotisations sociales sera égal au montant de l'ordinateur. L'entreprise peut déduire la dépense préalable de l'avantage en nature d'un salarié du résultat imposable. La comptabilisation des avantages en nature est conseillée mais non obligatoire dans certains cas. Il est par contre obligatoire de tenir à jour un "état particulier" qui recense tous les avantages en nature de tous les employés qui devrait être tenu à disposition de l'administration fiscale.
Le montant de l'abattement est plafonné à 1. 800 euros par an; si l'avantage en nature est calculé sur la base d'un forfait, pour un véhicule loué (avec ou sans option d'achat), l'évaluation est effectuée sur la base de 30% du coût global annuel comprenant la location, l'entretien et l'assurance du véhicule (hors frais d'électricité). Si l'employeur met à disposition d'un salarié une borne de recharge électrique (pour véhicules hybrides et électriques) d'ici le 31 décembre 2022, l'avantage en nature pour l'utilisation à des fins personnelles de cette borne sera de 0 euro. Téléchargez le dossier "Calculer et accorder des avantages en nature" 👓 A lire également: Véhicule de société et micro-entreprise: est-ce bien compatible? Véhicule de fonction et véhicule de service: quelles sont les différences?