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Thursday, 18 July 2024
Au surplus, la charte de bonne conduite de BlaBlaCar à laquelle a adhéré le salarié stipule que « Le conducteur garantit que la contribution aux coûts reflète une réelle contribution à ses frais et que le conducteur par l'intermédiaire des transactions réalisées avec les autres membres ne perçoit aucun bénéfice pour la prestation réalisée ». A ce reproche fondé relatif à l'utilisation du véhicule professionnel pour transporter des passagers à titre onéreux, s'ajoute le reproche également fondé quant aux risques financiers pouvant éventuellement être encourus en cas d'accident avec le véhicule de l'employeur et dont la victime pouvait être le passager transporté. Blablacar avec vehicule de fonction se. Les faits reprochés au salarié étaient donc établis et bien réels. Faute ne justifiant pas un licenciement Toutefois si ce comportement est fautif, ces faits n'ont pas le caractère grave et sérieux impliquant la rupture du contrat de travail du salarie, de surcroît lorsque ce dernier était un salarié modèle. Le licenciement a été jugé dépourvu de cause sérieuse.

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«Toute l'ambiguïté se situe dans l'usage "privé" d'une voiture de société». Lorsque cette dernière est octroyée pour un usage, professionnel et privé, elle peut être utilisée à des fins personnelles. En principe, le salarié peut donc transporter n'importe qui. »» Lire aussi: Voiture de fonction: tout n'est pas permis Dans les faits, covoiturer avec sa voiture de fonction pose plusieurs difficultés pour l'employeur. «La problématique réside surtout dans l'assurance du véhicule», explique Xavier Berjot, associé au cabinet OCEAN Avocats. Utiliser sa voiture de fonction avec Blablacar peut justifier un licenciement. «Le Conducteur d'un véhicule de fonction doit spécialement vérifier que son assurance lui permet de transporter des passagers et que son assurance couvre toutes les personnes transportées ainsi que les éventuelles conséquences résultant d'un incident pouvant intervenir sur un trajet de covoiturage», spécifie le site de Blablacar, dans ses Conditions Générales. En l'absence d'assurance conforme, «faire du covoiturage peut être considéré comme une faute grave par l'employeur», selon Xavier Berjot.

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Le véhicule de service (ou "voiture de société"): La voiture de société sert à exécuter différentes missions professionnelles liées directement ou indirectement à l'activité de l'entreprise. Il peut s'agir de véhicules à vocation technique, utilisés pour effectuer des livraisons, ou même comme moyen de transport ponctuel pour des rendez-vous commerciaux. Ces voitures de service "dorment" dans l'enceinte de l'entreprise, et ne sont pas rattachées à un employé en particulier. Ces derniers ne peuvent les utiliser que pendant leur temps de travail, et pour des objectifs professionnels précis. La voiture de société n'est donc pas destinée à servir à un salarié pour des déplacements privés, des déplacements en dehors des heures de travail, ni même pour effectuer le trajet qui sépare le lieu de travail du domicile. Utiliser Blablacar avec son véhicule de fonction en violation du contrat.... Cependant, dans certains cas, l'entreprise peut autoriser un employé à effectuer les déplacements du domicile au travail, puis du travail au domicile (et uniquement ceux-là) à la condition de préciser cet accord par le biais d'un écrit signé par les deux parties.

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Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne. 4. Limitations contractuelles sur les données techniques. Le site utilise la technologie JavaScript. Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l'utilisation du site. De plus, l'utilisateur du site s'engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour 5. Forum Que Choisir - Le forum des consommateurs. Propriété intellectuelle et contrefaçons. FO Services est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de: FO Services.

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Votre fiche de paie doit donc faire état de cet avantage si votre entreprise ne souhaite pas un redressement de la part de l'Urssaf. Concernant l'utilisation personnelle du véhicule de fonction, c'est à votre entreprise de décider. Pourcentage d'utilisation, prorata essence, entretien du véhicule, tous les avantages doivent être calculés et visibles. Cela peut être sous forme de frais réels ou bien via un barème forfaitaire mis en place entre l'entreprise et le salarié. Assurance et essence: qui paye? L'essence Il est important de signaler que chaque entreprise peut fonctionner différemment. Blablacar avec vehicule de fonction prend ses. Mais lorsqu'un salarié prend son véhicule de fonction durant les congés ou les vacances, il est d'usage qu'il prenne en charge l'essence utilisée durant cette période. L'assurance C'est au propriétaire du véhicule de payer l'assurance. Donc à l'entreprise et non au salarié. Cependant, il est important de vérifier auprès de votre entreprise si l'assurance couvre un tiers. Si ce n'est pas le cas, seul le salarié peut conduire le véhicule de fonction.

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06/10/2015, 23h11 Avant de poster la question sur la taverne, il faut parfois réfléchir (mais pas trop). La voiture ne t'appartient pas, ou du moins c'est pas toi qui paie le carburant. Pas besoin d'aller chercher plus loin, demandes à ton patron si tu peux faire du covoit' avec. Blablacar avec vehicule de fonction des solutions. Il va te dire oui ou non point. La prune c'est toi qui la paie, si ce n'était pas le cas, on te l'aurai fais savoir. 06/10/2015, 23h28 Publié par Sslaa Avec le terme "voiture de fonction" utilisé plutôt que "voiture de service" tant dans le titre du sujet que dans le corps du message? Si t'as raison, tu es soit très fort, soit chanceux. Je soupçonne qu'il soit pas rare que des patrons filent des véhicules de fonction à des employés mais disent que bon, hein, ils sont bien gentils de filer ça pour que l'employé ait pas à ramener la voiture de service tous les soirs au parking de la boite, mais que faut pas non plus s'imaginer que ça va être un véhicule perso. Et donc qu'ils laissent entendre que l'utilisation est plus limitée que ce que permet la loi.

Posté le 01-06-2022 Passionnée par son métier et convaincue par les prouesses du digital dans la pratique des ressources humaines, Stéphanie Fraise, VP global talent management chez BlaBlaCar, revient sur ses réalisations et ambitions. Décideurs. De quelle manière les ressources humaines ont-elles croisé votre chemin? Stéphanie Fraise. Par hasard, mais surtout par passion! Je viens du marketing mais j'ai toujours voulu accompagner les organisations et les hommes. Pendant trois ans et demi, j'ai occupé la fonction de directrice des ressources humaines chez Dailymotion et j'avais, comme objectif la restructuration de toute la fonction RH. Avec mes équipes, nous avons dessiné une nouvelle feuille de route stratégique afin de soutenir les enjeux de croissance. Le rôle que j'occupe, chez BlaBlaCar, est équivalent. Je crois que les ressources humaines sont le meilleur partenaire business des entreprises: elles leur permettent, ainsi qu'à leurs collaborateurs, de grandir sereinement. Comment définiriez-vous votre pratique des ressources humaines?

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