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Publié le 20 janvier 2018 Vous êtes propriétaire d'un grand terrain sur lequel est bâtie votre maison, mais avec l'âge, entretenir un grand terrain ou monter les étages devient de plus en plus pénible? Pourquoi n'envisageriez-vous pas de vendre une parcell e de votre terrain? Diviser son terrain, la bonne alternative! En scindant votre bien, vous pourriez faire construire une maison de plain-pied et faire une belle plus-value en vendant le reste de votre terrain. Vous pourriez aussi vendre une partie de votre terrain et ainsi vous constituer une trésorerie pour payer les frais d'adaptation de votre maison pour pouvoir y vivre au quotidien de façon plus aisée et confortable. Quelles démarches pour diviser et vendre une partie de son terrain? Il est assez facile de diviser votre terrain pour en vendre une parcelle, à condition de vérifier la faisabilité de votre projet à la mairie et de vous assurer que la division est possible, l'intérêt est évident, surtout dans les zones dites « tendues » (Île-de-France par exemple).

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Nous allons mettre de côté les hypothèses de remembrement agricole, pour nous intéresser uniquement aux opportunités de remembrement dans un cas bien précis: la vente d'un terrain bâti ou non bâti constructible à un promoteur immobilier ou à un lotisseur. Quand les droits à construire attachés à votre seule parcelle sont insuffisants pour intéresser un acquéreur professionnel Votre parcelle n'offre pas suffisamment de droits à construire pour intéresser un promoteur? Si le total des mètres carrés de surface de plancher dont le PLU/PLUi autorise la réalisation sont inférieurs aux critères des promoteurs, l'unique solution est alors d'agrandir la parcelle vendue. Et puisqu'il est impossible de pousser les limites parcellaires, ce résultat ne peut être obtenu qu'en y accolant la parcelle du voisin. Si votre parcelle de 800 m² permet la construction de 500 m² de surface de plancher et que les promoteurs que vous avez démarchés vous expliquent qu'ils ne se dérangent pas pour moins de 1000 m² de surface de plancher, commencez par contacter vos deux voisins les plus proches.

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Le remembrement de parcelles, qu'est-ce que c'est? Souvent associé à la gestion des terres agricoles, le remembrement est une opération d'aménagement foncier… quel que soit le type de foncier (agricole, constructible, bâti ou non bâti). Remembrer signifie de réunir plusieurs petites parcelles en une parcelle de grande taille, soit en vue de la rediviser entre différents propriétaires, soit de la remettre entre les mains d'un seul et unique propriétaire. C'est ainsi que le remembrement agricole permet par exemple à des agriculteurs de travailler non pas plusieurs petites parcelles disséminées mais une seule grande parcelle, donc de gagner en productivité. Tandis que le remembrement pratiqué par les promoteurs, qui consiste en le rachat simultané de parcelles voisines appartenant à plusieurs propriétaires pour n'en former qu'une, permet d'optimiser l'exploitation des droits à construire autorisés par le PLU/PLUi et/ou de réaliser des opérations de constructions plus grandes. Dans quel cas envisager un remembrement de parcelles?

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Si leurs terrains sont classés dans la même zone du PLU que le vôtre et/ou qu'ils permettent de réaliser à minima 500 m² de surface de plancher et qu'ils sont vendeurs, l'intérêt des promoteurs pour l'achat de votre parcelle devrait grimper en flèche. Quand votre parcelle ne permet pas à elle seule de réaliser une opération économiquement ou techniquement viable Là encore, rien de tel qu'un bon exemple pour comprendre pourquoi vendre en même temps que le voisin est parfois indispensable à la concrétisation d'un projet de vente d'un terrain à bâtir. Imaginons que vous soyez propriétaire d'un terrain de 720 m² permettant la réalisation de 2000 m² de surface de plancher et que vous vouliez le vendre à un promoteur. Imaginons toujours que le PLU applicable à votre terrain impose la construction d'un immeuble de logements collectifs avec parkings en sous-sol. Et imaginons enfin que votre parcelle ait une forme rectangulaire, et qu'elle fasse 12 mètres de largeur en limite avec le domaine public sur 60 mètres de profondeur.

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Si vous faîtes l'acquisition des 2 parcelles votre projet est étudié sur celles-ci (unité foncière). Messages: Env. 3000 Dept: Yvelines Ancienneté: + de 8 ans Le 28/05/2022 à 22h06 Membre utile Env. 100 message Val D Oise Bonsoir, il faut subordonner l'achat d'un terrain à l'obtention de l'autre. Vérifiez également les contraintes du PLU, notamment sur l'implantation de la construction. Messages: Env. 100 Dept: Val D Oise Ancienneté: + de 1 an Jpg85 Auteur du sujet Avant-hier à 01h04 Bonjour, Merci de vos réponses. Actuellement PLU est en constitution, je préfère mettre en pause le projet en attendant la parution du PLU. Les vendeurs ne sont pas pressé.? Avant-hier à 05h14 Env. 200 message Saone Et Loire C'est normalement possible en ajoutant une clause d'obtention de l'annulation de la dp division + obtention du permis sur cette réunification de parcelles. Comme souvent: prenez votre notaire expliquez lui votre projet et il vous conseillera. PS: si la commune n'a pas de plu effectif vous êtes au rnu ça n'empeche rien Messages: Env.

Il vous faut consulter le PLU (plan local d'urbanisme) et demander un certificat d'urbanisme pour connaitre les servitudes et les obligations qui s'appliquent à votre terrain. Il est également indispensable d'interroger un géomètre expert pour être certain du bornage du terrain: il vous faut connaitre les limites précises de votre bien avant de le vendre, tout ou partie. Visitez le site officiel des géomètres experts Ensuite, vous n'avez plus qu'à obtenir l'autorisation de diviser. Ceci est largement facilité par la suppression du coefficient d'occupation des sols (COS) et l'interdiction aux maires de fixer une surface minimale des terrains à bâtir, d'autant plus que le prix du foncier incite de nombreux couples à acheter des petites surfaces de terrain. Attention à la plus-value! N'oubliez pas non plus que dans certains cas, vous risquez de payer une plus-value si vous vendez votre parcelle plus cher que vous ne l'avez achetée. Par contre, si vous possédez votre terrain depuis un certain nombre d'années (la loi vient de changer), vous ne serez pas soumis à l'impôt ou si vous ne le vendez pas plus de 15 000 €.

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Si, en cas de litige, le Locataire et le Propriétaire ne trouvent pas de solution à l'amiable, alors les tribunaux du lieu de signature du contrat de location seront retenus pour seuls compétents. Avant d'accepter la remorque en location, vérifiez-en l'état général et le fonctionnement, ainsi que les accessoires. Assurez-vous également que l'appareil correspond aux normes européennes Le matériel loué est en effet placé sous votre responsabilité. Côtes-d'Armor (22) | Bretagne | Porte-Voiture Basculant | Ma remorque à louer : location de remorques entre particuliers | Remorque porte voiture. Ça veut dire qu'en cas de dommage, le dépôt de garantie pourra être partiellement ou totalement encaissé par le loueur. Particulier Tél. : 0663642237