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© Ministère de l'Économie, des finances et de l'industrie - créé le 26 avril 2007 - modifié le 15 octobre 2008

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Marchés publics > Formulaires pour les marchés publics > NOTI1 Formation REPONDRE (J02) Entreprises - Faites vous assister pour vos réponses aux marchés publics L'analyse de votre offre vue du côté de l'administration Nous contacter par courriel ou téléphone Télécharger le Code de la commande publique 2022 et le CMP (Toutes versions) Le formulaire NOTI1 peut être utilisé dans le cadre de toute procédure passée en application du code de la commande publique. Dc6 lutte contre le travail dissimulé en. Le formulaire NOTI1 permet d'informer le candidat retenu. Il peut être utilisé par l'acheteur pour informer le soumissionnaire auquel il est envisagé d'attribuer le contrat que son offre a été retenue et lui réclamer la production des pièces, attestations et certificats nécessaires pour l'attribution du marché. Documents à fournir pour les obligations fiscales et sociales L'acheteur ne peut exiger que du seul candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché qu'il justifie ne pas relever d'un motif d'exclusion de la procédure de passation du marché ( Article R. 2144-4 du code de la commande publique).

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Nom de la personne responsable du marché:... 14, rue........ Tél: Fax: E-mail: B - Objet du marché/de l'accord cadre DC6 Reprendre l'intitulé de l'objet du marché. En général il est inscrit dans l'avis de publicité et sur la page de garde du règlement de consultation. Exemple: « Fourniture de ramettes de papier » ou « Réalisation du site Internet de la communauté de communes » Numéro du marché/de l'accord cadre ( le cas échéant) ……………………………………………Lot n°....... Précisez le numéro de marché, si il y a un numéro qui lui est affecté. En général, cette information se trouve sur la page de garde du règlement de consultation. Précisez également sur lequel le sous traitant va intervenir. Dc6 lutte contre le travail dissimulé modèle. Si le marché n'est pas alloti il n'est pas nécessaire de rpéciser le lot. Nom ou dénomination et adresse du candidat ou du titulaire: (nom de la personne qui sera titulaire du marché et qui va proposer des sous-traitants) Renseigner ici les coordonnées de l'entreprise titulaire du marché ( il s'agit de l'entreprise qui présente le sous-traitant) Exemple: Société X Adresse Tél: Fax: E-mail: RCS: Siret: ------------------------- REMARQUE: La page 2 du DC6 est à choisir en fonction du lieu d'établissement du candidat: en France ou à l'étranger.

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Le formulaire et sa notice explicative Télécharger le formulaire NOTI1 Information au soumissionnaire retenu. Notice explicative du formulaire NOTI1 Voir également Formulaires du MINEFI Formulaires pour les marchés publics nationaux et européens (AAPC, formulaires pour la passation et l'exécution de marchés publics) Fiches de la DAJ de Bercy Modalités d'application de l' article R. 324-4 du code du travail modifié par le décret n° 2005-1334 du 27 octobre 2005 relatif au travail dissimulé et modifiant le code du travail au regard du décret n° 2006-975 du 1er août 2006 portant code des marchés publics. Textes Arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales donnant lieu à la délivrance de certificats pour l'attribution des contrats de la commande publique. Articles D. NOTI1 Formulaire d'information au candidat retenu (Ancien DC6) 3666 DC1 DC2 DC3 DC4 NOTI2 pour répondre aux marchés publics. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail Article 71 de la loi n° 2004-810 du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie (modifiant l' article L. 324-14 du code du travail) Articles du code du travail Article L.

Modification des articles du code du travail listés dans la rubrique B - décembre 2008 Mise à jour des formulaires DC5 et DC6 par la direction des Affaires juridiques du ministère de l'Economie - 15 octobre 2008 Lettre circulaire 2008-054 de l' ACCOSS. Les organismes de recouvrement ne pourront plus dorénavant délivrer l'attestation de régularité fiscale et sociale aux entreprises en redressement judiciaire pendant la période d'observation - 4 juillet 2008.

Home > Sculpture > sculpture bois d'olivier Vu sur direction les alpesmaritimes, à la rencontre de guillaume, qui exerce un métier hors du commun: il est Vu sur i. sculpteur bois d' olivier par alicia fall entrée dans l'atelier de guillaume duboso à la tourette sur loup. il Vu sur i. nous façonnons de façon artisanale des pièces uniques en bois d' olivier pour la table ou la décoration de père en fils depuis à tourrettes sur loup côte d'azur. labellisé epv depuis. Vu sur descriptions du produit sculpté à la en bois d' olivier croix de confort l' olivier et son acte de contrition prière dans une boîte avec sculpté en bois d' olivier confort croix fait à la dans la terre sainte en bethléem d'une superbe souvenir religieux ou aide au priant et d'une parfaite spirituelle cadeau. Vu sur i. la sculpture sur bois d' olivier est un art traditionnel qui est pratiquée depuis plusieurs siècles en provence mais qui est arrivée sur le devant de la scène seulement depuis le gel de qui ravagea les olivier s provençaux.

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Identité de l'entreprise Présentation de la société LE TRAVAIL DU BOIS DE L'OLIVIER LE TRAVAIL DU BOIS DE L'OLIVIER, entrepreneur individuel, immatriculée sous le SIREN 448290205, est active depuis 19 ans. Localise TOURRETTES-SUR-LOUP (06140), elle est spécialisée dans le secteur d'activit de la fabrication d'objets divers en bois, fabrication d'objets en lige, vannerie et sparterie. Son effectif est compris entre 1 et 2 salariés. recense 1 établissement, aucun événement. Une facture impayée? Relancez automatiquement les entreprises débitrices avec impayé Facile et sans commission.

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Art-Créateurs-Boutiques Archives - Tourrettes-sur-Loup Passer au contenu Vous êtes ici: Accueil | Art-Créateurs-Boutiques Arbre Patrimoine Coordonnées Arbre Patrimoine Rachel Casimir 06140 Tourrettes-sur-Loup 07 60 50 08 70 Courriel Site Page Facebook Description Initiation au croquis rapide en plein air. Atelier pédagogique d'initiation au [... ] URBAN ART GALERIE Galerie d'art contemporain LOLO PAREO Coordonnées Laurence Hebert 1 rue du Portail Neuf 06140 Tourrettes-Sur-Loup Courriel Description Peintre sur tissus/couture - haute couture Paréos et vêtements peints à la main [... ] LOUP BOUTIC Coordonnées Pascale Dubard 6 rue de la Bourgade 06140 Tourrettes-Sur-Loup +33(0)980 859 791 Courriel Site Description Bijoux de créateurs français. Vêtements et accessoires de mode.

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