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1 Pour qu'un Etat existe quels sont les critères? Le territoire Le pouvoir politique Le pouvoir économique La population 2 Quelle est la consistance du territoire étatique? Le territoire terrestre Le territoire outre-mer Le territoire maritime Le territoire aérien 3 Quelle Convention régit la situation des réfugiés? (précision: tout réfugié c'est toute personne ayant quitté le territoire de l'Etat dont elle a la nationalité et qui ne souhaite plus y retourner par crainte de persécutions raciales, politiques ou religieuses. ) Convention de Genève 1951 Convention de Washington 1959 Convention de Montego Bay 1982 Convention de Chicago 1944 est un service gratuit financé par la publicité. Institution internationale cours l1 droit les. Pour nous aider et ne plus voir ce message: 4 Quels sont les modes de création d'Etat? Par la colonisation (hors cas particulier d'Israël) Par la décolonisation Par disparition d'un Etat déjà préexistant Par sécession 5 Quelles sont les formes de transformations éventuelles dans un Etat au cours de son existence?
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L'acte de naissance du droit international public a été les traités de Westphalie d'octobre 1648, qui sont très célèbres car ils ont mis fin à la guerre de 100 ans, et qui ont consacré la disparition de l'ordre médiéval, et qui ont reconnu l'indépendance des états européens. Ils se penche sur le principe d'égalité des états souverains. A l'origine, le droit international s'appelait « le droit des gens ». La CPI (Cour Pénale Internationale) est très récente s'occupent de sanctionnés les crimes a portée international, les individus sont responsable s'ils se rendent coupable de violation de droit humanitaire. Fiche de révision en Histoire des institutions L1 - blog Doc-du-juriste.com. LES GRANDES CARACTÉRISTIQUES DU DROIT INTERNATIONAL PUBLIC: C'est un droit qui présente un caractère volontaire parce que son existence, comme son application, sont subordonnés au consentement des États. Il est caractérisé à la fois par l'absence d'un législateur et par l'absence aussi d'un exécutif qui serait capable d'adopter des normes générale. Ce sont notamment les États qui sont a la fois les producteurs et les destinataires des normes internationales.
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Pour lui il predit le choc des civilisations qui se substitueraient aux conflits entre les blocs ideologiques qui existaient pendant la periode de la guerre froide. « le choc des civilisations » bcp de conflits d'un nouveau genre. These tres critiquee... Uniquement disponible sur
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COURS SUR LES INSTITUTIONS INTERNATIONALES Le cours complet de droit des institutions ou organisations internationales est diponible sur ce lien Le droit des institutions […] Le système des institutions spécialisées de l'ONU Lorsque l'ONU a été créée en 1945, les Etats en ont profité pour créer un certain nombre d'autres […] L'organisation des Nations Unies L'ONU a été créée par la Charte de San Francisco le 24 octobre 1945. L'objectif de cette organisation internationale est d'assurer […] La notion d'organisation internationale On peut dire qu'une organisation internationale est une institution créée par plusieurs Etats pour gérer de manière permanente leur coopération dans […] Les institutions régissant les relations conflictuelles entre États Le premier objectif (au niveau international) est de tenter d'éviter que les conflits ne se dégradent et […] EFFETS ET EXTINCTION DES TRAITÉS Tout traité a pour but de produire un effet de droit entre les États qui y sont parties. Il s'agira […] La conclusion des traités internationaux On peut donner du traité la définition suivante: « tout accord international en forme écrite, qu'il soit consigné dans un […] Les institutions diplomatiques et consulaires L'institution diplomatique est une des plus vieilles institutions internationales.
Cependant, elle a fait l'objet à l'époque moderne de grandes conventions […] Les aménagements du modèle étatique (Vatican, Arctique, confédération…) Certains Etats et certaines formes d'organisation politique ne correspondent pas au modèle traditionnel de l'Etat. On distingue […] La concrétisation de l'Etat Le droit international permet, à tout moment, la création d'un nouvel État puisque le nombre total d'États composant la communauté internationale […]
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