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Agent Intercommunal Fonction Publique Territoriale De Martinique
Pour les deux cas traités par cette fiche, cela signifie que les agents apparaîtront dans la DSN de plusieurs employeurs, avec un bloc « Contrat – S21. G00. 40 » à chaque fois, portant les données relatives à la relation agent-employeur spécifique qui les lie à l'établissement qui les déclare. Les éléments spécifiques à ces cas devront être déclarés en DSN mensuelle dans le bloc « Contrat (contrat de travail, convention, mandat) – S21. 40 » en renseignant les rubriques suivantes: « Statut du salarié – S21. 40. 002 » = « 10 - agent de la fonction publique territoriale » « Nature du contrat – S21. 007 » = « 50 – Nomination dans la fonction publique (par arrêté, par décision, …) » « Code emplois multiples – S21. 036 » « 01 - emploi unique » pour un intercommunal « 02 - emplois multiples » pour un pluricommunal « Code employeurs multiples – S21. Cumul d'emplois | CDG30. 037 » = « 02 - employeurs multiples » « Nature du poste – S21. 053 » = « 02 – [FP] Temps non complet » Point d'attention Dans la mesure où les agents pluricommunaux et intercommunaux ont une relation agent-employeur spécifique avec chacun de leurs employeurs, ils ont un contrat par employeur.
2021 #EPCI #communication interne #public #cible #communication intercommunale Les consultations citoyennes au plan intercommunal Longtemps, les pratiques de consultations citoyennes organisées à l'échelle intercommunale se sont faites rares. Cet échelon territorial dispose pourtant,... 22 févr. Agent intercommunal fonction publique territoriale de guyane. 2022 #démocratie participative #consultation #concertation #électeurs #enquête publique #CCSPL #comité consultatif Bulletin de paie d'un agent détaché Ce modèle de bulletin de paie d'un agent relevant de la fonction publique d'État détaché dans une collectivité territoriale permet de répertorier les... 03 mars 2022 #détachement #CNRACL #retraite #RAFP #retraite additionnelle de la fonction publique Exemple de rapport de l'agent comptable L'article R. 421-77 du Code de l'éducation dispose qu' « à la fin de chaque exercice, l'agent comptable en fonction prépare le compte financier... 15 oct. 2020 #agent comptable #rapport #compte financier #conseil #gestion budgétaire #analyse financière Matrice des compétences des agents d'un service La matrice des compétences permet de visualiser les fragilités d'un service.