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Friday, 26 July 2024

Télécharger la contribution L'EPCI unique Pays Basque: une opportunité pour peser dans la grand... 1 sur 2 Accueil > Ma CCI Bayonne Pays basque > Blog du président > EPCI: Uni, le Pays basque comptera, divisé, il ne pèsera pas. 05/10/2015 Le monde économique favorable à la création d'un EPCI unique en Pays Basque Vendredi 2 octobre 2015, les chefs d'entreprise élus à la Chambre de Commerce et d'Industrie Bayonne Pays Basque ont voté à l'unanimité la motion en faveur de la création de l'EPCI unique en Pays Basque. Le Préfet des Pyrénées-Atlantiques, au nom de l'Etat, a proposé aux élus du Pays Basque la création d'un Etablissement Public de Coopération Intercommunale regroupant l'ensemble des communes du Pays basque, doté de la personnalité morale et d'une fiscalité propre. L’intercommunalité unique Pays basque, c’est fait. Après avoir pris connaissance du rapport d'expertise sur « l'hypothèse de création d'un EPCI unique en Pays basque » commandé par le Conseil des Elus, de l'analyse financière et de la simulation fiscale réalisées par les services de l'Etat, la Chambre de Commerce et d'Industrie de Bayonne Pays basque, réunie en Assemblée plénière ce vendredi 2 octobre 2015 s'est prononcée en faveur de la création d'un EPCI unique au Pays basque.

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Cinq questions pour comprendre l'EPCI unique, la nouvelle agglomération du Pays Basque. 1. La communauté d'agglomération du Pays Basque, c'est quoi? Concrètement, la nouvelle agglomération XXL remplace les 10 intercommunalités existantes. Le 1er janvier, les agglomérations Côte Basque-Adour et Sud Pays Basque, les communautés de communes Errobi, Amikuze, pays de Bidache, Garazi-Baïgorri, pays d'Hasparren, Iholdi-Ostibarre, Nive-Adour, Soule-Xiberoa ainsi que le CEPB (conseil des élus du Pays Basque) ont disparu et fusionné en une structure unique. Elle regroupe 158 communes et près de 300000 habitants. La création de la CAPB signifie aussi un changement d'employeur pour près de 1150 agents territoriaux à l'échelle du Pays Basque. Télécharger la contribution - Gestion De Projet. La communauté d'agglomération du Pays Basque, c'est quoi? © Radio France - Infogram / Olivier Uguen 2. Pourquoi cette communauté d'agglomération XXL? En 2012, le Conseil des élus du Pays Basque (CEPB) s'exprime en faveur d'une "collectivité territoriale à statut particulier".

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Une politique foncière sera par exemple désormais réfléchie dans un ensemble entre besoins agricole, économique et de logement. La politique immobilière, d'aide au logement, de logement pour les jeunes sera pensée au travers d'un plan d'aménagement et de développement durable à l'échelle du Pays Basque. La gestion de l'eau sera en principe harmonisée, de même que la politique d'équipements culturels et sportifs. Cette nouvelle organisation prendra du temps à se mettre en place. Dans le détail, les compétences dites "obligatoires" définies par la loi NOTRe (développement économique, aménagement de l'espace communautaire, équilibre social de l'habitat, politique de la ville, accueil des gens du voyage, collecte et traitement des déchets) sont désormais gérées de façon définitive par la nouvelle agglomération. Tarnos n’intégrera pas l’EPCI unique du Pays Basque. En revanche, la loi donne un an à la CAPB pour évaluer si elle rétrocède aux communes les compétences dites "optionnelles" (Création ou aménagement et entretien de voirie d'intérêt communautaire, création ou aménagement et gestion de parcs de stationnement d'intérêt communautaire, assainissement, eau, lutte contre la pollution de l'air, lutte contre les nuisances sonores, soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie, équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire, action sociale etc), ou si elle les garde en les généralisant à tout le Pays Basque.

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que deviennent les structures actuelles? et leurs collaborateurs? quelle gouvernance? quel équilibre entre les zones urbaines et rurales? « On ne peut pas demander à des chefs d'entreprise de soutenir une démarche aussi imprécise, de signer un chèque en blanc. Il n'y a pas de business plan pour l'EPCI ». La réorganisation de la fiscalité soulève aussi son lot d'interrogations. Epci unique pays basque cheese. En effet, tout le monde devra être logé à la même enseigne et l'harmonisation de situations souvent très différentes s'avère bien compliquée. « Pour les ménages, certaines communes ont mis en place des abattements importants. Jusqu'à 19% à Bayonne et Anglet. S'ils sont supprimés, c'est le pouvoir d'achat qui sera amputé avec des répercussions directes sur l'activité des entreprises. Si tout le monde s'aligne sur les plus élevés, ce sont les budgets de certaines communes qui vont en subir les conséquences » souligne Philippe Neys. Même chose pour les taxes sur les entreprises, que ce soit la CFE, les ordures ménagères ou le transport.

Je vous le dis sans détours mes chers collègues: votre isolationnisme sur ce projet m'inquiète, me préoccupe. Je redoute que par votre opposition obstinée, Biarritz se mette en marge de cette communauté naissante, au lieu d'être aux avant-postes, de manière à assurer la continuité des projets engagés au niveau de l'ACBA dont le projet a été écrit par notre maire. Faire preuve de mauvaise volonté quand il faudrait montrer du volontarisme risque de nous porter préjudice. Epci unique pays basque en. Soyons clairvoyants: l'EPCI Pays Basque verra le jour, avec ou sans notre vote de ce soir. A l'heure où je vous parle, 18 communes ont déjà voté favorablement (3 contre seulement): cela représente déjà 109. 243 habitants soit près de 40% de la population du Pays Basque. Dès lors, quel est l'intérêt de s'enferrer dans ce combat d'arrière-garde? A un moment ou à un autre, il faudra bien changer de discours si vous voulez œuvrer dans cette nouvelle communauté où certains des opposants de ce soir seront amenés à prendre des responsabilités.

Les quatre maires de l'ACBA ont également maintenu une attitude revancharde et hargneuse à l'encontre du maire de Bayonne (J. R. Etchegaray), auquel ils n'ont pas pardonné sa prise de position en faveur de l'intercommunalité unique. Epci unique pays basque cuisine. Mais sa démission en tant que Président de l'ACBA le renforce aujourd'hui plus qu'il ne l'affaiblit. Que vont faire les abertzale de Biarritz et de Bidart? Dans le fond, leur proposition de PMA ne vise pas à formaliser un pas en avant dans le reconnaissance territoriale d'Iparralde, mais bien à maintenir le statu quo, son objectif principal étant de garder en l'état les intercommunalités actuelles, surtout celle de l'ACBA, ce qui, dans le nouveau contexte régional remet objectivement en cause l'intégralité territoriale du Pays Basque Nord. Et c'est là que résident pour les quatre maires (Biarritz, Anglet, Bidart, Boucau) les vrais enjeux. Ils ne veulent pas que leur pouvoir et leur protagonisme soient remis en cause. Ils ne veulent pas d'un fonctionnement à l'échelle d'Iparralde qui obligerait les communes de l'ACBA à coopérer avec celles de l'intérieur.

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