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Monday, 22 July 2024

), la continuité territoriale aussi appelée Aide au passage aérien, est un principe de service public qui se donne pour objectif de renforcer la cohésion entre différents territoires d'un même État, en compensant les handicaps liés à leur éloignement, un enclavement ou un accès difficile. Cette aide financière s'applique, sans distinctions, aux résidents habituels de Nouvelle Calédonie qui se déplacent vers le territoire métropolitain. Certains paramètres ne permettent pas à l'Etat de la renouveler systématiquement chaque année. Ainsi, après une année de transition, le dispositif d'aide à la continuité territoriale a finalement pu être remis en place pour l'année 2016. Passeport mobilité nc state. Cette aide fait partie des missions gérées par le Bureau d'Aviation Civile. Le Bureau d'aide au Passage Aérien (BAPA) instruit les demandes et comme toute aide, elle ne peut s'appliquer que sous certaines conditions d'éligibilité et de ressources. Vérifier les conditions d'éligibilité et de ressources Pour faire partie des bénéficiaires potentiels, il faut remplir un certain nombre de conditions: L'aide n'est renouvelable que tous les 3 ans.

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Point d'attention Le dispositif Continuité pays n'est pas cumulable avec le dispositif « Solidarité Transport ». Montant de l'aide Le montant de l'aide à la continuité Pays par voie aérienne correspond à la différence entre le montant du « coupon moyen » et un « montant forfaitaire » fixé par arrêté du gouvernement. L'aide à la continuité territoriale vers la métropole | Un Jour en Calédonie. Ce montant forfaitaire (payé par le passager adulte) est de: 5 750 FCFP pour un trajet simple entre l'une des îles Loyauté et Nouméa; 4 000 F CFP pour un trajet simple entre l'île des Pins et Nouméa. Le montant de l'aide à la continuité pays par voie maritime est un montant forfaitaire fixé par arrêté du gouvernement. Ce montant forfaitaire (payé par le passager adulte) est de: 5 250 FCFP pour un trajet simple entre l'une des îles Loyauté et Nouméa; 2 775 FCFP pour un trajet simple entre l'île des Pins et Nouméa. Ces tarifs sont soumis à des conditions de réservation, de modifications et d'annulation. En savoir plus Pour en savoir plus sur le dispositif Continuité Pays, vous pouvez consulter Dispositif Solidarité Transport Le dispositif Solidarité Transport a été instauré en 2012 par délibération pour faciliter le déplacement des résidents à faibles revenus, bénéficiant de l'aide médicale gratuite (AMG).

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