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Email *: Marque *: Modèle *: Version: Kilométrage: Date de 1ère mise en circulation: Anomalie observée: Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification ou de radiation des données vous concernant. Si vous souhaitez exercer ce droit, veuillez vous adresser par courrier à, Service Consommateurs, 22, rue Joubert 75009 Paris ou par email

Quand déclarer le décès? La déclaration doit être faite dans les 24 heures de la constatation du décès, hors week-ends et jours fériés. Qui déclare le décès? Décès à domicile Les proches (parent ou toute personne possédant des renseignements sur l'état civil du défunt) doivent faire la déclaration de décès. En cas d'appel à une entreprise de pompes funèbres, celle-ci peut se charger des démarches. Décès à l'hôpital, dans une clinique ou une maison de retraite Une entreprise de pompes funèbres ou l'établissement concerné peut se charger de la déclaration de décès. Quels sont les documents nécessaires à la déclaration? Pour déclarer le décès, la personne chargée de faire la déclaration doit présenter: Sa pièce d'identité Le certificat de décès Le livret de famille pour mise à jour À la suite de la déclaration de décès, la mairie de Roanne établira un acte de décès. Si le défunt était pacsé, la mairie de Roanne se chargera d'informer les autorités devant enregistrer la dissolution du PACS et la mentionner en marge de l'acte de naissance du défunt et de son ou sa partenaire.

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Où et quand obtenir un premier livret de famille? Le livret de famille est délivré: Lors de votre mariage, par la mairie qui célèbre votre union; Lors de la naissance de votre premier enfant, auprès du service État Civil, qui dresse l'acte de naissance. Comment obtenir un duplicata de votre livret de famille? Vous habitez à Roanne En cas de perte, de vol, de séparation, de divorce, ou de modification de l'état civil d'une personne, la demande doit être faite, par le(s) titulaire(s), auprès de la mairie, au service État-civil. Vous n'habitez pas Roanne La demande devra être faite auprès de la mairie de votre domicile. Les enfants ne peuvent pas obtenir la délivrance d'un second livret. Quelles sont les pièces à fournir? Une pièce d'identité; Toutes les informations concernant l'état civil des personnes à inscrire sur le livret de famille; Une déclaration de perte ou de vol sur papier libre; Un justificatif de domicile de moins de trois mois; Des timbres postaux (se renseigner auprès du service État-Civil de la mairie de Roanne).

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Où faire une déclaration conjointe de changement de nom? La déclaration s'effectue dans toute mairie. Pour Roanne, elle sera enregistrée au service État civil de la mairie. Qui peut faire la démarche? Les deux parents doivent se présenter ensemble au service État-Civil. Si l'enfant a plus de treize ans, son consentement personnel est nécessaire. Quels documents fournir? L'acte de naissance récent de l'enfant; Les pièces d'identité des parents; Le livret de famille; Le consentement écrit du mineur de plus de 13 ans, s'il ne peut être présent. Quel est le choix du nom? S'il s'agit du premier enfant Les parents peuvent choisir: soit de lui substituer le nom de famille du parent à l'égard duquel la filiation a été établie en second lieu, soit d'accoler leurs deux noms, dans l'ordre choisi par eux, dans la limite d'un nom de famille pour chacun d'eux (lorsqu'ils portent eux-mêmes un double nom). Si les parents ont d'autres enfants ensemble Leur choix pour les enfants suivants est limité au nom déjà donné pour l'aîné.

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Créer mon compte Portail-Famille Réserver les services périscolaires Révision du périmètre scolaire - décembre 2019. Selon l'accueil fréquenté par votre enfant: - micro-crèches et multi-accueil, envoyez-nous simplement un mail: Histoire. C'est le plus ancien bâtiment de Roanne. Si vous ne possédez pas encore de compte famille, vous devez contacter la mairie au 05. 59. 06. 63. 25. Comment ouvrir un compte famille, et gérer les inscriptions de vos enfants sur le portail? E-mail. 04 77 23 20 00; 04 77 23 21 90; Contactez-nous. Elle œuvre au maintien d'une scolarité de qualité et accompagne les élèves tout au long de leur parcours scolaire au travers d'actions éducatives. Mot de passe. Centre Culturel Robert Loyson Boulevard Rougé 97160 Le Moule Tél. Bienvenue sur notre portail famille Service Petite enfance Guichet unique petite enfance 12 place du général de Gaulle 06530 Saint-Cézaire-sur-Siagne Tel: 06 27 62 06 48 PERISCOLAIRE Guide pratique et règlement des Services Périscolaires 2020-2021 * Zheu'Rheu (Clos Joury et Moigné) Projet pédagogique 2020-2021 Ateliers saisonniers périodedu 11/01au 12/02/2021 Accédez à votre compte.

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Par exemple, si le nom de l'aîné est Dupuis-Durand, les enfants suivants porteront ce nom s'ils ont été reconnus par les deux parents. Conséquences du changement de nom Le nom issu de la déclaration de changement de nom s'impose: aux prochains enfants du même couple dès lors que les deux parents sont indiqués dans l'acte de naissance au plus tard lors de l'enregistrement de leur naissance, aux enfants nés ou à naître qui pourraient faire l'objet d'une déclaration de changement de nom après l'établissement de leur second lien de filiation. Le changement de nom est mentionné en marge de l'acte de naissance de l'enfant. Le livret de famille est mis à jour.

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