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Tuesday, 27 August 2024
Voici donc comment le Groupe FONCIA exploite cette disposition pour compliquer davantage la situation, obligeant les copropriétaires à passer par une formule d'indexation complexe pour calculer, au final, quels seront les honoraires de base que payera le syndicat de copropriétaires en fin de mandat. Nous citons ci-dessous l'extrait de son contrat: « 7. 5 Modalité de rémunération La rémunération forfaitaire annuelle perçue par le syndic au titre du présent contrat s'élève à la somme de 9. 256 € hors taxe, soit 11. 107. 20 € toutes taxes comprises. Cette rémunération est payable d'avance trimestriellement Elle est révisée chaque année au 1 er jour de l'exercice comptable du syndicat en fonction de la variation des indices, suivant la formule: H = 0, 10 Ha+ (0, 90 Ha x I/Ia) H = Montant révisé des honoraires. Ha = Montant antérieur des honoraires. I = Indice national des salaires du BTP (dernier indice publié de l'année N, à la date d'échéance de l'indexation prévue aux conditions particulières).

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Notices Gratuites de fichiers PDF Notices gratuites d'utilisation à télécharger gratuitement. Acceuil Documents PDF indice national des salaires du btp Les notices d'utilisation gratuites vous sont proposées gratuitement. Pour trouver une notice sur le site, vous devez taper votre recherche dans le champ en haut à droite. Les fichiers PDF peuvent être, soit en français, en anglais, voir même en allemand. Le format PDF peut être lu avec des logiciels tels qu'Adobe Acrobat. Le 19 Juin 2014 4 pages Contrat Foncia Horizon Arc indices, suivant formule précisée dans les conditions générales... I = Indice national des salaires du BTP (dernier indice publié de l'année N, à la date / - - Avis JEANNE Date d'inscription: 14/03/2015 Le 07-05-2018 Bonjour à tous j'aime bien ce site Rien de tel qu'un bon livre avec du papier Donnez votre avis sur ce fichier PDF Le 04 Août 2016 7 pages CC 2016 23 17 ACCORD DU 15 AVRIL 2016 Entre La FRBTP, D 1 août 2016 17. Convention collective départementale. IDCC: 627.

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Indice national Salaires régionaux du BTP Dernières valeurs Composition et Historique Pas encore abonné au service Indices-Index? Personnalisez votre tableau de bord Accédez aux indices à une date donnée Je m'abonne Identifiez-vous Mot de passe oublié? Vous avez besoin de consulter cet Indice? Testez gratuitement Le Moniteur – édition Abonné pendant 15 jours* *Offre sans engagement donnant accès au service Indices Index et à tous les contenus et services Le Moniteur. DERNIERES MISES A JOUR SYN ********** ***** IGE CHF Index GR 2015 GRA base 2015 Toutes les dernières mises à jour Trouver un indice: Besoin d'aide

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Forum: Questions techniques et entraide entre juristes Sujet: Indice national des salaires du BTP 6 messages • Page 1 sur 1 Indice national des salaires du BTP "Membre actif" 104 messages Localisation: 75 Profession: Juriste Bonjour, Est-ce que quelqu'un pourrait m'indiquer où trouver cet indice? Merci d'avance. Cdt, Doolan de Laure74 le Jeu 03 Juil 2008 16:18 "Vétéran" 543 messages le Ven 04 Juil 2008 9:28 Je ne m'y retrouve pas trop mais merci quand même. le Ven 04 Juil 2008 10:10 Monte Cristo le Ven 04 Juil 2008 13:32 125 messages Localisation: 81 Profession: Autre métier du droit Y a aussi le site d'un journal professionnel du BTP.... la suite en mp - Dis donc... elle est comment ta femme?? - Ben ça dépend des goûts... moi j'aime pas.. le Ven 04 Juil 2008 16:51 merci pour votre concours, j'ai ce qu'il me faut. Je vais pouvoir m'attaquer à mon syndic Afficher les messages postés depuis: Au total il y a 5 utilisateurs en ligne:: 0 enregistré, 0 invisible et 5 invités (basées sur les utilisateurs actifs des 5 dernières minutes).

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Le record du nombre d'utilisateurs en ligne est de 1334, le Mar 14 Avr 2020 20:28

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Salaires effectifs des ouvriers du BTP, compte non tenu des charges sociales.

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