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C'est un salarié compétent, impliqué et sensibilisé aux enjeux de la prévention des risques et aux exigences réglementaires qui, après formation, est capable de détecter et d'analyser des situations à risque, de participer à la mise en œuvre de mesures de prévention, notamment celles de la prévention des accidents du travail (AT) et des maladies professionnelles (MP). Quelle est sa responsabilité? En principe, le chef d'entreprise est le seul responsable pénalement du respect de la réglementation du travail en matière de santé-sécurité. La désignation du référent santé-sécurité n'entraîne donc aucun transfert de responsabilité. Formation obligatoire A compter du 31 mars 2022, la formation du référent « santé et sécurité au travail » devient obligatoire. La branche souhaite accompagner les établissements dans la réponse à cette obligation. En lien avec le cabinet G2P, la branche propose donc un programme de formation « référent santé et sécurité au travail (SST) » de 2 jours. Pendant une période transitoire, le financement en est assuré intégralement par la branche.

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Vous pouvez aussi faire appel aux services de prévention des caisses de Sécurité sociale (CARSAT, CRAMIF ou CGSS), avec l'appui de l'INRS, de l'OPPBTP et de l'ANACT. L'intervention d'un IPRP implique de conclure une convention précisant les activités confiées à ce dernier et les modalités de leur exercice. L'IPRP doit avoir accès à tous les documents non nominatifs que le Code du travail rend obligatoires en matière de santé et de sécurité au travail. Pour toutes vos questions liées à la désignation d'un référent sécurité, les Editions Tissot vous conseillent leur documentation « Sécurité des chantiers du BTP- Guide illustré » dans laquelle vous trouverez notamment un modèle de document pour désigner un salarié. Référent en santé sécurité au travail: quel est son rôle? Les missions de ce référent ne sont pas définies par les textes. Cependant, le référent sera considéré comme un assistant du chef d'entreprise en matière de prévention des risques professionnels. Il vous assistera dans l' évaluation des risques professionnels (mise en place du document unique d'évaluation des risques, mise à jour).

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L'absence de préventeur ou de référent santé-sécurité dans l'entreprise pourrait donc fragiliser la démarche de prévention. Le manquement à l'obligation légale de sécurité génère beaucoup de contentieux. La reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur peut avoir des conséquences financières très lourdes pour l'entreprise. Référent santé sécurité, qui est compétent pour cette mission? L'employeur doit désigner au moins une personne, de préférence un salarié de l'entreprise, compétent pour s'occuper des activités de protection et de prévention des risques professionnels de l'entreprise. La question de la compétence est donc centrale, soit au travers de sa formation, de ses diplômes ou de son expérience. Bon à savoir: Le référent santé sécurité doit bénéficier d'une formation en matière de santé et sécurité au travail. Le temps est pris sur le temps de travail et est rémunéré comme tel ( 2). À défaut de salariés compétents, l'employeur peut faire appel à un intervenant extérieur: soit un intervenant en prévention des risques professionnels (IPRP) appartenant au service de santé au travail interentreprises (SSTI) auquel il adhère ou enregistré auprès de la Dreets (ex-Direccte); soit à un organisme de prévention des risques professionnels (8).

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Peu importe l'effectif de l'entreprise. Concrètement, le référent santé sécurité vient en appui au chef d'entreprise ou à la direction des ressources humaines (DRH) pour conduire, au quotidien, la démarche de prévention dans l'entreprise. La crise sanitaire a par exemple rappelé que la prévention constitue un enjeu prioritaire en matière de santé au travail. Le référent Covid-19 en entreprise, interlocuteur privilégié pour les questions d'ordre sanitaire, en a été l'illustration. Ce même rôle peut d'ailleurs être endossé par le référent santé sécurité. 💡La prévention est d'ailleurs le thème clef de la nouvelle réforme de santé au travail! Que risque l'employeur s'il ne désigne pas de référent? Tenu à une obligation de sécurité vis-à-vis de ses salariés, l'employeur doit tout mettre en oeuvre pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs (4). Désigner un référent découle alors naturellement de cette obligation. En matière de santé et sécurité, le principe est celui de la responsabilité de l'employeur.

Il peut également réfléchir aux compétences nécessaires à cette amélioration et identifier des personnes susceptibles de tenir ce rôle, déterminer si celles-ci sont disponibles et volontaires et quels aménagements de poste sont nécessaires pour ce faire (décharge de travail, coopération, etc). Quels sont les moyens dédiés au SDC? Pour que le SDC puisse exercer sa mission, l'employeur lui assure une formation (à définir avec le salarié), communique sur sa désignation et son rôle (réunions, affichage, notes internes), lui alloue le temps nécessaire (décharge) et lui facilite l'accès aux informations et documents utiles (fiches de données de sécurité des produits chimiques, projets de réorganisation ou déménagement, etc). Lors de la désignation du SDC, l'employeur recueille l'avis des membres du CSE