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Le règlement intérieur de l'école, qui est le premier vecteur d'un climat scolaire serein pour l'ensemble de la communauté éducative, est établi et revu annuellement par le conseil d'école.

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Par Thibaut Cojean, publié le 17 Septembre 2020 4 min Dans un établissement scolaire, les règles à suivre et les comportements à adopter sont définis par un règlement intérieur propre à chacun. En cas de manquement à leurs obligations, les élèves s'exposent à des punitions ou à des sanctions. Au collège comme au lycée, les élèves sont soumis au règlement intérieur. Celui-ci définit les droits et devoirs de chacun: élèves, parents, enseignants et personnels de l'établissement. Il est remis aux élèves le jour de la rentrée ou de leur inscription, et il est affiché dans l'établissement. Qui élabore le règlement intérieur? La rédaction du règlement intérieur se fait en plusieurs étapes. Il est d'abord élaboré par la direction du collège ou du lycée, en concertation avec les représentants des personnels, des élèves et des parents d'élèves. Il est ensuite voté en conseil d'administration, auquel siègent des élus du personnel administratif et enseignant et des représentants des élèves, des parents, de la commune et du département (au collège) ou de la région (au lycée).

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L'inscription au Collège VINCENT PLACOLY vaut adhésion au règlement intérieur Règlement intérieur L'EPLE (Etablissement Public Local d'Enseignement) constitue une communauté (élèves, parents, personnels…) qui, comme tout groupe humain, se donne des règles pour organiser sa vie et progresser vers ses objectifs dans le cadre du projet d'établissement. Le présent Règlement Intérieur adopté par le Conseil d'Administration, est établi dans le respect des textes en vigueur. Il associe tous les membres d'Education de la communauté scolaire à l'œuvre au Collège Vincent PLACOLY. Il constitue un engagement librement accepté par tous les usagers de l'Etablissement, et qui, à ce titre, doit être scrupuleusement respecté. Tout membre du personnel de l'Etablissement est qualifié pour faire respecter la discipline à tout élève lorsque nécessaire. Principes de laïcité Conformément aux dispositions de l'article L. 141-5-1 du Code de l'Education, le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifesteraient ostensiblement une appartenance religieuse est interdit.

Dans tous les cas, les parents sont informés et devront signer le carnet de correspondance. Les punitions sont prises en cas de manquement mineur ou de comportement perturbateur. Elles peuvent être prononcées par un enseignant, un personnel de direction ou un surveillant: inscription sur le carnet de correspondance, excuse publique orale ou écrite, devoir supplémentaire, retenue ou exclusion du cours. Plus graves, les mesures de prévention visent à éviter des actes répréhensibles. Dans ce cadre, les enseignants, personnels de direction et surveillants peuvent confisquer un objet dangereux ou interdit, et les chefs d'établissements peuvent interdire temporairement l'accès à l'établissement à un élève. Enfin, les sanctions viennent punir des manquements graves ou répétés, comme des violences ou insultes ou des dégradations de matériel. Les chefs d'établissements ou les conseils de discipline peuvent décider d' un avertissement, d'un blâme, de mesures de responsabilisation (activités éducatives ou de solidarité) ou l'exclusion temporaire de la classe ou de l'établissement.

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