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Saturday, 3 August 2024

Formes: inscription sur le carnet de correspondance, devoir supplémentaire à faire signer par les parents, retenue en dehors des cours de l'élève, avec travail à faire, exclusion ponctuelle d'un cours avec travail à rendre. Sanctions disciplinaires Attribuées par le chef d'établissement ou par le conseil de discipline. Objectif: sanctionner des atteintes verbales ou physiques aux personnes, des dégradations de biens, des manquements graves aux obligations des élèves, ou une multiplicité de faits d'indiscipline. Formes: avertissement (lettre aux parents), blâme (rappel à l'ordre solennel par le chef d'établissement), exclusion temporaire des cours ou de l'établissement avec travail à rendre, exclusion définitive. Extraits du règlement intérieur du collège Mallarmé, Paris. Le règlement intérieur Des exemples de situations rencontrées au collège Situations rencontrées au collège Riswane a oublié son livre d'histoire pour la troisième fois. Charlotte a gardé sa casquette dans le couloir du collège.

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Par Thibaut Cojean, publié le 17 Septembre 2020 4 min Dans un établissement scolaire, les règles à suivre et les comportements à adopter sont définis par un règlement intérieur propre à chacun. En cas de manquement à leurs obligations, les élèves s'exposent à des punitions ou à des sanctions. Au collège comme au lycée, les élèves sont soumis au règlement intérieur. Celui-ci définit les droits et devoirs de chacun: élèves, parents, enseignants et personnels de l'établissement. Il est remis aux élèves le jour de la rentrée ou de leur inscription, et il est affiché dans l'établissement. Qui élabore le règlement intérieur? La rédaction du règlement intérieur se fait en plusieurs étapes. Il est d'abord élaboré par la direction du collège ou du lycée, en concertation avec les représentants des personnels, des élèves et des parents d'élèves. Il est ensuite voté en conseil d'administration, auquel siègent des élus du personnel administratif et enseignant et des représentants des élèves, des parents, de la commune et du département (au collège) ou de la région (au lycée).

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Bon à savoir. Les règlements intérieurs sont systématiquement vérifiés par le recteur d'académie: s'ils contiennent des dispositions contraires au code de l'Éducation, le tribunal administratif peut les annuler. Que contient le règlement intérieur? Lisez-le, même si souvent la présentation du document le rend illisible. En effet, c'est sur ce document que vous saurez ce qui est interdit ou non. L'interdiction de certains vêtements (casquette, short, etc. ) peut être prévue ainsi que les sanctions qui s'y rattachent. C'est aussi dans ce document que sont autorisés ou non le téléphone portable, les baladeurs, les casques… Le principe demeure que ce qui n'est pas interdit par le règlement intérieur est permis, si, bien entendu, cela est aussi permis à l'extérieur. Le règlement intérieur peut aussi rappeler un changement de loi récent. Par exemple: dès la rentrée scolaire 2018, l'utilisation des téléphones mobiles est interdite dans l'enceinte des écoles et des collèges. Cette mesure vise notamment à sensibiliser les élèves à l'utilisation raisonnée des outils numériques et à leur faire pleinement bénéficier de la richesse de la vie collective.

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France métropolitaine • Juin 2018 Le règlement intérieur d'un collège enseignement moral et civique 25 min 10 points Intérêt du sujet • L'école n'est pas en dehors de la République. Les mêmes lois et les mêmes principes s'y appliquent. Le règlement intérieur est là pour y veiller dans tous les collèges de France, y compris le tien. Le règlement intérieur fixe l'ensemble des règles de vie dans l'établissement. Par exemple, il édicte 1 les horaires d'entrée et de sortie et précise les conditions d'exercice de la liberté d'expression des élèves, les conditions d'accès et les usages de l'établissement. […] Les règles sont rédigées par la direction de l'établissement, en concertation avec les autres membres de la communauté éducative […]. C'est sur ce document que vous saurez ce qui est interdit ou non. L'interdiction de certains vêtements (casquette, short, etc. ) peut être prévue ainsi que les sanctions qui s'y rattachent. C'est aussi dans ce document que sont autorisés ou non le téléphone portable, les baladeurs, les casques… Le principe demeure que ce qui n'est pas interdit par le règlement intérieur est permis, si, bien entendu, cela est aussi permis à l'extérieur.

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Il responsabilise l'élève en lui fixant des objectifs pour améliorer sa situation scolaire.

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