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Vous l'aurez compris, l'objectif est de mentionner de manière très détaillée tous les droits qui sont cédés et les obligations respectives des deux parties. Un contrat de cession de droits d'auteur rédigé en bonne et due forme par un avocat présentera l'avantage de protéger efficacement les parties au contrat. Quel contrat de cession rédiger: contrat d'édition, de représentation ou de production audiovisuelle? Bien que soumis à l'exigence de mentions obligatoires que nous venons d'évoquer, le contrat de cession de droits d'auteur peut prendre différentes formes pour répondre au mieux au domaine professionnel de l'auteur. Ainsi, il est possible de répertorier 3 types de contrats de cession de droits d'auteur: Le contrat d'édition: il permet à l'auteur d'une œuvre (ou à ses ayants droit) de céder à une personne (l'éditeur) le droit de produire des exemplaires de l'œuvre et de la réaliser sous forme numérique. En contrepartie, l'éditeur doit en assurer la publication et la diffusion; Ce type de contrat est courant dans le domaine musical.
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Dans l'industrie littéraire et artistique, les droits des auteurs sont particulièrement protégés. Dans le cadre de l'exploitation d'une œuvre, on peut conclure un contrat de cession des droits d'auteur ou un contrat de licence de droit. Ces deux documents diffèrent en deux points majeurs. La cession des droits d'auteur Le contrat de cession des droits d'auteur est un acte juridique. Il prévoit les droits d'un auteur sur la cession d'une création littéraire ou artistique à un tiers, contre rémunération. Si ce contrat cède les droits d'auteur à un tiers contre une certaine somme d'argent, en revanche, l'auteur ne peut plus exploiter lui-même son œuvre. La formalisation du contrat de cession des droits d'auteur Le contrat de cession des droits d'auteur doit clairement indiquer les droits cédés. Par ailleurs, dans le cas d'une œuvre audiovisuelle, il est important d'établir un autre type de contrat (contrat de production audiovisuelle). En ce qui concerne la formalisation du contrat de cession des droits d'auteur, il doit impérativement faire mention des informations suivantes: Coordonnées des deux parties Nature des œuvres concernées par la cession des droits d'auteur Etendue des droits cédés en matière de reproduction ou de représentation, d'adaptation et de diffusion Conditions d'exploitation (notamment le lieu et la durée) Montant de la rémunération versée au cédant A noter que si certaines clauses du contrat sont ambiguës, l'interprétation joue en faveur de l'auteur.
L'action en contrefaçon présente l'avantage d'être facilement mise en œuvre puisqu'il est possible de faire saisir les produits contrefaits sur ordonnance d'un juge ou par les services douaniers. Enfin, cette action est particulièrement dissuasive dans la mesure où elle engage la responsabilité délictuelle du contrefacteur et le sanctionne bien au-delà d'une simple réparation du préjudice subi par l'auteur, celle-ci s'accompagnant généralement de sanctions pénales pouvant atteindre 300 000 euros d'amende et 3 ans d'emprisonnement. Mise en ligne: 4 février 2021 Rédacteur: Virgile DUFLO, Master 2 Droit des affaires à l'Université de Caen-Normandie. Sous la direction de Maître Elias BOURRAN, Avocat au Barreau de Paris et Docteur en Droit. Vous avez besoin de conseils?