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Saturday, 31 August 2024

Vous êtes ici: Rennes / Magasins / La Ruche qui dit Oui Rennes - Rue du Morbihan 5 rue du Morbihan, 35700 Rennes, Carte 0 0 votes Donnez votre avis sur La Ruche qui dit Oui Rennes - Rue du Morbihan Les horaires d'ouverture ne sont pas renseignés. Cliquez ici pour les ajouter! Besoin d'informations? Une question sur un produit?

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12/11/2021 Création d'entreprise Source: AD PERMIS EURL au capital de 5 000 EUR 5, rue du Morbihan 35700 RENNES En formation RCS Rennes AVIS DE CONSTITUTION Aux termes d'un acte sous seing prive en date du 2/11/2021, Il a été constitué la société présentant les caractéristiques suivantes: Dénomination sociale: AD PERMIS Forme sociale: EURL Au capital de: 5 000 EUR Siège social: 5, rue du Morbihan, 35700 Rennes Objet: Formation à l'apprentissage de la conduite en véhicules motorisés, automobiles, motos et tous engins à moteur, ainsi que l'enseignement de la conduite et de la sécurité routière. Durée de la société: 99 ans Gérance: M. Abdourahmane DIALLO, demeurant au 13, avenue de la Croix du Vivier, 35850 Gévezé. Pour avis 217J08035 Nom: AD PERMIS Activité: Formation à l'apprentissage de la conduite en véhicules motorisés, automobiles, motos et tous engins à moteur, ainsi que l'enseignement de la conduite et de la sécurité routière Forme juridique: SARL unipersonnelle (EURL) Capital: 5 000.

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16 candidatures respectant la parité hommes femmes ont été présélectionnées, en s'appuyant sur les critères de l'appel à création, l'univers et la qualité artistique de l'œuvre proposée. Elles ont ensuite été présentées au comité artistique rassemblant des experts d'art urbain, des élus, des salariés d'Archipel habitat, la principale du collège Échange, des habitants du quartier, et des agents de la Direction de la Culture de la Ville. Vendredi 20 mai, la proposition artistique de WAR! a rassemblé le plus grand nombre de suffrages devant celles des artistes Annie Hamel (Montréal, Canada) et Zoër (Paris), arrivés respectivement en 2e et 3e positions.

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Elle doit se doter d'un accès pour les personnes se déplaçant sur fauteuil roulant. Une allée sans discontinuité depuis la voie publique jusqu'à l'immeuble leur est dédiée sur l'immeuble. Les exigences concernant les logements collectifs touchent également tous les usagers. De préférence, privilégiez l'aménagement d'un accès de plain-pied. Les portes doivent comporter des commandes automatiques et des interphones faciles à manipuler. Le plan de l'architecte doit également présenter l'emplacement des poubelles destinées aux résidents des locaux. Une demande de permis de construire de bâtiment collectif offre aussi des informations sur les places de stationnement. Formulaires CERFA pour tous les projets de construction | Votre Permis de Construire en ligne avec moinsde170.com. Notez qu'une surface d'au moins 5% de ces dernières est réservée aux personnes en situation de handicap. Ces personnes disposent d'un système d'accès automatique sur la commande du portail. Réglementations particulières sur les ascenseurs et les escaliers Pour construire un immeuble collectif, des réglementations particulières s'appliquent sur les escaliers et les ascenseurs.

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C'est l'architecte ou le dessinateur qui réalisent tous les plans techniques demandés. Le document graphique du projet compte aussi parmi les pièces à fournir. Il offre la possibilité d'apprécier la construction au sein de son environnement. Enfin, préparez les photographies qui permettront de situer le terrain dans son environnement proche et lointain. Contenu d'un exemple de récépissé après dépôt demande de permis Une fois la demande de permis de construire pour un bâtiment collectif déposée, la mairie vous envoie un récépissé. Ce document vous informe notamment sur le délai d'instruction de votre dossier. Généralement, cette durée ne dépasse pas les deux mois. Sur ce récépissé, l'administration indique le déroulement de l'instruction. Cerfa permis de construire logement collectif de la. Elle précise par exemple que vous serez averti par lettre recommandée si un rallongement de l'instruction s'avère nécessaire. Un récépissé précise également les caractéristiques d'un permis de construire. Il indique que c'est un document de type tacite.

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À propos de la Communauté de Communes En 2017, la collectivité s'est agrandie. CERFA 13409*06 - Permis de construire ou permis d'aménager - Communauté de Communes Les Portes de l’Île-de-France. Le Plateau de Lommoye regroupant 10 communes a fusionné avec la Communauté de Communes Les Portes de l'Ile-de-France. Maintenant notre territoire compte 19 communes. en savoir plus. Adresse ZA le Clos Prieur Rue Solange Boutel 78 840 Freneuse 01 30 93 16 72 Horaires Du lundi au vendredi 08h30-12h00 13h30-17h00 Accès Par la route En TGV En transport en commun © 2022 Communauté de Communes Les Portes de l'Île-de-France

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5. Formulaires liés à la fiscalité Permet de déclarer une construction nouvelle ou une reconstruction s'il s'agit d'une maison individuelle. : Formulaire CERFA n°10867 – Ce formulaire doit être envoyé au centre des impôts fonciers dans les 90 jours suivants l'achèvement de la construction ou des travaux. Il permet la mise à jour ou l'établissement de la valeur locative cadastrale d'un bien. Permet de déclarer une construction nouvelle s'il s'agit d'un appartement. : Formulaire CERFA n°10869 – Ce formulaire doit être envoyé au centre des impôts fonciers dans les 90 jours suivants l'achèvement de la construction ou des travaux. Cerfa permis de construire logement collectif sur. Il permet la mise à jour ou l'établissement de la valeur locative cadastrale d'un bien. Fiches explicatives pour les différentes démarches d'urbanisme Fiche d'aide pour le calcul des surfaces de plancher et de la surface taxable Notice explicative pour les demandes de permis de construire, permis d'aménager, permis de démolir et déclaration préalable Fiche complémentaire lorsque plusieurs personnes demandent une même autorisation d'urbanisme

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Formulaires annexes à un projet de construction Demande de certificat d'urbanisme: Formulaire Cerfa n°13410*05 – Quel que soit le type de certificat d'urbanisme (CU d'information ou CU opérationnel), le formulaire est le même. Le choix se fait dans le cadre 1 du formulaire et les pièces à fournir seront différentes Permis de démolir: Formulaire Cerfa n°13405*06 Déclaration d'ouverture de chantier: Formulaire Cerfa n°13407*03 Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux: Formulaire Cerfa n°13408*05 4.

En cas de non-réponse de la part de la mairie, la demande peut être considérée comme étant acceptée. Sur le récépissé dévoile aussi qu'un permis de construire ne peut être définitif qu'en absence de recours de la part des tiers.