Présanse Paca-Corse Au 35E Congrès De Médecine Et Santé Au Travail | Code MonéTaire Et Financier - Art. L. 163-2 | Dalloz

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Wednesday, 10 July 2024

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Congress De Medicine Du Travail Marseille 2018 -

Le congrès s'adresse à tous les professionnels de santé au travail et plus largement, à tous les partenaires sensibilisés à la santé au travail.

Editorial Cher(e)s Ami(e)s, Cher(e)s Collègues, Vous l'avez attendu, espéré… nous avons été amenés à le reporter à 2 reprises dans le contexte sanitaire très difficile que vous connaissez tous. Mais nous sommes très heureux de pouvoir vous annoncer que le prochain Congrès National de Médecine & Santé au Travail se tiendra au Palais des Congrès de Strasbourg, du 14 au 17 juin 2022. Le Comité d'organisation met tout en œuvre pour vous accueillir à nouveau en présentiel, vous permettre de retrouver un programme scientifique et culturel à la hauteur de vos attentes mais aussi les moments de convivialité retrouvée que nous espérons tous. Congress de medicine du travail marseille 2018 en. Co-organisée par la Société Française de Médecine du Travail, la Société de Médecine et Santé au Travail de Strasbourg, l'Institut Universitaire de Santé-Travail-Environnement d'Alsace ainsi que les services de Santé au Travail de la région, cette manifestation sera multiple dans ses thématiques, son public et ses partenaires. Tous les acteurs de la santé au travail sont concernés!

Congres De Medecine Du Travail Marseille 2013 Relatif

Juin 13, 2018 Cette manifestation est co-organisée par la Société Française de Médecine du Travail, la Société de Médecine du Travail PACA et le service hospitalo-universitaire de Médecine et santé au travail d'Aix-Marseille avec la participation du réseau PRESANSE (services de santé au travail du Sud Est). Elle s'adresse à tous les professionnels de santé au travail et plus largement, à tous les partenaires sensibilisés par différents aspects de la santé au travail. Pour en savoir plus cliquez sur ce lien: Site des 35ème Journées Nationales de Santé au Travail de Marseille Le GNMST BTP sera présent sur le stand de L'OPPBTP pour présenter L'outil FORSAPRE ainsi que les 35ème journées Nationales de santé au travail du BTP de Lorraine (du 22 au 24 mai 2019)

Plus d'un an après le décret relatif à la modernisation de la médecine du travail, le 35e Congrès de Médecine et Santé au Travail sera l'occasion de dresser un premier bilan des évolutions réglementaires et de faire le point sur la discipline «santé au travail». Co-organisé par la Société Française de Médecine du Travail, la Société de Médecine du Travail Paca et le service hospitalo-universitaire de Médecine et Santé au Travail d'Aix-Marseille, l'événement réunira des professionnels de santé au travail et plus largement tous les partenaires sensibilisés par différents aspects de la santé au travail.

Congress De Medicine Du Travail Marseille 2018 En

Le SSTRN présentera deux communications au 35e Congrès de Médecine et Santé au Travail du 5 au 8 juin 2018, à Marseille. Leptospirose - Congrès National Médecine et Santé au Travail 2018. Coorganisé par la Société Française de Médecine du Travail, la Société de Médecine du Travail Paca et le service hospitalo-universitaire de Médecine et Santé au Travail d'Aix-Marseille, le 35e Congrès de Médecine et Santé au Travail sera l'occasion de dresser un premier bilan des changements réglementaires et de faire le point sur les évolutions dans le domaine de la santé au travail. L'événement réunira des professionnels de santé au travail et plus largement tous les partenaires sensibilisés par ce domaine pour mettre à jour leurs connaissances et rendre compte des avancées dans leurs pratiques. Cette année, les conférences et débats s'articuleront autour de neuf thèmes liés au travail.

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Article L163-2 Entrée en vigueur 2002-01-01 Est puni d'un emprisonnement de cinq ans et d'une amende de 375 000 euros, le fait pour toute personne d'effectuer après l'émission d'un chèque, dans l'intention de porter atteinte aux droits d'autrui, le retrait de tout ou partie de la provision, par transfert, virement ou quelque moyen que ce soit, ou de faire dans les mêmes conditions défense au tiré de payer. Est puni des mêmes peines le fait, pour toute personne, d'accepter de recevoir ou d'endosser en connaissance de cause un chèque émis dans les conditions définies à l'alinéa précédent. Est puni des mêmes peines le fait, pour toute personne, d'émettre un ou plusieurs chèques au mépris de l'injonction qui lui a été adressée en application de l'article L. L 163 2 du code monétaire et financier pour. 131-73. Est puni des mêmes peines le fait, pour un mandataire, d'émettre, en connaissance de cause, un ou plusieurs chèques dont l'émission était interdite à son mandant en application de l'article L. 131-73. Pour la recherche, la poursuite, l'instruction et le jugement des infractions mentionnées aux alinéas précédents, le tribunal du lieu où le chèque est payable est compétent, sans préjudice de l'application des articles 43, 52 et 382 du code de procédure pénale.

L 163 2 Du Code Monétaire Et Financier Pour

A noter que 30 jours après la deuxième présentation du chèque, ce certificat de non-paiement doit vous être envoyé d'office par votre banque. Toute personne qui, après l'émission d'un chèque et avec l'intention de porter atteinte aux droits d'autrui retire tout ou partie de la provision, par quelque moyen que ce soit (virement, transfert, etc. ) ou fait défense au tiré de payer (article L. 163-2 du code monétaire et financier). L'un des éléments constitutifs du délit est l'intention de porter atteinte aux droits d'autrui. Article L163-2 du Code monétaire et financier : consulter gratuitement tous les Articles du Code monétaire et financier. Les sans sanctions sont: une peine d'emprisonnement jusqu'à cinq ans et/ou une amende jusqu'à 375 000 euros (articles L. 163-2 et L. 163-7 du Code monétaire et financier). Les éléments ci-dessus sont donnés à titre d'information. Ils ne sont pas forcément exhaustifs et ne sauraient se substituer aux textes officiels. Vous avez rencontré un problème en tant que consommateur? Signalez-le sur, le site de la DGCCRF

Dernière mise à jour: 4/02/2012