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La présence des deux futurs époux est obligatoire et le dossier doit être complet. 3/ Une fois le dossier validé, le couple est contacté pour venir fixer la date du mariage. Golfe 6 : La mairie de Baguida lance le pari des mariages à domicile -. Pièces à fournir ATTENTION: PRESENTER LES DOCUMENTS ORIGINAUX ET LEURS PHOTOCOPIES. Justificatifs d'identité des futurs époux ET de chaque témoin Actes de naissance des futurs époux Copies ou extraits d'actes de naissance avec filiation, de moins de 3 mois au jour du dépôt du dossier en mairie (de moins de 6 mois pour les actes établis à l'étranger). Justificatif de domicile de chaque futur conjoint époux Justificatif de domicile récent: quittance de loyer non manuscrite, factures d'eau, électricité, gaz ou téléphone fixe, assurance Les indications ci-dessus ne dispensent en aucun cas de venir chercher un dossier car celui-ci comprend des fiches à remplir nécessaires à la rédaction de l'acte de mariage. Cas particuliers L'un des futurs conjoints (ou les deux) est de nationalité étrangère Fournir également si nécessaire: • Certificat de célibat • Certificat de capacité matrimoniale • Certificat de coutume Les actes de naissance en provenance de certains pays devront être apostillés ou légalisés.

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Ces copies devront être datées de moins de 3 mois à la date de la célébration du mariage ou moins de 6 mois s'il a été délivré dans un territoire d'outre-mer, par un consulat français ou par une autorité étrangère. > Les attestations sur l'honneur complétées et signées (voir pièce jointe en téléchargement ci-dessous) par chacun des deux époux(ses). > Un justificatif de domicile de moins de 3 mois (ex: quittances de loyer, factures EDF, ENGIE, eau, téléphone fixe (pas de téléphone mobile), avis d'imposition, taxe d'habitation, etc... MAIRIE DE LOME - Administrations. ) pour chacun des deux futur(e)s époux(ses), et des parents si ceux-ci sont domiciliés à Lomme, uniquement dans le cas des futur(e)s époux(ses) non domicilié(e)s à Lomme). Attention: une simple attestation sur l'honneur ne saurait constituer une pièce suffisante de domiciliation sur la commune de Lomme. > La copie d'une pièce d'identité pour chacun des futur(e)s époux(ses) (carte d'identité ou passeport français, passeport étranger). > La copie d'une pièce d'identité pour chacun des témoins.

1. Constituer le dossier de Pacs avec: – les formulaires à télécharger et compléter: Convention et Déclaration de Pacs ( aucun formulaire ne sera fourni sur place) – et tous les autres documents nécessaires au dossier (originaux et copies – voir Pièces à fournir) 2. Prendre rendez-vous auprès du service administratif 04 place de la République – 66530 Claira 3. Les futurs partenaires doivent se présenter ensemble en mairie le jour du rendez-vous avec le dossier complet (formulaires complétés et justificatifs). Ville de Lomme. Attention: le Pacs ne sera pas enregistré si le dossier est incomplet ou non règlementaire Vous êtes domicilié à Claira et vous souhaitez conclure un PACS Il vous appartient de nous déposer les pièces dont la liste est indiquée ci-après au service Etat civil ou par courrier postal. Un rendez-vous sera fixé ultérieurement pour officialiser le PACS. Les futurs partenaires devront se présenter en personne et ensemble pour l'enregistrement de leur Pacs. Les futurs partenaires doivent rédiger et signer une convention.

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Démarches et services À SAVOIR: la délivrance d'acte d'état civil est toujours gratuite. Ne faites pas confiance aux sites payants et non-officiels. Carnaval de Lomme > 4 et 5 juin Du 4 au 05. 06. Mairie de lomme mariage. 22 Fête Foraine à Mont-à-Camp Du 4 au 07. 22 Inscriptions seniors > Balade autour de la G... Du 7 au 10. 22 Création de carnet de voyage Le 08. 22 Accès libre à la ferme Actualités Retrouvez toutes nos actualités sur Voir toute l'actualité Le kiosque famille Pour les inscriptions périscolaires! Lire Encore plus de Lomme

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02/06/2022 Golfe 1 Qui sommes-nous?

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