Adjectif Qui Est Constitué D Eau - R 423 1 Du Code De L Urbanisme

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Adjectif Qui Est Constitué D'eau De Pluie

définitions souterrain ​​​ Votre navigateur ne prend pas en charge audio., souterraine Votre navigateur ne prend pas en charge audio. adjectif et nom masculin adjectif Qui est ou se fait sous terre. Passage souterrain. Travaux souterrains. au figuré, littéraire Caché, obscur. Une évolution souterraine. nom masculin Passage souterrain, naturel ou pratiqué par l'homme. Les souterrains d'un château. synonymes exemples Ces exemples proviennent de sources externes non révisées par Le Robert. N'hésitez pas à nous signaler tout contenu inapproprié. En savoir plus. Un réseau souterrain est plus facile à fibrer qu'un réseau aérien, car il y a moins d'obstacles à surmonter. Mais nous étions persuadées qu'on pouvait entrer dans les souterrains par mille autres endroits, fût-ce par les toits. George Sand (1804-1876) La fibre est ensuite déployée vers chaque foyer éligible sur des infrastructures souterraines ou aériennes. Ouest-France, 26/02/2021 Le grand marché laisse place à un immense trou, puis à une vaste gare souterraine et un centre commercial.

Adjectif Qui Est Constitué D Eau Fuite

Ouest-France, 24/02/2019 Un réseau souterrain de tuyauteries permet l'acheminement de l'eau chaude vers les serres. Ouest-France, 17/10/2013 Tant que la dictature occupait le pouvoir, menant le peuple à la baguette, ces tensions étaient restées souterraines. Europarl Neuf des seize piézomètres finistériens – outils servant à mesurer la présence ou l'absence d'eau souterraine – affichent des niveaux en baisse. Ouest-France, Laura ROUDAUT, 07/08/2020 définition ancienne (17 e siècle) Ces définitions sont issues du Dictionnaire universel de Furetière, publié en 1690. Il convient de les replacer dans le contexte historique et sociétal dans lequel elles ont été rédigées. En savoir plus. Définition de « SOUSTERRAIN, AINE » adj. Qui est enfermé en terre, sous la terre. Le Pere Kirker a fait un gros & excellent Volume du monde sousterrain, où il y a mille belles curiositez. Il y a des conduits & des fleuves sousterrains, aussi-bien que des Volcans & des feux sousterrains.

bâti - charpenté - conformé - fait se constituer verbe pronominal Conjugaison ou 1. Comporter des choses, des personnes comme éléments constituants, en être composé: L'eau est constituée d'oxygène et d'hydrogène. 2. Se former, être créé: Un nouveau syndicat s'est constitué dans l'entreprise. Constituer pour soi: Se constituer une bibliothèque.  Constituer avocat, charger un avocat de la conduite ou de la défense d'une affaire. Constituer avoué, charger un avoué de représenter le plaideur devant la cour d'appel. Autorités, corps constitués, qui sont instaurés par la loi, la constitution. Se constituer partie civile, saisir une juridiction répressive d'une demande de dommages-intérêts. Se constituer prisonnier, se livrer à la justice en se déclarant coupable.  CONSTRUCTION Constitué de, par: un nid constitué de brindilles, par des brindilles. Mots proches constituer, être constitué, se constituer - À quelle forme est employé le verbe dans la phrase: « Ce matin, il souffle un vent glacial »?

Code de l'urbanisme - Art. R. * 423-72 (Décr. no 2007-18 du 5 janv. 2007, art. 9, en vigueur le 1er oct. 2007) | Dalloz

R 423 1 Du Code De L Urbanisme Et De L Habitat

CE 9 octobre 2017 Société Les Citadines, req. n° 398853: mentionné aux Tables du Rec. CE La société Les Citadines avait obtenu, le 28 juin 2012, un permis de construire un immeuble comprenant seize logements ainsi qu'un commerce en pied d'immeuble.

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Le fait qu'une simple attestation suffise ne dispense toutefois pas le pétitionnaire de recueillir préalablement au dépôt de son dossier de demande l'accord de ladite assemblée. Par ailleurs, le Conseil d'Etat évoque également l'hypothèse de la fraude; il semble confirmer implicitement que l'administration serait à même de refuser de délivrer une autorisation d'urbanisme lorsque la demande est entachée d'une fraude résultant d'une fausse déclaration concernant la propriété du bien. Urbanisme : Autorisations de construire et copropriété - SENSEI avocats. « Considérant, en second lieu, qu'il ne ressort pas des pièces du dossier que M. C, en attestant remplir les conditions définies à l'article R. 423-1 du code de l'urbanisme, ait procédé à une manœuvre de nature à induire l'administration en erreur et que la décision de non-opposition ait ainsi été obtenue par fraude; que cette décision ayant été prise sous réserve des droits des tiers, elle ne dispense pas M. C d'obtenir une autorisation en application de la loi du 10 juillet 1965 si cette autorisation est requise pour effectuer les travaux mentionnés dans sa déclaration ».

Dernière mise à jour: 4/02/2012