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"La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui: ainsi, l'exercice des droits naturels de chaque homme n'a de bornes que celles qui assurent aux autres Membres de la Société la jouissance de ces mêmes droits. Ces bornes ne peuvent être déterminées que par la Loi. " Même le port obligatoire d'une cravate pourrait constituer une discrimination Me Emmanuel Daoud, membre des Surligneurs Ainsi, le gérant d'un établissement recevant du public peut exclusivement "suggérer une tenue vestimentaire". "Même le port obligatoire d'une cravate pourrait constituer une discrimination fondée sur l'apparence physique", nous explique Maitre Daoud. "Cela relève bien sûr de l'appréciation des tribunaux. Femme transgenre : elle se bat pour être reconnue comme la mère de sa fille biologique - Terrafemina. Mais nous n'avons pas repéré de décision condamnant un établissement en raison de l'imposition d'un 'dress code', ce qui laisse penser qu'une tolérance est appliquée en pratique. L'absence d'une décision en ce sens pourrait aussi s'expliquer par l'absence de plaintes ou de poursuites. "
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Le soir-même, un autre groupe de femmes s'était vu refusé d'être servi. La seule raison: toutes portaient le voile.
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02/06/2021 Une restauratrice d'Hendaye doit être présentée à un juge jeudi en vue de sa mise en examen après que les clients de son restaurant ont déposé plainte pour "discrimination fondée sur la religion réelle ou supposée" d'une personne. Le 29 mai dernier, elle avait refusé l'entrée de son établissement à une femme en raison de son voile. Spa pour femme voilée en. […] Le 29 mai dernier une femme et son fils se s'étaient vus refuser l'entrée de l'établissement situé sur le front de mer de cette ville côtière proche de l'Espagne. S'ensuit une discussion entre la restauratrice et le fils, filmée par ce dernier et postée sur les réseaux sociaux. Sur l'extrait visible sur internet, on entend la propriétaire, non identifiable et portant une croix autour du cou, décrire la cliente comme "habillée comme dans la préhistoire" L'homme a par la suite déposé plainte pour "discrimination" au commissariat de Pau, selon le parquet. Europe1 31/05/2021 Depuis quelque temps on constate que de plus en plus de restaurateurs se permettent de refouler ouvertement des gens pour leur origine ou leur confession.
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Une femme s'est fait passer pour une inspectrice de police avant de proférer des insultes racistes envers des femmes musulmanes à Onet-le-Château. La police nationale va porter plainte pour usage illégal de qualité de policier. Deux jeunes musulmanes en hijab étaient en train de se filmer pour le réseau social TikTok lorsqu'une femme les a abordées à Onet-le-Château, lundi 2 mai 2022, prétendant être "inspecteur de police"... Spa pour femme voile d'ombrage. avant de proférer des propos racistes: "les bougnouls et les nègres, on n'en veut pas! ". La séquence capturée en vidéo a enflammé Twitter et a été vue plus de 250 000 fois. Au lendemain de sa publication, SOS Racisme confirme "être en lien avec les victimes" pour leur mettre à disposition tout leur service juridique, et compte bien mener une action en justice. Sur ses réseaux sociaux, la police nationale de l'Aveyron a invité les femmes présentes sur la vidéo à porter plainte. Les forces de l'ordre signalent également que la personne qui se prétend "inspecteur de police" ne fait pas partie des rangs de la police nationale, et qu'une "plainte sera déposée pour l'usage illégal de cette fausse qualité de policier".
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