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Sunday, 14 July 2024
Les générateurs de vapeur appartenant au moins à une des catégories suivantes: a) Générateurs de vapeur dont la pression maximale admissible PS est supérieure à 32 bar; b) Générateurs de vapeur dont le volume est supérieur à 2 400 l; c) Générateurs de vapeur dont le produit PS. V excède 6 000 bar; 4. Les appareils à couvercle amovible à fermeture rapide fixes. Catégorie équipement sous pression est. Cette déclaration est requise avant la première mise en service de l'équipement (article 8), par l'exploitant et par l'intermédiaire du téléservice (article 9). L'arrêté ministériel du 13 janvier 2015 a créé le téléservice de déclaration de mise en service d'équipements sous pression dénommé « Déclaration de mise en service » (DMS) permettant la déclaration en ligne. Les exploitants d'équipements soumis à cette déclaration doivent désormais utiliser ce site. Les déclarations sous format papier ne seront plus traitées. Vous êtes utilisateur ou détenteur d'équipements sous pression: vous êtes responsable de leur sécurité. Voici un document d'information téléchargeable: plaquette d'information réalisée en novembre 2014, pour les systèmes frigorifiques sous pression: plaquette_systemes_frigorifiques (format pdf - 1.

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Modalités de la procédure de participation du public portant sur le projet de décision de l'ASN portant diverses dispositions relatives à la conformité des équipements sous pression nucléaires Le projet de décision de l'ASN portant diverses dispositions relatives à la conformité des équipements sous pression nucléaires est mis à la disposition du public par voie électronique sur le site Internet de l'ASN pour une durée de 45 jours à compter du 01/06/2016. Équipements sous pression (ESP) : Nouvel arrêté concernant leur suivi. Les observations peuvent être faites jusqu'à la date du 15/07/2016. Les observations reçues feront l'objet d'une synthèse qui précisera notamment les suites données à la consultation. Au plus tard à la date de publication de la décision, la synthèse des observations reçues et un document séparé présentant les motifs de la décision seront mis en ligne sur le site Internet de l'ASN pour une durée de 3 mois.

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