4 Rue De La Prevoyance | Vente Au Déballage Particulier

Friday, 2 August 2024

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/km² Terrains de sport: 4, 8 équip. /km² Espaces Verts: Transports: 19, 8 tran. 4 rue de la prevoyance.fr. /km² Médecins généralistes: 640 hab. /généraliste Sources:,,,,, caen-carpiquet situé à 11, 17 km Sources:, 35 Rue de la Pigacière 14000 Caen Ouvert le Lundi Spécialiste du Quartier Spécialiste de la vente 14200 Herouville Saint Clair L'agence n'a pas précisé ses points forts Centre Commercial Saint Claire Herouville St Clair 80 Rue Du Vaugueux Spécialiste du quartier Spécialiste location 18 Rue De Bernieres Enfin, l'aéroport le plus proche est Caen-carpiquet situé à 11, 17 km du 4 Rue De La Prévoyance, 14000 Caen.

Sur cette page, vous pouvez trouver une carte de localisation, ainsi qu'une liste des lieux et des services disponibles sur ou à proximité Rue de la Prévoyance: Hôtels, restaurants, installations sportives, centres éducatifs, distributeurs automatiques de billets, supermarchés, stations d'essence et plus. Services à proximité Rue de la Prévoyance S'il vous plaît cliquer sur la case située à gauche du nom du service pour afficher sur la carte l'emplacement des services sélectionnés.

Cette autorisation ne peut être délivrée que par le Maire. Pièces à fournir avec la déclaration préalable Une photocopie recto-verso de la pièce d'identité du représentant légal de la vente. Un extrait d'immatriculation ou un récépissé de déclaration d'activité par le CFE si auto entrepreneur ou un récépissé Préfecture pour les associations. Une copie de l'autorisation d'occupation de l'emplacement où la vente est envisagée (ou contrat de location). Attestation d'assurance responsabilité civile en cours de validité. Caractéristiques des ventes au déballage Une vente au déballage, quelle que soit la surface occupée, peut concerner: les vide-greniers, brocantes ou braderies, ouverts aux particuliers, les ventes de produits alimentaires en cas de tensions sur le marché, notamment les primeurs dont la vente au déballage peut être expressément autorisée par arrêté en dérogation au code du commerce. La vente, qui déroge au droit commun du commerce, peut être réalisée dans des lieux non spécifiquement destinés à la vente (parkings, hôtels, etc. ), en plein air (zone agricole) ou à partir de véhicules aménagés pour la vente.

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L'envoi doit se faire par lettre recommandée avec accusé de réception (LRAR). Une copie doit être adressée à la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations (DDETSPP) du lieu de la vente.

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En cas de récidive, l'amende peut atteindre 3 000 €. Modifié le 05/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de l'intérieur Météo de Chêne en Semine lundi 30/05/2022 11°C nuageux Humidité: 79% Vent: 1. 26km/h 31/05/2022 21°C / 11°C 01/06/2022 21°C / 12°C 02/06/2022 29°C / 13°C

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