Assurance Décennale Contractant Général : Explications Et Coût — La Rencontre Livre Questionnaire

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Wednesday, 10 July 2024

Elle lui garantit donc le règlement des travaux de réparation importants. Cependant, deux conditions sont requises. D'abord le dommage doit compromettre la solidité de l'ouvrage dans les dix années de sa réception. Ensuite, le dommage doit compromettre la destination de l'ouvrage. Ces deux éléments gouvernent assurément l'application de l' assurance décennale contractant général. Qu'assure l'assurance décennale contractant général? Exemple de sinistres couverts par cette assurance L'assurance décennale du contractant général assure les sinistres relatifs à la structure du bâtiment. La structure ici est l'ensemble composé par les murs, les fondations, les poteaux ou les poutres. Il s'agit des sinistres qui peuvent affecter n'importe lequel des compartiments de l'ouvrage. La responsabilité de tous ces sinistres doit être imputable au contractant général. Aussi, cette garantie couvre par exemple l'effondrement d'un mur porteur. L'assurance décennale contractant général peut aussi couvrir les équipements indissociables de l'ouvrage.

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Pour exercer leur activité, de nombreux professionnels doivent s'assurer contre divers risques qui pourraient nuire à la bonne santé de leur entreprise. L'assurance décennale est l'obligation légale de tous les professionnels du BTP. Elle les couvre des dommages possibles à l'issue de leurs travaux, et ce, pour une période de 10 ans. Le contractant général, exerçant une profession intellectuelle du BTP doit-il souscrire à l'assurance décennale? Quelles sont ces spécificités? Combien coûte une assurance décennale contractant général? À suivre, nos réponses en détail. Pourquoi le contractant général doit-il souscrire une garantie décennale? Le contractant général exerce un métier de maîtrise d'œuvre dans le secteur du bâtiment. Il est qualifié de professionnel intellectuel du BTP. Il ne réalise pas lui-même les travaux, mais se charge de la gestion globale d'un projet pour le compte d'un maître d'ouvrage. Aussi bien dans le neuf qu'en rénovation de l'existant, il réalise les plans et dirige l'exécution des travaux.

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C'est un interlocuteur unique pour le client permettant d'avoir une vision commune. Il est important de ne pas confondre l'activité de contractant général avec celle de constructeur de maisons individuelles (dites "CMI"), en effet, les obligations en matière d'assurance et de garanties sont bien différentes. Un contractant général réalisant des maisons individuelles pourra se voir re-qualifié en cas de problème juridique sous le statut de constructeur de maisons individuelles ce qui sera un problème pour l'activation des garanties de l'assurance. Compétences nécessaires En assurant le plus souvent les missions de maitrise d'oeuvre d'exécution et en s'impliquant directement dans le choix des entreprises intervenantes sur le chantier que ce soit sur les missions de conception (bureau d'études, architectes etc. ) et les travaux d'exécution (entreprises du bâtiment), le contractant général porte une responsabilité importante. De ce fait, les compagnies demandent à minima des justificatifs soit en tant qu'architecte, maitre d'oeuvre expérimenté ou conducteurs de travaux depuis plus de 3 ans afin de pouvoir éditer une offre dans le domaine.

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Il est assez fréquent de voir des contractants générales être assurés en tant qu'entreprise générale ce qui n'est pas votre métier. Etik assurance a mis sur pied une équipe de souscripteurs experts en assurance construction et notamment en assurance décennale pour les professions intellectuelles du bâtiment. Riche d'une expérience d'une décennie, nos souscripteurs savent analyser les risques auxquels vous pouvez être confrontés selon vos critères. La garantie décennale n'est pas un sujet à traiter à la légère et nos équipes ont su allier l'expertise et des tarifs adaptés pour toutes les situations. Faites confiance à un professionnel. Plusieurs milliers de clients ont d'ores et déjà rejoints notre communautée en souscrivant leur assurance décennale auprès de nos équipes. Notre communauté représente un poid de plus en plus important auprès des compagnies d'assurance, permettant de peser sur le tarif de vos contrats d'assurance décennale. REJOIGNEZ NOUS POUR ACCELERER LE MOUVEMENT.

Quelle est la différence entre un contractant général et une entreprise générale du bâtiment?

Par la suite, nous vous proposerons l'offre adaptée avec l'un de nos partenaires privilégiés. PARTENAIRES MÉTIER CONTRACTANT GÉNÉRAL De la réalisation des plans d'exécution à celle des travaux, le contractant général est une entreprise chargée de la gestion d'un projet, généralement suite à la demande du maître d'ouvrage. Il s'engage par contrat à respecter un niveau de prix et coûts, de qualité, des résultats et des délais et même s'il sous-traite une grande partie des travaux, il en est responsable. L'employé exerçant une profession intellectuelle du bâtiment, doit coordonner les différents acteurs du projet, y compris l'architecte, tant sur le plan logistique que financier. Ce sont les non-professionnels qui font appel au contractant général ou au maître d'oeuvre lors de la plupart des travaux du bâtiment: construction, réhabilitation ou l'aménagement de bâtiments existants. Le contractant général propose à son client une offre clé en main sur-mesure comprenant l'ensemble des travaux et de leurs coûts.
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